Accès au Recueil succinct du Comité des pensions du personnel

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Le Recueil succinct des affaires traitées par la Caisse est une base de données des décisions du Tribunal administratif et de son successeur le Tribunal d’appel des Nations Unies concernant les recours formés contre le Comité mixte de la Caisse des pensions du personnel des Nations Unies (UNJSPB) et les décisions du Comité permanent de la Caisse. La base de données contient en outre un compte-rendu de chaque décision du Tribunal et des décisions du Comité permanent n’ayant pas fait l’objet d’un appel supplémentaire auprès de l’une ou l’autre Tribunal, ainsi que d’autres documents pertinents aux dossiers.

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