Appendice 5: Mandat du Comité de suivi de la gestion actif-passif du Comité mixte
Mission et objectifs
1. Le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (ci-après dénommée « la Caisse ») crée un comité de suivi de la gestion actif-passif (ci-après dénommé « le Comité ») qui fonctionne suivant les instructions énoncées dans le présent mandat et est assujetti aux Statuts et au Règlement administratif de la Caisse.
2. Afin d’aider le Comité mixte dans l’exercice de ses responsabilités relatives à la gestion d’ensemble de la Caisse, le Comité, agissant en collaboration avec la direction de la Caisse, le Comité des placements, le Comité d’actuaires et
l’Actuaire-conseil, est chargé de surveiller la solvabilité de la Caisse et de fournir des avis et des recommandations au Comité mixte au sujet du contrôle des risques, de la gestion actif-passif et des politiques de financement et d’investissement.
Composition et appui
3. Le Comité est composé de huit membres, six d’entre eux étant désignés par le Comité mixte – deux représentants de chacun des groupes tripartites du Comité mixte – et les deux autres étant désignés par la FAAFI. Les membres du Comité sont nommés pour quatre ans. Si l’un quelconque des membres du Comité est dans l’incapacité de remplir ses fonctions jusqu’au terme de son mandat, le Comité mixte nomme un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir. Les membres du Comité ont le droit d’assister aux sessions du Comité mixte en qualité de représentants. Le Comité arrête ses méthodes de travail.
4. L’Administrateur de la Caisse, le Représentant du Secrétaire général pour les investissements de la Caisse, un membre du Comité des placements et un membre du Comité d’actuaires, l’un et l’autre désignés par les présidents de ces comités, et l’Actuaire-conseil assistent aux réunions du Comité et appuient ses travaux.
Rôle et responsabilités
5. Le Comité procède à des examens et adresse des avis et des recommandations au Comité mixte de la Caisse portant sur :
i) Les méthodes et les hypothèses qui sont utilisées par l’administration de la Caisse et ses consultants pour les études de la gestion actif-passif, et leur bien-fondé;
ii) Les résultats des études périodiques de la gestion actif-passif qui sont effectuées par l’administration de la Caisse, ainsi que le contenu d’autres études et rapports établis par la Caisse ou ses consultants sur ce sujet;
iii) Les risques liés à des déséquilibres entre l’actif et le passif de la Caisse;
iv) L’élaboration et la mise en œuvre de la politique de financement;
v) L’élaboration et la mise en œuvre de la politique d’investissement.
Réunions du Comité
6. À moins qu’il n’en décide autrement, le Comité se réunit normalement deux fois par an en coordonnant ses réunions avec celles du Comité des placements et du Comité d’actuaires. Si besoin est, il peut également tenir une réunion supplémentaire chaque année au cours de laquelle la Caisse réalise une étude actif-passif.
Dépenses d’administration
7. La Caisse prend à sa charge les dépenses d’administration du Comité, notamment mais non exclusivement les frais de voyage et les indemnités de tous ses membres.
Rapports et bilan
8. Le Comité fait rapport tous les ans au Comité mixte.
9. À sa soixante-troisième session, en 2016, le Comité mixte dressera un bilan de l’activité du Comité.