Appendice A

Traitement brut considéré aux fins de la pension des agents de la catégorie des services généraux et des catégories apparentées.

1. Méthode de calcul du traitement brut considéré aux fins de la pension

a) À compter du 1er avril 1994, et sous réserve des dispositions de l’alinéa b) ci-dessous, la méthode servant à calculer le traitement brut considéré aux fins de la pension des participants de la catégorie des services généraux et des catégories apparentées, lors des enquêtes générales sur les conditions d’emploi, sera la suivante :

(i) On retiendra pour chaque classe et chaque échelon 66,25 % du traitement net considéré aux fins de la pension, calculé conformément à la méthode approuvée par la Commission de la fonction publique internationale*;

(ii) Les montants obtenus selon les modalités indiquées au sousalinéa i) ci-dessus seront convertis en traitements bruts, en utilisant les taux de contribution du personnel applicables aux intéressés;

(iii) Les montants obtenus selon les modalités indiquées au sousalinéa ii) ci-dessus, divisés par 0,6625 et exprimés en monnaie locale, constitueront les traitements bruts considérés aux fins de la pension.

b) La méthode énoncée à l’alinéa a) ci-dessus sera appliquée lors du premier ajustement résultant de l’application de la méthode d’ajustement intermédiaire des traitements nets qui interviendra à compter du 1er avril 1994, si un tel ajustement a lieu avant une enquête générale sur les conditions d’emploi.

2. Ajustement du traitement brut considéré aux fins de la pension entre deux enquêtes générales sur les conditions d’emploi Le traitement brut considéré aux fins de la pension des participants de la catégorie des services généraux et des catégories apparentées sera ajusté à la même date et dans les mêmes proportions que le traitement net considéré aux fins de la pension.

__________________________

*Conformément à la méthode approuvée par la Commission de la fonction publique internationale, le traitement net considéré aux fins de la pension est égal au traitement net indiqué dans le barème des traitements, diminué, le cas échéant, de l’élément du traitement net n’ouvrant pas droit à pension, indiqué séparément dans ledit barème.

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