Authentification des signatures et des documents

 

Informations générales :

Dans certaines circonstances, la Caisse peut exiger que votre signature et / ou un document soit dûment authentifié par un responsable autorisé pour être acceptable aux fins de la Caisse.

Par exemple :

  • L’authentification par signature est toujours requise sur les formulaires Pens.E2 et PF23 / A. Une zone ou une zone d’authentification de signature désignée est incluse dans ces formulaires, indiquant clairement les informations requises de la part du responsable de l’authentification et devant figurer sur le formulaire pour que celles-ci soient acceptables.

  • L’authentification par signature peut être requise, dans certaines circonstances, sur le certificat de droit à prestation (CE) annuel.
    • L’authentification de la signature n’EST PAS REQUISE si la signature du retraité / bénéficiaire sur le formulaire CE correspond à la signature originale que la Caisse détient pour le retraité / bénéficiaire (c’est-à-dire généralement la signature de leurs instructions de paiement originales soumises au moment de la mise en œuvre des prestations).
    • L’authentification par signature n’est pas non plus nécessaire, si la signature du formulaire CE correspond à une signature plus récemment reçue et dûment authentifiée.
    • L’authentification de la signature est OBLIGATOIRE lorsque la signature du retraité / du bénéficiaire sur le formulaire CE diffère notablement de la signature originale enregistrée par la Caisse et qu’aucune signature dûment authentifiée n’a été reçue par la Caisse et qui corresponde à la «nouvelle» signature du formulaire.
    • En règle générale, une authentification de signature EST REQUISE pour chaque formulaire CE ou document sur lequel une empreinte numérique est apposée.
    • Si l’authentification est requise, notez qu’une case d’authentification de signature désignée est incluse sur le formulaire CE, indiquant clairement les informations requises de la part du responsable de l’authentification et devant être fournies sur le formulaire pour pouvoir être acceptées.
    • Des informations détaillées sur les exigences en matière d’authentification aux fins de la comptabilité continue sont disponibles au bas de la page Web à l’adresse suivante : https://www.unjspf.org/certificate-of-entitlement/.
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  • Signature authentication is always required on forms Pens.E2 and PF23/A. A designated signature authentication box or area is included on these forms, clearly indicating what information is required from the authenticating official and must be provided on the form so that it is acceptable.

  • Signature authentication might be required, under certain circumstances, on the annual Certificate of Entitlement form (CE). 
    • Signature authentication is NOT REQUIRED if the retiree’s/beneficiary’s signature on the CE form matches the original signature the Fund has on file for the retiree/beneficiary (i.e. usually the signature on their original Payment Instructions submitted at the time of benefit implementation).
    • Signature authentication is also NOT REQUIRED, if the signature on the CE form matches a more recently received, duly authenticated signature.
    • Signature authentication IS REQUIRED when the retiree’s/beneficiary’s signature on the CE form differs notably from the original signature the Fund has on file and no duly authenticated signature was received by the Fund that would match the ‘new’ signature on the CE form.
    • As a general rule, signature authentication IS REQUIRED for each CE form or document on which a thumbprint is affixed.
    • If authentication is required, note that a designated signature authentication box is included on the CE form, clearly indicating what information is required from the authenticating official and must be provided on the form so that it is acceptable.
    • Detailed information about authentication requirements for CE purposes is available at the bottom of the Fund’s dedicated CE webpage at the following link:https://www.unjspf.org/certificate-of-entitlement/.
  • La Caisse peut exiger l’authentification de votre signature et / ou de certains documents dans le cadre de l’autorisation du rétablissement d’une prestation perdue ou suspendue ou de la soumission de documents relatifs au Fonds de secours. Dans les cas où cela est nécessaire et que cela n’est pas clairement énoncé dans la documentation connexe, la Caisse vous fournira les indications nécessaires sur les exigences et le processus d’authentification.

  • D’autres circonstances peuvent nécessiter l’authentification de votre signature ou d’un document, auquel cas la Caisse vous informerait clairement de cette obligation.

Si une exigence de signature ou d’authentification de document n’est pas clairement indiquée pour un formulaire de pension officiel ou un autre formulaire ou document, la Caisse vous en informera.

Les informations suivantes ont pour but d’aider à clarifier le processus approprié pour authentifier votre signature et / ou un document afin qu’il soit acceptable pour les besoins de la Caisse.

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