Une interruption de service se réfère à la période de temps entre votre date de cessation de service et votre date de réentrée dans la Caisse.
Si vous rentrez dans la Caisse dans les 36 mois suivants votre date de cessation de service, votre participation à la Caisse est jugée comme ayant été continue (à condition que vous n’ayez pas déjà touché un versement de départ au titre de la liquidation des droits). Vous n’avez pas besoin de soumettre de document à la Caisse, étant donné que votre organisation employeur fournira les informations nécessaires à la Caisse. Rappelez-vous, une interruption de service ne peut pas être ouverte à des droits de pension à tout moment. Veuillez noter que ce n’est pas la même chose qu’une validation de période de non-affiliation.
Si vous rentrez dans la Caisse après les 36 mois suivants votre date de cessation de service ou après avoir été payé un versement de départ au titre de la liquidation des droits, un nouveau compte sera ouvert pour vous dès votre rentrée dans la Caisse, et vos contributions pour la nouvelle période de participation à la Caisse seront payé sur ce compte. Vos contributions pour la nouvelle période de participation à la Caisse ne peuvent pas être ajoutées au compte de retraite précédent, et vous aurez deux comptes de retraite séparés avec la Caisse. Dès votre cessation de service vous serez payé une prestation de chaque compte de retraite séparément.
Une interruption de service peut-elle être ouverte à des droits à pension ?
Il n’y existe pas de clause dans les Statuts et Règlement de la Caisse permettant d’ouvrir les droits à pension à des périodes durant lesquelles vous n’étiez pas un membre du personnel participant d’une des organisations membres de la Caisse. Néanmoins, si vous étiez employé(e) par une organisation ayant signée un accord de transfert avec la Caisse, vous pouvez être autorisé(e) à transférer vos droits de pension à ou depuis la Caisse conformément aux clauses de l’accord de transfert pertinent. Veuillez noter qu’il y existe des dates limites pour postuler. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la page suivante : https://www.unjspf.org/fr/documents/transfer-agreements/
Une liste complète des organisations avec lesquelles la Caisse a signé des accords de transfert, ainsi que les textes complets de chaque accord sont disponibles ici : https://www.unjspf.org/fr/existing-transfer-agreements/