Une interruption de service fait référence à la période entre la date de votre cessation de service et la date de votre réadmission à la Caisse.
Si vous êtes réadmis à la Caisse dans un délai de 36 mois après la date de votre cessation de service, votre participation à la Caisse n’est pas réputée avoir pris fin (à condition que vous n’ayez pas déjà reçu un versement de départ au titre de la liquidation des droits). Vous ne devez pas soumettre aucun document à la Caisse, car votre organisation employeur lui fournira les informations requises. Rappelez-vous qu’une interruption de service ne peut jamais être considérée aux fins de la pension. Veuillez noter que cela n’équivaut pas à la validation d’une période de service antérieure pendant laquelle l’intéressé n’était pas affilié à la Caisse.
Si vous êtes réadmis à la Caisse dans un délai de 36 mois après la date de votre cessation de service ou après avoir reçu un versement de départ au titre de la liquidation des droits, un nouveau compte de pension vous sera ouvert et vos cotisations pour la nouvelle période de participation à la Caisse seront versées sur ce compte. Vos cotisations pour votre nouvelle période de participation à la Caisse ne peuvent pas être ajoutées à votre compte de pension précédent, et vous aurez deux comptes de retraite séparés avec la Caisse. À la cessation de votre service vous recevrez une prestation de chaque compte de retraite séparément.
Une interruption de service peut-elle ouvrir droit à pension ?
Aucune disposition des Statuts et Règlements de la Caisse ne permet de prendre en considération aux fins de la pension toute période pendant laquelle vous n’étiez pas membre du personnel participant des organisations affiliées à la Caisse. Néanmoins, si vous étiez ou allez être employé(e) par une organisation qui a signé un accord de transfert avec la Caisse, vous pouvez être autorisé(e) à transférer vos droits de pension dans/depuis la Caisse conformément aux dispositions de l’accord de transfert pertinent. Veuillez noter qu’il existe des dates limites pour postuler.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page sur les Accords de Transfert.
