Changing Your Country of Residence
Si vous n’êtes pas affilié(e) au système à double filière et vous déménagez dans un autre pays, vous devez informer simplement la Caisse de votre changement d’adresse. Si vous êtes déjà affilié(e) au système à double filière, vous devez transmettre un ensemble de documents à la Caisse chaque fois que vous changez de pays de résidence. Veuillez fournir à la Caisse un justificatif officiel de votre résidence dans le pays actuel, la preuve de votre date d’arrivée avec le tampon officiel du passeport et un formulaire E.11 de changement du pays de résidence. Veuillez noter que le formulaire E.11 est nécessaire pour le changement du pays de résidence, le formulaire E.10 n’étant requis que pour les personnes admises initialement dans le système à double filière.
Pour plus d’information :
Residing Outside the United States and the Local Currency Track
Pour des informations détaillées à propos du système de double filière, qui est un aspect du système d’ajustement de pension où votre pension est calculée et maintenue à la fois en dollars US et dans la monnaie du pays dans lequel vous résidez actuellement, veuillez voir la page d’information de la Caisse sur la Double filière.
Principalement, la Double filière est une option rendue disponible par la Caisse pour que les bénéficiaires vivant dans des pays avec un coût de la vie plus élevé puissent recevoir une pension périodique adaptée aux changements du coût de la vie local. Cela a peu à voir avec le choix de monnaie dans laquelle vous souhaitez recevoir votre pension périodique et est plus dépendant des différences entre le coût de vie votre pays de résidence et le coût de la vie aux Etats-Unis.
Ce qui suit devrez-vous permettre de mieux comprendre le système de Double filière.
Qu’est-ce que c’est ?
Le système de Double filière est composé de deux éléments, la filière dollar et la filière locale.
La filière dollar
Toutes les pensions sont calculées initialement en dollars des États-Unis, qui est basée sur le coût de la vie aux Etats-Unis. Dès lors, si vous décidez de ne pas passer à la Double filière, votre pension sera basée sur le coût de la vie aux Etats-Unis, peu importe où vous choisissez de vivre ou peu importe la monnaie dans laquelle vous voulez recevoir votre pension. Les ajustements fait au montant de votre pension seront basés sur le CPI (consumer price index) des Etats-Unis et si vous choisissez de la recevoir dans une monnaie autre que le dollar, elle sera simplement convertie sur la base de taux de conversion moyen de l’ONU pour le trimestre précédent.
La filière locale
La pension de la filière locale est calculée en convertissant la valeur de votre filière locale (voir ci-dessus) au premier jour de retraite, au taux de change moyen entre le dollar US et la monnaie de votre pays de résidence (cette moyenne est calculée sur les 36 consécutives mois civils jusques et y compris le mois de votre cessation de service). Une fois établie, elle sera ajustée, sur la base du coût de la vie dans le pays de résidence.
Comment ça fonctionne ?
Une fois sélectionné pour passer à la Double filière, vous aurez maintenant deux valeurs de pension, la filière dollar et la filière locale. Chaque trimestre, la Caisse comparera ces deux valeurs et vous payera le plus haut montant, sujet à un montant maximum (qui est 110% de la valeur de la valeur de la filière locale) et un minimum (qui est 80% de la valeur de votre filière dollar). Un tel aspect fournit de la stabilité car elle permet d’éviter les fluctuations de la pension mensuelle en monnaie locale.
Comment s’inscrire ?
Avant de décider d’opter pour le système à double filière, nous vous recommandons vivement de demander une estimation de votre pension avec le système à double filière, en nous indiquant le nom du pays de résidence souhaité. Vous aurez ainsi une meilleure idée pour savoir si la double filière serait effectivement dans votre intérêt. Nous devrions pouvoir procéder à une simulation après avoir conclu le traitement de votre pension, lorsque nous aurons obtenu le formulaire d’instructions de paiement au moment de votre cessation de service.
Si vous avez décidé d’opter pour la double filière, vous devez remplir le formulaire PENS.E10 (Déclaration du pays de résidence) de la Caisse et renvoyer l’original dûment rempli, daté et signé avec votre signature manuscrite originale, et un certificat de résidence daté de moins de 3 mois préalable à la soumission du formulaire. Cette attestation de résidence doit être une déclaration par un fonctionnaire de police ou de l’administration publique locale, confirmant que vous résidez bien dans le pays de résidence déclaré dans l’en-tête officiel de l’attestation signée avec leur sceau.
Où faut-il déposer la demande ?
Veuillez transmettre à la Caisse le formulaire PENS.E10 original, portant votre signature manuscrite originale ainsi que l’attestation originale de résidence en courrier recommandé avec accusé de réception, ainsi que les informations de suivi, à l’adresse indiquée sur ce lien.
