PENS.E/8 – Instructions concernant le versement des prestations en application de l’article 40(c) (pour les participants qui comptent une période supplémentaire d’affiliation inférieure à 5 ans)

Pour ceux qui recouvrent leur qualité de participant ayant droit à une pension après une période antérieure d’affiliation, puis cessent à nouveau leurs fonctions après une période supplémentaire d’affiliation de moins de cinq ans.

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