La Double Filière

Pour des renseignements détaillés sur le système à double filière, qui est une fonctionnalité du système d’ajustement des pensions où vos prestations sont calculées et maintenues à la fois en dollars US et dans la devise de votre pays de résidence.

La filière dollar :

Toutes les pensions sont calculées initialement en dollars USD, autrement dit en fonction du coût de la vie aux États-Unis. Ainsi, si vous décidez de NE PAS opter pour la double filière, votre pension sera établie en fonction du coût de la vie aux États-Unis (dollars USD), quel que soit votre pays de résidence ou la monnaie dans laquelle vous souhaitez recevoir votre pension. Les ajustements apportés au montant de votre pension reposeront sur l’indice des prix à la consommation (IPC) des États-Unis et si vous optez de recevoir vos prestations dans une autre devise que le dollar, elles seront simplement converties chaque trimestre en fonction du taux de change opérationnel de l’ONU applicable du trimestre précédent.

La filière locale :

La pension en filière locale est calculée en convertissant la valeur de la filière dollar (voir ci-dessus) au premier jour de retraite, selon le taux de change moyen entre le dollar USD et la devise du pays de résidence (cette moyenne est calculée sur une période maximum de 36 mois consécutifs du calendrier civil, en incluant le mois de cessation de service). Une fois établie, la pension en filière locale sera ajustée en fonction du coût de la vie dans le pays de résidence.

Si vous optez pour la filière locale, la Caisse continuera de calculer votre pension sur la base de la filière dollar: chaque trimestre, les deux filières (à savoir la filière locale et la filière dollar) seront comparées et vous recevrez le montant le plus élevé, dans la limite d’un plafond et d’un plancher déterminés. Il se peut que la filière dollar soit parfois plus avantageuse que la filière locale, et vice versa. Il convient de se rappeler que le choix du système de la double filière est une option et non une obligation.
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Comment ce système fonctionne-t-il ?

Votre pension est calculée initialement en dollars des États-Unis. Si vous apportez la preuve que vous résidez dans un pays autre que les États-Unis, la Caisse déterminera votre pension selon la filière monnaie locale. Votre pension en monnaie locale est calculée en convertissant la valeur de votre pension en dollars à la date de votre départ à la retraite, selon un taux de change moyen entre le dollar des États-Unis et la monnaie de
votre pays de résidence (ce taux correspond à la moyenne des taux de change des 36 derniers mois (civils) de service du participant, mois de départ compris). Ce montant en monnaie locale vous prémunit contre de futures fluctuations du taux de change, vu que vous ne recevrez jamais un montant inférieur (en monnaie locale).
Chaque trimestre, l’équivalent en monnaie locale du montant en dollars (votre filière dollar) est comparé au montant en monnaie locale, le bénéficiaire ayant généralement droit au plus élevé des deux. Si le montant en dollars est plus élevé, il sera soumis à un plafond déterminé par la date de la cessation de service (le plafond de 120 % s’applique aux participants partis à la retraite avant le 1er juillet 1995, alors que le plafond de 110 % s’applique à tous ceux partis le 1er juillet 1995 ou ultérieurement). En outre, une nouvelle disposition entrée en vigueur le 1er avril 2005 prévoit une garantie d’un montant minimal ajusté qui vous assure que votre
prestation ne sera pas inférieure au montant de base mensuel de votre pension en dollars des États-Unis (convertie en monnaie locale suivant le taux de change trimestriel applicable), ou à 80 % du montant de votre
pension filière dollar ajustée.
Sur les deux pages centrales de la brochure, un schéma illustre de manière simplifiée le système de la double filière.
En dernière page, un exemple illustre de manière plus détaillée le fonctionnement de la double filière à partir d’une date donnée de cessation de service.

Les pensions sont-elles ajustées
par la suite ?

Votre pension évoluera au fil du temps en fonction de l’inflation: elle est en général ajustée chaque année, à condition que l’indice des prix à la consommation (IPC) ait varié d’au moins 2 % depuis le dernier ajustement.
La pension en dollars est indexée sur le mouvement de l’IPC des États-Unis, tandis que la pension en monnaie locale est indexée sur le mouvement de l’IPC du pays de résidence

Comment savoir si ce système est avantageux ?

Pour déterminer si le système de la double filière est préférable, vous pouvez vous mettre en rapport avec la Caisse à tout moment après votre cessation de service pour obtenir une estimation qui tiendra compte du taux de change moyen des 36 derniers mois applicable à votre cas.

Quelles conséquences le fait d’opter pour le système de la double filière entraîne-t-il ?

Une fois que vous aurez produit une pièce attestant que vous résidez dans le pays de votre choix, vous resterez dans le système de la double filière. Vous ne pouvez revenir dans la filière dollar à moins de remplir les conditions définies à la section N du Système d’ajustement des pensions de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. Dans les pays dont la monnaie subit une dévaluation sans que l’inflation fasse l’objet d’ajustements, le fait d’opter pour le système de la double filière peut avoir pour conséquence que vous recevrez moins en dollars que ce que vous auriez reçu si vous étiez resté dans la filière dollar.
Il faut donc examiner avec une grande attention la question de savoir si et quand vous devez produire une attestation de résidence pour vous prévaloir du système d’ajustement selon la double filière.

Comment s’applique-t-il ?

Avant de décider d’opter pour le système à double filière, nous vous recommandons vivement de demander une estimation de votre pension avec le système à double filière, en nous indiquant le nom du pays de résidence souhaité. Vous aurez ainsi une meilleure idée pour savoir si la double filière serait effectivement dans votre intérêt. Nous devrions pouvoir procéder à une simulation après avoir conclu le traitement de votre pension, lorsque nous aurons obtenu le formulaire d’instructions de paiement au moment de votre cessation de service.
Si vous avez décidé d’opter pour la double filière, vous devez remplir le formulaire PENS.E10 (Déclaration du pays de résidence) de la Caisse et renvoyer l’original dûment rempli, daté et signé avec votre signature manuscrite originale, et un certificat de résidence daté de moins de 3 mois préalable à la soumission du formulaire. Cette attestation de résidence doit être une déclaration par un fonctionnaire de police ou de l’administration publique locale, confirmant que vous résidez bien dans le pays de résidence déclaré dans l’en-tête officiel de l’attestation signée avec leur sceau.

Puis-je demander à bénéficier du système de la double filière indépendamment du temps que je passe dans mon pays de résidence?

Non, la condition requise est que le bénéficiaire séjourne au moins six mois par an dans son pays de résidence déclaré. Il s’agit non pas d’une question de «résidence légale», mais de présence physique effective.

Quelles pièces faut-il fournir?

Vous devez produire un certificat de résidence et un formulaire appelé «Attestation du pays de résidence» (formulaire PENS.E/10) qui peut également
être téléchargé depuis le site Web de la Caisse des pensions www.unispf.org. Le certificat de résidence varie en fonction du pays dans lequel vous résidez.
Des exemples de justificatifs du lieu de résidence considérés comme satisfaisants sont joints en annexe aux formulaires PENS.E/10 et PENS.E/11 sur le site Web

Quand dois-je soumettre ma demande ?

Vous pouvez produire une attestation de résidence à tout moment après la date de votre cessation de service. Si vous fournissez une pièce justificative
satisfaisante dans les six mois qui suivent la date à compter de laquelle votre prestation doit être versée, le système de la double filière prend effet à la date à laquelle les versements ont commencé à être effectués.
Si l’attestation de résidence est reçue après ce délai initial de six mois, votre prestation sera aussi recalculée à compter de la date d’ouverture de vos droits, mais les paiements relevant du système de la double filière commenceront uniquement à partir du trimestre qui suit celui durant lequel l’attestation a été reçue.

Où faut-il déposer la demande ?

Veuillez transmettre à la Caisse le formulaire PENS.E10 original, portant votre signature manuscrite originale ainsi que l’attestation originale de résidence en courrier recommandé avec accusé de réception, ainsi que les informations de suivi, à l’adresse indiquée sur ce lien.

Si je choisis de bénéficier du système de la double filière, me faudra-t-il confirmer que je continue à résider dans mon pays de résidence déclaré ?

Oui, il vous sera adressé chaque année un certificat de droit à prestation, que vous
devrez signer et renvoyer à la Caisse pour confirmer que vous continuez à remplir les conditions requises pour toucher votre pension selon le système de la double filière dans votre pays de résidence déclaré. Veuillez noter à ce propos que toute déclaration inexacte délibérée ou falsification de signature sur ce certificat sera considérée comme un acte frauduleux.

Que se passe-t-il si je change de pays de résidence après avoir opté pour le système de la double filière ?

Si vous déménagez dans un autre pays, il vous faudra produire une nouvelle attestation de résidence et le formulaire PENS.E/11 (Changement de pays de résidence) dans les six mois suivant votre arrivée dans le nouveau pays, pour que votre pension soit calculée
dans la monnaie de ce pays et ajustée en fonction de son indice des prix à la consommation. Vous avez six mois pour le faire, mais il est dans votre intérêt que votre prestation soit recalculée rapidement pour éviter le recouvrement éventuel d’un trop perçu. La Caisse recalculera alors le montant auquel vous avez droit comme si vous aviez toujours résidé dans le nouveau pays, en appliquant les mêmes règles que celles qui
sont indiquées ci-dessus (voir la question «Comment ce système fonctionne-t-il?»). Le montant en monnaie locale sera ensuite ajusté en fonction des mouvements de l’IPC du nouveau pays. Des dispositions particulières peuvent s’appliquer si vous retournez dans le pays
dont vous avez la nationalité.

Que se passe-t-il si je me réinstalle aux États-Unis?

Si vous emménagez aux États-Unis, votre filière locale sera la même que votre filière dollar tant que vous continuerez d’y résider. Dans ce cas de figure, vous restez également soumis au système d’ajustement des pensions de la double filière et, si vous changez à nouveau de pays de résidence, il vous faudra produire une attestation de résidence dans ce nouveau pays.

La prestation stable à laquelle vous avez droit correspond uniquement au montant calculé selon la filière locale!!!! Tout surplus engendré par les variations du taux de change, autrement dit tout mouvement dans la limite du plafond de 10% (20% antérieurement) par rapport au montant en monnaie locale, doit être considéré comme une bonification temporaire résultant des fluctuations des marchés financiers et ne représente pas, comme on le croit souvent à tort, un droit acquis permanent. A longue échéance, il est souhaitable de tabler sur le montant prévu dans la filière locale pour vos dépenses régulières.