La Caisse

La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies a été créée en 1948, par une résolution de l’Assemblée Générale, pour fournir des prestations de retraite, de décès, d’invalidité et autres avantages à son personnel après la cessation de leurs services auprès des Nations Unies. A plusieurs reprises, les prestations on été sujet à des modifications.

En tant qu’entité interinstitutionnelle indépendante, la Caisse fonctionne conformément à son propre règlement approuvé par l’Assemblée Générale et à sa structure de gouvernance. Elle est administrée par le Comité Mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, composé actuellement de 33 membres représentant 23 organisations membres listées ci-dessous :

  1. Nations Unies
  2. Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (EPPO)
  3. Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
  4. Agence internationale de l’énergie atomique (IAEA)
  5. Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie (ICGEB)
  6. Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM)
  7. Organisation de l’aviation civile internationale (ICAO)
  8. Cour Pénale Internationale
  9. Fonds international de développement agricole (IFAD)
  10. Organisation internationale du Travail (ILO)
  11. Organisation maritime internationale (IMO)
  12. Organisation internationale pour les migrations (OIM)
  13. Union Interparlementaire (IPU)
  14. Autorité internationale des fonds marins
  15. Union internationale des télécommunications (ITU)
  16. Tribunal international du droit de la mer (ITLOS)
  17. Tribunal Spécial pour le Liban
  18. Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
  19. Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (UNIDO)
  20. Organisation mondiale de la santé (WHO)
  21. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO)
  22. Organisation météorologique mondiale (WMO)
  23. Organisation mondiale du tourisme (UNWTO)

Un tiers des membres du Conseil sont choisis par l’Assemblée Générale et les organes directeurs correspondants des autres organisations membres, un tiers par les chefs exécutifs de ces organisations et un tiers par les participants à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. Le Conseil rend compte à l’Assemblée Générale des opérations de la Caisse et le placement de ses actifs. Le cas échéant, le Conseil recommande des modifications aux Règlements et au Système d’ajustement des pensions de la Caisse, qui régissent notamment les taux de contribution des participants (actuellement 7,9% de leur rémunération est retenue pour leur retraite) et des organisations (actuellement 15,8%), l’éligibilité à la participation et les prestations auxquelles les participants et les personnes à leur charge peuvent avoir droit.

En plus du Conseil, les comités suivants aident à la gouvernance de la Caisse

Le comité mixte

La Caisse est administrée par le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, les comités des pensions du personnel des diverses organisations affiliées, le secrétariat du Comité mixte et ceux des autres comités susmentionnés. Le Comité mixte rend compte et formule des recommandations soumises à l’approbation de l’Assemblée générale des Nations Unies. Il est composé de 33 membres : 11 membres représentent l’organe directeur des organisations affiliées, 11 membres sont désignés par le plus haut fonctionnaire de chacune des diverses organisations affiliées et 11 membres sont élus par les participants fonctionnaires de ces organisations. En complément, il y a 4 représentants des fonctionnaires retraités au Comité mixte.

Le Comité Permanent

Le Comité mixte nomme un Comité permanent qui a le pouvoir d’agir au nom du Comité mixte lorsque ce dernier n’est pas en session. Il est composé de 15 membres : 5 membres représentent l’organe directeur des organisations affiliées, 5 membres sont désignés par le plus haut fonctionnaire de chacune des diverses organisations affiliées et 5 membres sont élus par les participants fonctionnaires de ces organisations. En complément, il y a 2 représentants des fonctionnaires retraités au Comité permanent.

Le Comité des investissements

Ce comité est composé de 9 membres (dont des membres ad hoc) désignés par le Secrétaire général des Nations Unies après consultation du Comité mixte de la Caisse et du Comité consultatif des Nations Unies pour les questions administratives et budgétaires, soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le Comité d’actuaires

Ce comité est composé de 5 actuaires indépendants (dont des membres ad hoc), désignés par le Secrétaire général des Nations Unies, sur la recommandation du Comité mixte. Ce comité donne au Comité mixte des avis sur les questions actuarielles que soulève l’application des statuts de la Caisse.

Les comités des pensions du personnel

Parmi ses fonctions, par délégation du Comité permanent, le Comité des pensions du personnel de chaque organisation affiliée a le pouvoir de se prononcer sur le cas d’ une incapacité dans le but d’octroyer des pensions d’invalidité. Chaque comité se compose d’un nombre égal de membres représentant (i) l’organe directeur, (ii) le plus haut fonctionnaire et (iii) les participants fonctionnaires.

 

 

 

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