FAQ pour les retraités/bénéficiaires

Les variations du montant de vos prestations mensuelles sont probablement attribuables à l’une des raisons suivantes:

Les déductions de primes d’assurance-maladie mensuelle (ASHI)

Si vous avez opté pour les primes ASHI à déduire directement de prestation de retraite, les variations de vos prestations mensuelles peuvent être dues aux fluctuations des primes mensuelles déduites par ASHI. Si ce n’est pas le cas, votre banque pourrait appliquer des frais indépendants de la volonté de la Caisse. Si vous receviez la prestation d’enfant payée avec votre prestation de retraite, vous remarquerez une réduction du montant de vos prestations mensuelles lorsque votre enfant aura atteint l’âge de 21 ans. Enfin, vos prestations mensuelles peuvent changer chaque trimestre en raison de l’application trimestrielle du Coût de la Vie (COLA). Vous trouverez des informations sur les changements dus à la COLA dans votre relevé trimestriel émis par la Caisse.  Veuillez poser vos questions sur ASHI par email à l’adresse : ashi@un.org  Vous pouvez aussi contacter le bureau ASHI directement par le moyen d’un « ticket contactez-nous » disponible sur le site de santé et assurance vie au lien suivant: http://www.un.org/insurance/inquiries.

Vos commissions bancaires

Votre banque pourrait appliquer des commissions bancaires. Ces frais échappent au contrôle de la Caisse ; la Caisse ne peut donc pas accepter de responsabilité à cet égard. Vous pouvez discuter avec la banque pour obtenir des clarifications sur la nature exacte des déductions prélevées du montant transmis par la Caisse ; vous pouvez essayer de négocier auprès de votre banque l’annulation des frais encourus aux motifs de la nature du versement, c.-à-d. , une pension de retraite. Le prélèvement de commissions bancaires est devenu une pratique internationalement acceptée à l’échelle des banques, et il faut s’attendre à ce que cette pratique se développe. Bien que la Caisse absorbe tous les frais de change prélevés, nous regrettons de n’avoir aucun contrôle sur les commissions autorisées contractuellement par votre banque avec l’établissement bancaire correspondant.

Interruption d’une pension d’enfant

Si vous receviez une pension de la Caisse pour un enfant, en même temps que vos propres prestations de retraite, vous serez informé de la réduction du montant de vos prestations mensuelles lorsque votre enfant atteindra l’âge de 21 ans, à compter du mois suivant la date du 21e anniversaire de votre enfant. La pension d’un enfant est ainsi habituellement versée jusqu’à la fin du mois du 21e anniversaire de l’enfant à charge, et sa suspension entre en vigueur le mois suivant. Cliquez ici pour de plus amples détails sur les pensions d’enfant.

Ajustement trimestriel en fonction du coût de la vie (Cost of Living Adjustment, COLA)

Le montant de vos prestations mensuelles peut varier chaque trimestre suite à l’application de l’ajustement trimestriel en fonction du coût de la vie (COLA). La Caisse délivre des relevés trimestriels par lesquels les retraités et les bénéficiaires sont tenus informés des variations du montant de leur versement en raison de l’ajustement trimestriel en fonction du coût de la vie. Cliquez ici pour de plus amples informations sur les relevés trimestriels.

Votre pension initiale est ajustée au fil du temps en fonction des mouvements de l’indice des prix à la consommation des États-Unis ou d’un pays de résidence donné. Cela signifie que si l’indice des prix à la consommation augmente de 2 % ou plus, le montant de vos prestations sera ajusté en fonction de l’augmentation du coût de la vie dans votre pays de résidence. Pour de plus amples informations à ce sujet, cliquez ici ou poursuivez la lecture.

Les primes d’assurance des retraités/bénéficiaires ayant choisi de s’affilier au régime d’assurance maladie après la cessation de service (ASHI) sont déduites directement de la pension mensuelle de l’intéressé. Comme les questions relatives à l’assurance maladie après la cessation de service ne sont pas gérées par la Caisse de pension, veuillez contacter le point focal ASHI de vos employeurs. Si vous travaillez pour le Secrétariat de l’ONU, vous devez adresser vos questions à l’adresse email ashi@un.org ou utiliser un « billet Nous contacter » sur le site Web de l’assurance maladie après la cessation de service (ASHI).  L’unité ASHI a évolué vers une architecture orientée service (SOA) et tous les courriels entrants destinés aux adresses email personnelles doivent emprunter le domaine ids@un.org ou ashi@un.org pour recevoir un numéro de demande de service. Pour de plus amples informations à ce sujet, cliquez ici.

Si votre pension est déjà établie, le retard du versement pourrait être dû au fait que la Caisse n’a pas reçu votre CE annuel, à un changement de vos coordonnées bancaires ou à une erreur de la banque. La Caisse délivre le versement des prestations périodiques à la fin du mois pour lequel elles sont dues. Il faut parfois attendre 10 jours ouvrables que le versement soit crédité sur le compte après la date d’envoi du paiement par la Caisse. S’il s’agit du premier versement des prestations, le retard pourrait être dû à la non-communication de certains formulaires par l’organisation qui vous employait. Vérifiez auprès de votre organisme employeur que ses services ont bien envoyé le formulaire d’avis de cessation de service(SEPPA) indiquant la date officielle de votre cessation de service ainsi que le formulaire d’avis de cessation de service PF4 original émis et délivré à la Caisse par le bureau du personnel de l’organisme employeur et signé par un responsable du service financier ou du personnel habilité, détaillant la rémunération considérée aux fins de la pension et les cotisations versées depuis la fin de l’année précédente.

La Caisse met tout en œuvre pour administrer les pensions dans les 15 jours suivant la réception de la documentation requise. Le versement de votre pension peut être retardé si l’organisme qui vous employait n’a pas encore transmis les documents nécessaires. Vérifiez auprès de votre organisme employeur que ses services ont bien envoyé le formulaire d’avis de cessation de service (SEPPA) indiquant la date officielle de votre cessation de service, ainsi que le formulaire d’avis de cessation de service PF4 original émis et délivré à la Caisse par le bureau du personnel de l’organisme employeur et signé par un responsable du service financier ou du personnel habilité, détaillant la rémunération considérée aux fins de la pension et les cotisations versées depuis la fin de l’année précédente. Le versement de votre pension pourrait également être suspendu si vous n’avez pas remis vos instructions de paiement originales, ou si vous les avez remises en retard. Veuillez consulter votre organisation affiliée avant de contacter la Caisse à propos des retards de versement des prestations.s.

Tous les membres de la Caisse ont reçu un nouveau numéro d’identification unique (UID) à neuf chiffres pour le nouveau système IPAS. Ce numéro à neuf chiffres est votre numéro de pension personnel définitif. Même si votre numéro d’identification unique commence par des zéros (par exemple 001234567) vous devez l’utiliser dans son intégralité, en saisissant l’ensemble des neuf chiffres. En effet, le système IPAS reconnaît uniquement les numéros d’identification à neuf chiffres.

Les bénéficiaires et les participants peuvent demander leur UID à la Caisse en écrivant à l’adresse électronique: RequestUIDonly@unjspf.org.

Le Espace Client vous permet d’obtenir les dernières informations sur les comptes des membres avec l’accès au relevé de pension annuel, faire une estimation des prestations, et votre certificat d’ayant droit, et même plus.

Pour créer un compte en ligne, on a besoin de son UID, de son nom de famille tel qu’il apparaît dans les documents officiels et tel qu’enregistré auprès de la Caisse, de sa date de naissance et d’un compte courriel. (Pour obtenir des instructions étape par étape, prière de regarder la vidéo ci-dessous.)  Vous pouvez aussi vous rendre directement à ce lien, ou vous pouvez obtenir plus d’information à la page du Espace Client.

Les retraités/bénéficiaires recevant des petites retraites de la Caisse de pension et qui rencontrent des difficultés financières pour cause de maladie, infirmités due à la vieillesse ou autres situations similaires, notamment pour faire face à des frais de funérailles, pourront solliciter auprès de la Caisse de pension une aide du Fonds de secours. Le fonds de secours ne peut être utilisé pour remplacer ou augmenter un plan d’assurance, rembourser complètement des frais médicaux, ou un apport financier considéré trop peu par ses récipients pour faire face aux dépenses journalières.

Les bénéficiaires résidant dans plus de 180 pays, la Caisse ne peut pas tenir à jour des renseignements officiels sur la législation fiscale de chacun. C’est pourquoi, pour avoir un avis faisant autorité, vous devrez consulter soit les autorités fiscales de votre pays de résidence, soit un juriste ou un comptable spécialisé. Vous pouvez aussi demander l’aide d’une association locale de la Fédération des associations d’anciens fonctionnaires internationaux (FAAFI). La liste de ces associations figure dans la dernière lettre annuelle de la Caisse, que vous trouverez sur notre site Internet. Cependant, le bureau des affaires juridiques donne des informations sur l’imposition dans leur guide du régime fiscal national des prestations de la Caisse des pensions, en l’accédant en cliquant ici.  De plus, sur le site de la Caisse, vous y trouverez une page expliquant le principe général sur l’imposition des prestations de la Caisse (en anglais), et une lettre émise par le Trésor américain, précisant que la Caisse est un plan qualifié selon la « IRC Section 401(a) » (en anglais).

La caisse ne donne pas de conseil financier. Faites appel à l’aide d’une personne qualifiée.

Non, la Caisse n’accepte pas les «procurations» ou les attestations (même si les attestations ont été approuvées par les tribunaux nationaux). De plus, la Caisse n’accepte pas des tiers nommés au moyen de procurations ou d’attestations. Pour plus d’informations sur la Tutelle légale et la Succession, consultez notre page complète sur la Tutelle légale et la Succession.

Dans le cadre du système d’ajustement des pensions, la double filière est une formule selon laquelle votre pension est calculée et servie tant en dollars des ÉtatsUnis que dans la monnaie du pays dans lequel vous résidez effectivement. Cette formule comprend ainsi deux éléments, la filière dollar et la filière monnaie locale, ou filière locale. Pour plus d’information sur la double filière, veuillez-vous rendre à notre page tutoriel ici.

La double filière est essentiellement proposée par la Caisse aux bénéficiaires résidant dans des pays où le coût de la vie est élevé afin d’adapter leurs prestations périodiques aux variations locales de l’indice des prix. La double filière n’a qu’un lointain rapport avec le choix de la devise dans laquelle le participant opte de recevoir ses prestations périodiques ; elle est plus largement tributaire des différences du coût de la vie entre le pays de résidence souhaité et le coût de la vie aux États-Unis.

Les indications suivantes devraient vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement du système à double filière.

Qu’est ce que c’est?

Dans le cadre du système d’ajustement des pensions, la double filière est une formule selon laquelle votre pension est calculée et servie tant en dollars des ÉtatsUnis
que dans la monnaie du pays dans lequel vous résidez effectivement.

La filière dollar :

Toutes les pensions sont calculées initialement en dollars des États-Unis, autrement dit selon la «filière dollar ». Si vous ne déclarez pas un pays de résidence donné mais demandez à être payé dans une monnaie autre que le dollar, votre pension sera maintenue dans la filière dollar et convertie chaque trimestre par la Caisse dans un équivalent en monnaie locale suivant le taux de change opérationnel de l’ONU applicable.

La filière locale: 

Si vous déclarez résider ailleurs qu’aux États-Unis, attestation à l’appui, votre pension sera recalculée dans la monnaie de votre pays de résidence. Il s’agit de la «filière locale», qui est établie dans la monnaie de ce pays et ajustée en fonction de l’indice officiel du coût de la vie publié par le pays dans lequel vous résidez. La filière locale garantit une stabilité car elle permet d’éviter des variations de la pension mensuelle en monnaie locale.

Comment ce système fonctionne-t-il?

Votre pension est calculée initialement en dollars des États-Unis. Si vous apportez la preuve que vous résidez dans un pays autre que les États-Unis, la Caisse déterminera votre pension selon la filière monnaie locale. Votre pension en monnaie locale est calculée en convertissant la valeur de votre pension en dollars à la date de votre départ à la retraite, selon un taux de change moyen entre le dollar des États-Unis et la monnaie de votre pays de résidence (ce taux correspond à la moyenne des taux de change des 36 derniers mois (civils) de service du participant, mois de départ compris). Ce montant en monnaie locale vous prémunit contre de futures fluctuations du taux de change, vu que vous ne recevrez jamais un montant inférieur (en monnaie locale).
Chaque trimestre, l’équivalent en monnaie locale du montant en dollars (votre filière dollar) est comparé au montant en monnaie locale, le bénéficiaire ayant généralement droit au plus élevé des deux. Si le montant en dollars est plus élevé, il sera soumis à un plafond déterminé par la date de la cessation de service (le plafond de 120 % s’applique aux participants partis à la retraite avant le 1er juillet 1995, alors que le plafond de 110 % s’applique à tous ceux partis le 1er juillet 1995 ou ultérieurement). En outre, une nouvelle disposition entrée en vigueur le 1er avril 2005 prévoit une garantie d’un montant minimal ajusté qui vous assure que votre prestation ne sera pas inférieure au montant de base mensuel de votre pension en dollars des États-Unis (convertie en monnaie locale suivant le taux de change trimestriel applicable), ou à 80 % du montant de votre pension filière dollar ajustée.

Pour déterminer si le système de la double filière est préférable, vous pouvez executer une estimation à tout moment après votre cessation de service dans MSS.

La nouvelle fonctionnalité d’estimation vise à vous permettre de mieux comprendre s’il peut être intéressant pour vous de choisir cette option. Vous exécuteriez l’estimation en indiquant votre pays de résidence et l’estimation contiendrait automatiquement le taux de change moyen sur 36 mois applicable à votre cas de pension à votre date de cessation de service.

Évidemment, cette estimation ne préjugera pas du fait que les avantages du choix de cette option resteront les mêmes à long terme. L’inflation (et les devises) dans des pays donnés et aux États-Unis, peut suivre des voies différentes alors qu’il existe des niveaux maximum et minimum d’ajustements possibles.

Qui pourra exécuter des estimations à la double filière dans MSS ?

La grande majorité des retraités et des bénéficiaires dont la date de cessation de service est à partir du 3 août 2015 pourront effectuer des estimations à double filière, à l’exception de quelques cas particuliers.

Qui ne pourra PAS exécuter des estimations à la double filière dans MSS ?

• Tous les retraités et bénéficiaires dont la date de cessation de service est antérieure au 3 août 2015.
• Tous les retraités et bénéficiaires qui résident dans des pays suspendus de la double filière. Cliquez icipour une liste des pays suspendus.
• Participants qui n’ont pas encore cessé leur service (puisque nous n’avons pas le taux de change moyen sur 36 mois à la date de cessation de service prévue)
• Autres cas particuliers.

Que faire si je ne peux pas exécuter d’estimations à la double filière dans MSS ?

Pas de problème, nous pouvons faire une estimation à la double filière pour vous, veuillez soumettre votre demande avec les informations du pays de résidence pour lequel vous souhaitez obtenir une estimation via notre formulaire de contact en ligne.

Pour changer vos instructions de paiement vous devez remettre un formulaire PF.23 original dûment rempli à la Caisse. Veuillez noter que la Caisse doit recevoir le formulaire PF.23 contenant la signature manuscrite originale de l’intéressé et qu’elle n’accepte pas les formulaires transmis par courrier électronique, télécopie ou photocopie. Une fois le dossier actualisé, le changement des instructions sera reflété sur l’état de paiement suivant, à condition de transmettre le formulaire PF.23 une semaine au moins avant la clôture de la période de paiement (qui intervient habituellement le 10 du mois). Pour de plus amples informations à ce sujet, cliquez ici ou poursuivez la lecture.

Si vous vous mariez après votre cessation de service, votre veuf/veuve ne pourra prétendre à une pension de veuvage que si vous avez décidé de constituer une rente pendant la première année du mariage (article 35 ter des Statuts de la Caisse). Une telle option entrera en vigueur 18 mois après la date de votre mariage. Pour de plus amples informations sur l’acquisition d’une rente à l’intention d’un conjoint épousé après la cessation de service, veuillez contacter la Caisse ou consulter notre brochure détaillée Prestations de survivant.

Si vous avez cessé le service dans une organisation affiliée sans avoir opté pour un versement de départ au titre de la liquidation des droits (mettant fin à tout droit à une autre prestation ultérieure de la Caisse), des prestations de pension peuvent être attribués à vos futurs survivants. Avant de cesser vos fonctions, vous devez tout d’abord remettre à la Caisse une copie de votre acte de naissance ou d’un passeport en cours de validité, une copie d’une pièce d’identité en cours de validité avec photo émise par le gouvernement, une copie des certificats de mariage, une copie des actes de divorce, une copie des actes de naissance ou du passeport de votre conjoint(e) et/ou ex-conjoint(e/s), une copie des pièces d’identité en cours de validité des conjoint(e/s) avec photo émises par le gouvernement, une copie des actes de naissance des enfants âgés de moins de 21 ans et une copie des certificats de décès des conjoints, ex-conjoints ou enfants selon le cas applicable. Il est également recommandé de fournir une copie de ces documents à vos futurs survivants afin que la Caisse dispose de toute la documentation nécessaire pour traiter les prestations des ayant droits. Vous devez vérifier ensuite, avant de partir en retraite, que votre relevé de pension annuel (ou relevé de retraite) reflète ces informations avec précision (et que l’organisme employeur ait déclaré tous vos ayant droits à la Caisse). Vous devez enfin veiller à ce que tous vos survivants éventuels soient conscients que lors de votre décès, ils devront avertir la Caisse dès que possible en lui remettant le plus tôt possible une copie certifiée conforme du certificat de décès et un formulaire d’instructions de paiement (PI).

N’oubliez pas qu’après la date de date de cessation de service, vous ne serez plus autorisé à demander de modifications relatives à vos bénéficiaires potentiels, à votre date de naissance ou à celles de vos bénéficiaires potentiels.

Pour de plus amples informations…

Prestations de survivants

Pension d’enfant

Chaque intéressé doit remplir le formulaire de désignation de bénéficiaires d’un versement résiduel A2 afin de garantir le versement résiduel en une seule fois de la somme en capital à la personne ou à l’institution que le participant aura désignée, au cas où il décéderait en cours d’emploi ou après avoir quitté ses fonctions. La Caisse effectuera ce versement si

1. vous n’avez pas de survivants éventuels (conjoint, ex-conjoint, enfant âgé de moins de 21 ans, enfant handicapé ou personne indirectement à charge) au moment de votre décès en cours d’emploi ou après avoir quitté ses fonctions ; et
2. dans le cas d’un décès après la cessation des fonctions, si vous n’avez pas opté que vous soit versé le montant maximum de la somme en capital autorisée après conversion d’une partie de la pension, et si le montant total de la pension qui est versée, à vous ou à vos survivants est inférieure à vos propres cotisations auprès de la Caisse.

Dans ce cas, la Caisse verse au bénéficiaire désigné une somme résiduelle au moment de votre décès. La pension est équivalente au montant de vos propres contributions majoré des intérêts composés, après déduction éventuelle des sommes déjà versées à ou à vos survivants respectifs. Le versement résiduel est payable à la personne ou à l’institution désignée sur votre formulaire A2.

Télécharger le formulaire A/2

Si la Caisse n’est pas en possession d’un formulaire A/2 dûment rempli et signé, une somme est versée à la succession du participant décédé à titre de versement résiduel. Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez notre page Tutelle et succession.

Au décès d’un participant ou d’un retraité, un membre de la famille, un ami ou un autre représentant doit avertir la Caisse dès que possible et lui fournir une copie certifiée conforme de l’acte de décès. Cela permettra à la Caisse d’examiner le dossier afin de déterminer quelles prestations sont dues, le cas échéant. Une notification tardive du décès d’un retraité recevant des prestations de la Caisse peut entraîner un trop-perçu qui devra être recouvré sur sa succession ou sur les prestations dues à ses survivants. Cliquez ici pour de plus amples informations sur les pensions de réversion.

Vous devez en informer la Caisse dans les meilleurs délais et fournir un certificat de décès en vue de régulariser votre situation familiale dans les registres de la Caisse et permettre l’application de mesures appropriées.

Si vous êtes réembauché(e) dans le cadre d’un contrat de six mois ou plus par une organisation membre affiliée à la Caisse, ou après y avoir effectué une période totale de six mois de service sans interruption supérieure à 30 jours, vous recouvrerez la qualité de participant de la Caisse et le versement de votre prestation sera suspendu. Lorsque vous cesserez à nouveau vos fonctions, le versement de votre prestation reprendra, mais vous ne recevrez pas de versements pour la période pendant laquelle votre pension était suspendue. En conséquence de cette deuxième période de participation, même inférieure à cinq ans, vous pourrez opter soit pour un versement de départ au titre de la liquidation des droits, soit pour une deuxième prestation périodique. Pour plus d’informations sur la Réembauche, consultez notre page sur note site.

Si vous avez déjà remis votre paiement d’instructions et vous avez envoyé un certificate de décès, veuillez nous contacter par la page contactez-nous.

L’information que vous soumettez exclusivement à l’attention de la Caisse aux fins des prestations (p. ex. renseignement médicaux, désignation des bénéficiaires ou instructions de paiement) est confidentielle et ne peut être divulguée à des tiers qu’avec votre autorisation écrite ou votre consentement écrit, sauf en réponse à une décision judiciaire ou à la demande des autorités civiles ou judiciaires dans le cadre d’un divorce ou d’obligations alimentaires de nature familiale.

Les relevés trimestriels, également appelés lettres de rajustement au coût de la vie, sont des communications informatives fournies aux bénéficiaires qui reçoivent une pension périodique de la Caisse. Ces relevés indiquent le taux de change trimestriel et le pourcentage d’ajustement en fonction du coût de la vie appliqué dans la détermination des prestations de retraite annuelles. Ils détaillent également le montant mensuel établi qui sera versé pour le trimestre, ainsi que la déduction de l’assurance maladie après la cessation de service(ASHI), et le montant total net à payer.

Les lettres de rajustements liés au coût de la vie, également appelés relevés trimestriels, sont des communications informatives fournies aux bénéficiaires qui reçoivent une pension périodique de la Caisse. Ces relevés indiquent le taux de change trimestriel et le pourcentage d’ajustement en fonction du coût de la vie appliqué dans la détermination des prestations de retraite annuelles. Ils détaillent également le montant mensuel établi qui sera versé pour le trimestre, ainsi que la déduction de l’assurance maladie après la cessation de service(ASHI), et le montant total net à payer.

Tous les bénéficiaires sont tenus de remplir et de renvoyer chaque année le certificat de droit à prestations (CE) dûment signé. La Caisse utilise le CE pour vérifier que les retraités et les bénéficiaires continuent de remplir les conditions requises pour bénéficier des prestations qu’ils reçoivent. Le retraité/bénéficiaire doit retourner à la Caisse le CE en apposant sa signature originale/empreinte digitale dans les meilleurs délais pour éviter le risque d’une suspension des prestations. Le CE peut être retourné à notre bureau de Genève ou de New York.

Pour plus d’information sur les certificats d’ayant droit (CE), allez sur notre brochure d’information, Information pour les bénéficiaires et la page des CE.

Les certificats de droit à prestation sont envoyés chaque année en mai et et septembre. Un deuxième envoi s’adressant aux personnes qui n’ont pas renvoyé leur certificat de droit à prestation en mai est normalement prévu en septembre de la même année. Vous pouvez vérifier si votre certificat de droit a été en allant sur notre service en ligne (MSS).  Si vous ne le voyez pas, veuillez revenir périodiquement étant donné que la Caisse reçoit des milliers de CEs chaque semaine.  Si la Caisse ne reçoit pas votre certificat de droit à prestation, votre prestation sera suspendue jusqu’à ce que vous renvoyiez votre certificat ou que vous fournissiez à la Caisse un document acceptable attestant que vous êtes en vie.  Pour de plus amples informations sur les CEs, rendez-vous à la page d’information pour les bénéficiaires.

La Caisse exige que les bénéficiaires apposent une signature originale sur tous les formulaires de la Caisse. Par conséquent, si vous n’êtes pas en mesure de signer ou de gérer vos dossiers financiers, la Caisse exige la nomination d’un tuteur légal pour agir en votre nom. Afin que la Caisse reconnaisse un tuteur légal pour agir en votre nom, vous devez soumettre une copie complète de la décision de l’autorité judiciaire compétente de nommer un tuteur légal pour la gestion de vos dossiers financiers ou de pension, les coordonnées du tuteur désigné et une copie du passeport ou du document d’identification officiel du tuteur légalement désigné qui porte la photographie et la signature du propriétaire. Tous les documents doivent être en anglais ou en français ou accompagnés d’une traduction professionnelle. Pour plus d’informations sur la tutelle légale et la succession, continuez à lire ou consultez notre brochure sur la tutelle légale et la succession.