1. Admissibilité à la Caisse de pension
L’admissibilité commence dès la prise de fonction du participant dans une organisation affiliée à la Caisse avec une nomination d’au moins 6 mois OU la conclusion de 6 mois de service continu sans interruption d’une durée supérieure à 30 jours, à condition que sa participation à la Caisse ne soit pas expressément exclue des termes de sa nomination.
2. Cotisations
3. Interruption de Service
Si vous reprenez du service dans une organisation affiliée à la Caisse dans un délai de 36 mois après avoir cessé vos fonctions, on considérera que votre participation à la Caisse de pension a été continue (à condition qu’aucune prestation n’ait été versée).
4. Validation
Si vous rejoignez la Caisse de pension après avoir servi une affectation dans une organisation affiliée à la Caisse pendant laquelle vous n’étiez pas admissible pour participer à la Caisse, vous pouvez valider une période de service pendant laquelle vous n’étiez pas affilié à la Caisse dans un délai de 12 mois après votre date d’admission à la Caisse de pension. Cette période une fois validée sera comptabilisée dans votre période totale d’affiliation à la Caisse.
5. Restitution
Si vous rejoignez la Caisse de pension après une période de participation antérieure pour laquelle vous avez reçu un versement de départ au titre de la liquidation de vos droits → vous pouvez restituer votre période d’affiliation antérieure la plus récente dans un délai de 12 mois après la date de votre réadmission à la Caisse de pension.
7. Données personnelles dans les registres de la Caisse
Il incombe à chaque participant de déclarer correctement sa date de naissance, sa situation personnelle, les nom(s) et date(s) de naissance de tous ses conjoint(s), enfants âgés de moins de 21 ans ou personnes indirectement à charge ou frappées d’une invalidité à son organisme employeur, et de vérifier que le relevé de pension annuel qui lui est remis chaque année reflète bien ces informations.
9. Congé spécial sans traitement (SLWOP)
Si un congé spécial sans traitement (SLWOP) vous a été accordé, vous avez deux possibilités : (i) régler la part de vos cotisations mensuelles individuelles, et celle revenant à l’organisation, à la Caisse de pension pour l’intervalle de la période de congé spécial sans traitement (cette action doit être coordonnée avec l’organisme employeur avant le congé spécial sans traitement) ; OU (ii) ne pas régler les cotisations et ne pas accumuler de droits à la retraite pendant la période du congé spécial sans traitement.
