1. Changement d'adresse postale
Le retraité/bénéficiaire doit dûment remplir, dater et signer le formulaire PF.23/M de la Caisse de pension concernant le changement d’adresse postale, et envoyer le formulaire original avec la signature manuscrite originale à la Caisse de pension. Le formulaire est disponible sur le site Web de la Caisse de pension et sur le portail du service en ligne (MSS) des membres de la Caisse.
2. Modification des instructions de paiement
Le retraité/bénéficiaire doit dûment remplir, dater et signer le formulaire PF.23 de la Caisse de pension concernant la modification des instructions de paiement, et envoyer le formulaire original avec la signature manuscrite originale à la Caisse de pension. Le formulaire est disponible sur le site Web de la Caisse de pension et sur le portail du service en ligne (MSS) des membres de la Caisse.
3. Certificat de droits à prestation (CE) annuel
Le certificat de droits à prestation (CE) annuel est un document contenant un code barre que la Caisse de pension envoie chaque année à tous les retraités/bénéficiaires qui doivent renvoyer le CE original dûment rempli, daté et signé à la Caisse de pension dès que possible et au plus tard à la fin du mois de novembre chaque année. Le non-renvoi du CE pourrait entraîner la suspension de la prestation.
4. Relevé des prestations
Le relevé desprestations est une déclaration annuelle des versements effectués par la Caisse de pension au retraité/bénéficiaire. Il peut être transmis aux retraités/bénéficiaire sur demande.
5. Assurance maladie après la cessation de service (ASHI)
Les primes d’assurance des retraités/bénéficiaires ayant opté de s’affilier au régime d’assurance maladie après la cessation de service (ASHI) sont déduites directement de la pension mensuelle de l’intéressé. Comme les questions afférentes au régime d’assurance maladie après la cessation de service (ASHI) ne sont pas gérées par la Caisse de pension, veuillez contacter directement la Section de l’assurance maladie et de l’assurance vie de l’ONU pour toute question relative à l’assurance maladie après la cessation de service en utilisant l’adresse email ashi@un.org ou un « billet Nous contacter » sur leur site Web à : http://www.un.org/insurance/inquiries.
6. Système d'ajustement des pensions reposant sur deux montants
Les retraités/bénéficiaires peuvent demander à figurer sur le système d’ajustement reposant sur deux montants, qui est une fonctionnalité du Système d’ajustement des pensions où leurs prestations sont calculées et maintenues à la fois en dollars US et dans la devise de leur pays de résidence. Chaque trimestre les montants en devise locale et en dollar sont comparés et le retraité/bénéficiaire est payé selon le montant le plus élevé, sous réserve d’un seuil maximum et minimum spécifique.
7. Relevés trimestriels (lettres de rajustements liés au coût de la vie)
Les relevés trimestriels sont fournis aux retraités/bénéficiaires bénéficiant d’une prestation périodique et dont les prestations ont été affectées par les fluctuations du coût de la vie et/ou le taux de change trimestriel. Les lettres fournissent le taux de change trimestriel et le pourcentage de rajustement lié au coût de la vie appliqué à la détermination des prestations de retraite et au montant mensuel établi payable pour le trimestre.
8. Non-réception du versement des prestations mensuelles
Elle peut être due à des (a) anomalies relatives à vos instructions de paiement, y compris vos coordonnées bancaires ; et/ou la (b) non-réception par la Caisse de pension de votre certificat de droits à prestation (CE) annuel original, dûment rempli, daté et signé.
9. Les fluctuations des montants de vos prestations mensuelles
sont très probablement dues :
(a) aux fluctuations des déductions des primes mensuelles de l’assurance maladie après la cessation de service (ASHI), pour lesquelles vous devez contacter la Section de l’assurance maladie et de l’assurance vie de l’ONU et non la Caisse de pension ;
(b) aux éventuelles commissions de votre banque auprès de laquelle vous devez demander des clarifications puisque la Caisse de pension ne peut pas accepter la responsabilité de telles charges ;
(c) à l’interruption d’une pension d’enfant si votre enfant a atteint l’âge de 21 ans ; et/ou (d) aux modifications apportées aux droits à prestation suite à l’application du rajustement lié au coût de la vie trimestriel à vos prestations, dont les retraités/bénéficiaires sont informés sur les relevés que leur transmet la Caisse de pension à chaque trimestre.
10. Réadmission à la Caisse après y avoir déjà participé ou déjà bénéficié d'une pension de retraite
Après une réadmission à la Caisse de pension, le versement périodique de la prestation de retraite est suspendu et aucune prestation n’est versée tant que le participant n’est pas décédé ou qu’il ne quitte à nouveau ses fonctions. Si le participant quitte à nouveau ses fonctions, il remplit les conditions requises de la période d’affiliation supplémentaire pour un versement de départ au titre de la liquidation de ses droits ou le versement périodique d’une prestation de retraite, sous réserve des conditions citées dans les Statuts de la Caisse de pension.
11. Imposition
11.1. Les questions relatives à l’impôt→ ne peuvent pas être prises en compte par la Caisse de pension car elles ne relèvent pas de la compétence ou de l’autorité de la Caisse. La Caisse de pension encourage ses retraités/bénéficiaires à consulter un comptable, un avocat-fiscaliste ou l’entité fiscale de l’ONU.
11.2. Des relevés d’impôt → peuvent être transmis chaque année par la Caisse de pension à la demande des retraités/bénéficiaires.
12. Fonds de secours
Les retraitéss/bénéficiaires recevant des petites retraites de la Caisse de pension et qui rencontrent des difficultés financières pour cause de maladie, infirmités due à la vieillesse ou autres situations similaires, notamment pour faire face à des frais de funérailles, pourront solliciter auprès de la Caisse de pension une aide du Fonds de secours.
13. Perte des droits
1. Le bénéficiaire n’a pas donné d’instructions de paiement ou refuse de recevoir le paiement. →
1.1. Le droit à un versement de départ au titre de la liquidation des droits est périmé après deux (2) ans à compter de la date à laquelle le versement aurait dû être effectué.
1.2. Le droit à des versements périodiques est périmé après cinq (5) ans à compter de la date à laquelle le premier versement aurait dû être effectué.
1.3. Le droit à une pension périodique continue sera périmé après deux (2) ans à compter de la date à laquelle le versement périodique aurait dû être effectué.
Le bénéficiaire n’a pas donné de certificat de droits à prestation (CE) dûment signé → Le droit à des versements périodiques continus est périmé après deux (2) ans à compter de la date à laquelle le versement aurait dû être effectué.