Cessation ou interruption de service

Si un congé spécial sans traitement (SLWOP) vous a été accordé, vous avez deux possibilités : (i) régler la part de vos cotisations mensuelles individuelles, et celle revenant à l’organisation, à la Caisse de pension pour l’intervalle de la période de congé spécial sans traitement (cette action doit être coordonnée avec l’organisme employeur avant le congé spécial sans traitement) ; OU (ii) ne pas régler les cotisations et ne pas accumuler de droits à la retraite pendant la période du congé spécial sans traitement.

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Options

1. Versement de départ au titre de la liquidation des droits → versement unique d’un montant équivalent à vos cotisations personnelles avec intérêt, qui met fin à tout droit à une autre prestation ultérieure.

2. Versement de départ différé au titre de la liquidation de vos droits sous réserve que cette période ne dépasse pas 36 mois.

3. Réadmission à la Caisse de pension

(a) dans un délai de 36 mois après la cessation de service et si aucune prestation n’a été versée → on considérera que la participation à la Caisse de pension a été continue.

(b) après 36 mois de cessation de service → vous commencerez une nouvelle période d’affiliation pour laquelle vous remplirez les conditions requises d’une pension distincte.

(c) après un versement de départ au titre de la liquidation de vos droits → vous pouvez restituer votre période d’affiliation antérieure la plus récente dans un délai de 12 mois après la date de votre réadmission à la Caisse de pension.

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Options

1. Versement de départ au titre de la liquidation des droits → versement unique d’un montant équivalent à vos cotisations personnelles avec intérêt, qui met fin à tout droit à une autre prestation ultérieure.

2. Pension de retraite différée → payable lorsque vous atteignez l’âge normal de la retraite ou lorsque vous remplissez les conditions requises pour prétendre à une pension de retraite anticipée, avec les facteurs de réduction applicables. Aucune pension d’enfant n’est due.

3. Ajourner l’option entre les prestations (c.-à-d. versement de départ au titre de la liquidation des droits ou pension de retraite différée) sous réserve que cette période ne dépasse pas 36 mois.

4. Réadmission à la Caisse de pension

(a) dans un délai de 36 mois après la cessation de service et si aucune prestation n’a été versée → on considérera que la participation à la Caisse de pension a été continue.

(b) après 36 mois de cessation de service → vous commencerez une nouvelle période d’affiliation pour laquelle vous remplirez les conditions requises d’une pension distincte.

(c) après un versement de départ au titre de la liquidation de vos droits → vous pouvez restituer votre période d’affiliation antérieure la plus récente dans un délai de 12 mois après la date de votre réadmission à la Caisse de pension.

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La Caisse de pension a conclu des Accords de transfert avec un certain nombre de gouvernements et d’organisations internationales. Les conditions générales de transfert diffèrent avec chaque Accord. Accès à la liste complète de ces Accords de transfert.

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1. Le bénéficiaire n’a pas donné d’instructions de paiement ou refuse de recevoir le paiement.

1.1. Le droit au versement de départ au titre de la liquidation des droits sera périmé après deux (2) ans à compter de la date à laquelle le versement aurait dû être effectué.

1.2. Le droit à une pension périodique sera périmé après cinq (5) ans à compter de la date à laquelle le premier versement aurait dû être effectué.

1.3. Le droit à une pension périodique continue sera périmé après deux (2) ans à compter de la date à laquelle le versement périodique aurait dû être effectué.

2. Le bénéficiaire n’a pas donné de certificat de droits à prestation dûment signé→ le droit au versement continu d’une prestation périodique continue sera périmé après deux (2) ans à compter de la date à laquelle le versement périodique aurait dû être effectué.

Si vous reprenez du service dans une organisation affiliée à la  Caisse dans un délai de 36 mois après avoir cessé vos fonctions, on considérera que votre participation à la Caisse de pension a été continue (à condition qu’aucune prestation n’ait été versée).

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Si vous ré-entrez dans la Caisse après la précédente période de participation, pour lequel un versement de départ au titre de la liquidation des droits a été payé → vous pouvez restituer votre dernière période antérieure d’affiliation dans les 12 mois à compter de votre date de rentrée dans la participation à la Caisse.

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