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Quel est l’objet des accords de transfert ?
Les accords de transfert visent en partie à faciliter le transfert des fonctionnaires qui entrent au service ou quittent le service d’employeurs (autres que les organisations affiliées à la Caisse), en assurant la continuité de leurs droits à pension.
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Comment savoir si l’organisation qui m’employait a conclu un accord de transfert avec la Caisse ?
Il vous suffit de consulter le site Internet de la Caisse en cliquant sur le lien ci-dessous pour vérifier si l’organisation qui vous employait figure sur cette liste. Veillez à lire attentivement l’accord correspondant afin de prendre connaissance des délais impartis à la procédure.
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Comment établir ma demande ?
Si vous avez quitté vos fonctions aux Nations Unies et repris du service dans une organisation avec laquelle la Caisse a conclu un accord, vous devez contacter la Caisse pour lui transmettre la demande officielle et transférer vos droits à pension à cette organisation.
*Inclure une copie du formulaire personnel de cessation de service*
Inclure une copie de la lettre d’embauche dans l’autre organisation
Veuillez vous référer à l’accord de transfert prévalant entre les deux organisations pour connaître les délais de soumission de la demande
FAQ sur les transferts des droits à pension
Si votre service prend fin dans une organisation affiliée à la Caisse mais se poursuit dans une autre, ou si vous entrez dans une autre organisation affiliée à la Caisse avec une interruption de moins de 30 jours sans qu’une prestation vous ait été versée ou traitée, aucune mesure n’est nécessaire. L’organisation affiliée qui vous emploie communiquera automatiquement à la Caisse votre statut de participation et vos droits et obligations en tant que participant à la Caisse seront maintenus.
Pour des informations détaillées sur la possibilité de transférer des droits à pension acquis de la Caisse à un organisme extérieur (non-affilié), ou d’un organisme extérieur (non-affilié) à la Caisse, les statuts et règlements applicables ainsi que les conditions et exigences, veuillez consulter notre page complète sur les accords relatifs au transfert ou continuez de lire. Veuillez noter que les délais d’inscription sont applicables. Noter également qu’à l’intérieur du ‘Self-Service’ des membres, vous pouvez soumettre une demande initiale de commencer le transfert de droits à pension depuis un organisme extérieur.
Si vous le préférez, lorsque votre service prend fin dans une organisation affiliée, vous pouvez choisir de différer le paiement de votre prestation ou votre choix pour une période de 36 mois au maximum, de sorte que si vous vous réadhérez à la Caisse au cours de cette période de 36 mois, votre participation à la Caisse sera considérée comme ayant été continue étant et vos cotisations continueront d’être versées au même compte de pension. Cliquez ici pour plus d’informations sur les pensions de retraite différées.
