Somme en capital
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Comprendre les Sommes en capital
Une fois que vous devenez éligible pour recevoir une pension de retraite, une partie de votre pension convertie en une somme en capital qui sera payable dès la cessation de service. La Somme en capital ne peut pas être plus grande qu’un tiers de l’équivalent actuariel de la pension complète et la pension périodique restante sera réduite en conséquence (voir des Statuts de la Caisse).
Si un retraité choisit de convertir une partie de sa pension en une somme en capital, la Caisse payera automatiquement la somme en capital maximum autorisée (p.ex., l’équivalent actuariel d’un tiers de la pension OU le total de ses propres contributions avec intérêt composé). Le retraité peut, néanmoins, choisir un montant moins élevé comme somme en capital en indiquant spécifiquement le montant sur le formulaire d’instructions de paiement PENS.E/7.
La Somme en capital est toujours calculée et payée en dollars US. Si vous souhaitez la recevoir dans une monnaie locale, elle sera convertie au taux de change actuel appliqué à votre banque. Si vous voulez la garder en dollars US, soyez sûr que vous ayez ouvert un compte en dollars US et que ce compte est celui indiqué sur le formulaire d’instructions de paiement.
Veuillez noter qu’une fois que la Caisse a mis en œuvre votre choix de pension, il est considéré irrévocable.
Veuillez noter que les questions d’impôts (p.ex. en ce qui concerne la taxation des prestations et les paiements de somme en capital) ne peuvent pas être traitées par la Caisse puisque ce n’est pas dans les compétences ou l’autorité de la Caisse. En effet, comme les périodes comptables et les lois fiscales nationales sont extrêmement divers et complexes, et sujettes à des changements fréquents, la Caisse n’est pas capable de maintenir à jour une bonne connaissance dans ce domaine ou de donner des conseils aux participants ou retraités en la matière. En gardant ça en tête, pour plus d’informations concernant les problèmes de taxation, veuillez vous référer à la section FAQ concernant les Taxations ainsi que les informations liées aux taxes disponibles ici.
Le versement de départ au titre de la liquidation des droits sous l’article 31 est un paiement de pension unique à un ancien participant qui n’a pas les droits à ou choisit de ne sélectionner aucune forme de pension de retraite périodique portant des prestations potentielles pour les futurs survivants ; l’ancien participant recevra le remboursement de ses propres contributions avec intérêt, et où il y a lieu a augmenté de 10 % pour chaque année au-delà de cinq années jusqu’à un maximum de 100 %. Un versement de départ au titre de la liquidation des droits supprime tous les autres droits à des futures prestations.
A la demande du bénéficiaire, l’article 28 et 29 autorise une conversion partielle d’un maximum d’un tiers des droits de pension en une somme en capital. Si sélectionnée, la somme en capital représente la portion de la pension de retraite périodique et est payable au moment de la mise en œuvre de pension ; elle peut aller jusqu’à un tiers de l’équivalent actuariel de la pension de retraite. Si un bénéficiaire choisit de convertir une partie de sa pension de retraite en une somme en capital, la balance proportionnellement réduite sera payée à vie au bénéficiaire sous la forme d’une pension périodique. Le paiement de la somme en capital n’impacte pas le(s) droit(s) à des potentielles futures pensions de survivants.
Spécificités de la Somme en Capital
Si je décide de prendre une somme en capital, est-ce que cela doit forcément être une somme d’un tiers ?
Non. Vous pouvez prendre n’importe quel montant comme somme en capital à condition que celui-ci ne dépasse pas l’équivalent actuariel d’un tiers de votre pension ou de vos contributions avec intérêt.
Ma somme en capital peut-elle être payée sur un compte différent de ma pension mensuelle ?
Oui. Le formulaire d’instructions de paiement permet cela.
Si je souhaite recevoir ma somme en capital dans une monnaie autre que le dollar US, comment la conversion sera faite ? Et Qu’en sera-t-il de la pension mensuelle ?
Votre somme en capital en dollars US sera convertie par la banque, en utilisant le taux de change de la banque disponible au moment du paiement. D’un autre côté, si vous demandez à recevoir une pension périodique dans une monnaie équivalente, la Caisse elle-même établirait le montant payable en utilisant le taux de change opérationnel de l’ONU en effet pour le mois précédant le trimestre du paiement. Voir les informations sur le système de pension à double filière ou à filière locale.