Vous passez d’une organisation internationale à une autre ? Vous pourriez être admissible à un transfert de vos droits à pension acquis !

La CCPPNU dispose actuellement d’accords de transfert de droits à pension avec 23 entités. Il s’agit de l’un des avantages appréciables d’être un(e) participant(e) à la Caisse. Le plus récent accord, entré en vigueur au 1er janvier 2019, a été conclu avec la Banque africaine de développement (BAD).

Bien que le transfert de droits à pension demeure facultatif, il facilite la mobilité au sein de la communauté internationale dédiée au service public. Veuillez noter que la mobilité entre les organisations membres de la CCPPNU ne relève pas du concept de « transfert de droits à pension ». En effet, si vous passez d’une organisation membre de la CCPPNU à une autre, votre participation à la Caisse se poursuit, sous réserve du respect des délais applicables. Pour de plus amples détails à ce sujet, veuillez vous reporter aux informations fournies à la fin du présent article.

Pour de plus amples informations sur le transfert de vos droits à pension, veuillez consulter la page et le livret qui y sont consacrés. Vous trouverez ci-dessous des informations supplémentaires qui pourraient vous aider à prendre une décision.

À l’instar de la BAD, 22 autres organisations et entités internationales ont signé un accord de transfert avec la CCPPNU qui permet la portabilité des droits à pension à destination et en provenance de la CCPPNU.

 

COMMENT PUIS-JE SAVOIR SI JE SUIS ADMISSIBILE À UN TRANSFERT DE DROITS À PENSION À DESTINATION OU EN PROVENANCE DE LA CCPPNU ?

Vous pourriez être admissible à un transfert de vos droits à pension si :

– vous êtes un(e) ancien(ne) participant(e) de l’une des 24 organisations membres et vous êtes sur le point de commencer, ou avez récemment commencé, un nouvel emploi au sein d’une organisation internationale qui dispose d’un accord de transfert avec la CCPPNU ; ou

– vous avez récemment rejoint une organisation membre de la CCPPNU, êtes un(e) participant(e) à la CCPPNU, et êtes un(e) ancien(ne) employé(e) d’une organisation qui dispose d’un accord de transfert avec la CCPPNU.

 

QUE FAIRE DANS CES CAS ?

Veuillez noter que chaque accord de transfert établit des délais stricts au cours desquels vous devez communiquer par écrit votre intérêt de transférer vos droits à pension à destination ou en provenance de la CCPPNU. Les conditions et délais applicables sont clairement définis dans chaque accord de transfert que la Caisse a signé et qui est publié sur son site Web.

Si vous souhaitez explorer la possibilité de transférer vos droits à pension, nous vous encourageons à vérifier si l’organisation qui vous employait précédemment ou celle qui vous emploie actuellement dispose d’un accord de transfert avec la CCPPNU. Si c’est le cas, passez en revue les conditions de l’accord de transfert pour déterminer si vous êtes admissible à soumettre une demande de transfert.

Si c’est le cas, il vous suffit de contacter la Caisse et l’autre régime de pension par écrit, dans les délais prescrits, pour enregistrer l’expression de votre intérêt pour un transfert de vos droits à pension. Pour contacter la CCPPNU, veuillez soumettre votre demande au moyen du Formulaire de contact en ligne en indiquant comme raison du contact « Transfert/portabilité des droits à pension ». Vous pouvez également soumettre une demande initiale de transfert de vos droits à pension en vous connectant à votre compte du service en ligne (MSS) de la CCPPNU.

Pour de plus amples informations sur le transfert de vos droits à pension, veuillez consulter notre page Web et notre livret qui y sont consacrés ou contactez-nous pour toute question.

 

QU’EN EST-IL SI JE PASSE D’UNE ORGANISATION MEMBRE DE LA CCPPNU À UNE AUTRE ORGANISATION MEMBRE DE LA CCPPNU ?

Si vous changez d’emploi d’une organisation membre de la CCPPNU à une autre organisation membre de la CCPPNU avec une interruption de service maximale de 30 jours, sans qu’aucune indemnité n’ait été traitée ou versée en votre faveur, aucune action n’est requise de votre part. L’organisation membre de la CCPPNU qui vous emploie signalera automatiquement votre participation à la Caisse, et vos droits et obligations en tant que participant(e) de la CCPPNU se poursuivront.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre livret et notre page sur la participation.

 

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