Comprendre les options de pension
La Caisse régule quelle pension est attribuée à qui et à quel taux au moment de la cessation de service ; votre/vos option(s) de pension et montant dépendent de la durée de votre service et de votre âge au moment de la cessation de service.
Versement de départ au titre de la liquidation des droits (Article 31)
Opter pour un versement de départ au titre de la liquidation des droits signifie que votre pension vous sera versée sous la forme d’un paiement unique consistant en un remboursement de vos contributions avec 3,25% d’intérêts (augmentés par 10% pour chaque année après vos premiers cinq ans avec la Caisse, jusqu’à un maximum de 100%). Veuillez noter que si vous optez pour un versement de départ au titre de la liquidation des droits, aucune autre pension ne sera payée à vous ou vos survivants. Si vous recevez un versement de départ au titre de la liquidation des droits et que vous réintégrez la Caisse par la suite, vous aurez le droit de restituer la période pour laquelle le versement de départ vous a été payé.
Pension de retraite différée (Article 30)
Opter pour une retraite différée signifie que votre pension deviendra payable à votre âge normal de retraite ou, à votre demande, à n’importe quel moment entre la date où vous devenez éligible pour une pension de retraite anticipée et votre âge normal de retraite. Si vous décidez de commencer votre pension de retraite différée avant votre âge normal de retraite, une réduction sera appliquée à vie à vos droits. Pour les participants ayant cessé leur service avant le 31 décembre 1989, aucun ajustement ne sera fait à leur pension avant qu’ils atteignent l’âge de 50 ans. Pour les participants cessant leur service le 31 décembre 1989 ou après, aucun ajustement ne sera fait à leur pension avant qu’ils atteignent l’âge de 55 ans. Cette pension porte une potentielle pension de conjoint survivant mais ne porte pas d’éligibilité pour une pension d’enfant. De plus, si vous optez pour une pension de retraite différée et réintégrez la Caisse par la suite, vous n’aurez pas le droit de restituer vos années d’affiliation précédentes, et vous aurez un nouveau compte de retraite séparé pour la nouvelle période d’affiliation.
Pension de retraite anticipée (Article 29)
Si vous voulez cesser votre service avant d’avoir atteint votre âge normal de retraite, opter pour des prestations de retraite anticipée signifie que votre pension deviendra payable une fois que vous aurez atteint votre âge de retraite anticipée. Si vous choisissez cette option, une réduction en fonction de votre âge avant l’âge normal de retraite sera appliquée à vie sur vos droits. De plus, vous serez éligible pour transférer jusqu’à un tiers de votre pension en un versement unique. La pension porte à la fois des potentielles pensions de survivant et pension d’enfant. Néanmoins, le paiement d’une pension d’enfant commencera uniquement quand vous aurez atteint votre âge normal de retraite. Et uniquement pour les enfants qui auront moins de 21 ans à ce moment-là. A moins que vous demandiez un paiement avant votre âge normal de retraite, la Caisse vous contactera avant votre âge normal de retraite pour vous demander de remplir un formulaire d’instructions de paiement et un document d’identité. Pour plus d’informations sur la Pension de retraite différée, rendez-vous sur la page de notre brochure sur la cessation de service.
Pension de retraite complète (Article 28)
Vous pouvez opter pour une pension de retraite non réduite en atteignant votre âge normal de retraite. Vous serez éligible pour transférer jusqu’à un tiers de votre pension en un versement unique. La pension porte des potentielles pensions de survivant et pension d’enfant.
Retarder le paiement ou choix de pension ou déboursement (Article 32)
Si vous avez moins de 5 ans d’affiliation avec la Caisse vous pouvez retarder votre déboursement d’un versement de départ au titre de la liquidation des droits pour une période pouvant aller jusqu’à 36 mois. Si vous avez 5 ou plus d’affiliation à la Caisse vous pouvez retarder votre choix de pension (un versement de départ au titre de la liquidation des droits ou une pension de retraite différée) pour une période maximum de 36 mois. Si vous réintégrez la Caisse dans la période de 36 mois après la date de votre cessation de service, votre participation sera jugée ininterrompue (du moment qu’aucune pension ne vous a été payé). La période entre votre date de cessation de service et celle de votre rentrée dans la participation à la Caisse sera considérée comme une période d’interruption de service, qui ne peut être soumises à des droits de pension. Néanmoins, si vous ne réintégrez pas la Caisse, vous devez soumettre un choix de pension et le formulaire d’instructions de paiement à la Caisse au plus tard à la fin de la période de 36 mois. Si vous avez moins de 5 ans d’affiliation et ne parvenez pas à soumettre vos instructions de paiement dans les 36 mois, votre pension peut être confisquée, si aucune réclamation n’a été faite dans les 24 mois suivants. Si vous avez 5 ans ou plus d’affiliation à la Caisse et que vous ne parvenez pas à soumettre votre choix de pension et instructions de paiement à la Caisse dans la période de 36 mois, la Caisse jugera automatiquement que vous avez choisi une pension de retraite différée.