Note B

Liste des accords relatifs au transfert des droits à pension conclus par la Caisse en vertu de l’article 13 des statuts

Agence spatiale européenne
Association européenne de libre-échange
Banque africaine de Développement
Banque asiatique de développement
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Banque interaméricaine de développement
Banque mondiale
Centre européen de prévisions météorologiques à moyen terme
Centre satellitaire de l’Union européenne
Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction
complète des essais nucléaires (CTBTO) (Reste en vigueur jusqu’au
31 décembre 2019)
Communautés européennes
Conseil de l’Europe
Fonds monétaire international
Gouvernement canadien (résilié, sauf pour les transferts de la Caisse
vers le régime des pensions du Gouvernement canadien)
Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
Organisation de coopération et de développements économiques
Organisation du traité de l’Atlantique Nord
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
(Eurocontrol)
Organisation européenne pour l’exploitation des satellites
météorologiques
Organisation mondiale du commerce
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Union postale universelle

Notre mission

Votre sécurité de retraite

Site designed and developed by Social Ink [+]

Font Resize
Top