La Caisse accueille avec satisfaction la résolution

Le Président du 63e Comité mixte et la direction de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, a accueilli avec satisfaction le projet de résolution de l’Assemblée générale du 13 décembre 2016 présenté par le Président de la 5ème Commission à l’Assemblée générale des Nations Unies. Il est prévu que la résolution soit adoptée avant la fin de l’année.

La Caisse est une entité d’interinstitutions administrée par son Comité mixte conformément aux Statuts et Règlement de la Caisse. Les biens de la Caisse sont administrés sous la responsabilité fiduciaire du Secrétaire général de l’ONU, qui nomme son représentant pour gérer les investissements. Actif et du passif de la Caisse sont administrés séparément de celles du Secrétariat de l’ONU. Le Comité mixte est responsable pour les questions administratives et autres règles de la Caisse et des rapports à l’Assemblée générale.

Selon la structure de gouvernance de la Caisse, l’AG est responsable, entre autres choses, d’examiner et de surveiller la situation financière de la Caisse, y compris le rendement des placements, d’approuver des modifications recommandées aux Statuts de la Caisse et le Système d’ajustement des pensions et d’approuver le budget de la Caisse.

Chaque année impaire, le Comité mixte recommande à l’AG pour approuver un budget biennal de fonctionnement. Les années paires, comme ce fut le cas en 2016, le Comité mixte examine une grande variété de sujets liés à l’évaluation actuarielle actifs du fonds et passifs, l’administration de la Caisse et fait des recommandations, entre autres, pour les changements apportés aux Statuts.

Le projet de résolution de l’AG pour cette année (A/C.5/71/L.6) a pris en considération toutes les recommandations que le 63e Comité mixte a fait dans son rapport (« Rapport de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies » (A/71/9)). L’AG a approuvé les amendements proposés aux Statuts de la Caisse, sur l’article 24 (rétablissement du service) et l’article 41 (normes médicales) et a approuvé une modification du système d’ajustement de pension (paragraphe 26).

Exceptionnellement pour une année hors-budget (2016), le Comité a recommandé que l’Assemblée générale autorise des ressources supplémentaires pour que la Caisse réponde à la montée subite de nouveaux cas de cessation de service qui a coïncidé avec la mise en œuvre du nouveau système ERP (le Système intégré d’administration des pensions ou IPAS) et ont entraîné des retards de paiement des prestations de retraite initiale.

À cet égard, le Président du 63e Comité mixte, Vladimir Yossifov, était déçu que la 5e Commission ne reconnaisse pas pleinement l’urgence de la recommandation du Comité pour des nouveaux postes temporaires afin de répondre à la situation critique avec la mise en œuvre / stabilisation du système IPAS et la vague de nouveaux départs.

Lors de sa 63e session, tenue en juillet dernier dans à l’AIEA à Vienne, le Conseil a examiné que les circonstances extraordinaires méritaient une réponse extraordinaire, c’est pourquoi il a décidé plusieurs mesures (détails disponibles dans le rapport du Comité mixte à l’AG) et également a demandé des ressources supplémentaires pour les postes supplémentaires dans une année hors budget.

La Caisse est heureuse que la résolution de l’Assemblée générale ait reconnu la mise en œuvre réussie des IPAS et se félicite de l’examen bout à bout par le Secrétariat de la Caisse en coopération avec l’ONU et d’autres organisations affiliées et prie les têtes des organisations membres de la Caisse à prendre les mesures appropriées pour veiller à ce que l’administration du personnel retraité ne soit pas retardée.

Idées fausses

Dans le cadre de ses Règles administratives et conformément à la structure de gouvernance de la Caisse, le Comité mixte a approuvé les règles de gestion financière de la Caisse lors de sa 63e Session. L’AG, comme indiqué ci-dessus, n’a aucun rôle à jouer en acceptant ou approuvant des règles administratives de la Caisse, qui sont décidées par le Comité mixte. L’Assemblée générale avait approuvé un amendement à l’article 4 des Statuts de la Caisse en 2014, ce qui fait référence à ces règles de gestion financière, dont l’Assemblée générale s’est félicitée également.

La résolution de l’Assemblée générale, a confirmé ce que le jury a déclaré dans son rapport, en conformité avec les règles de gestion financière nouvellement approuvé de la Caisse, que les Statuts et Règlements financiers de l’ONU continuent à couvrir les services administratifs fournis par le Secrétariat de l’ONU à la Caisse, dans les domaines liés aux achats, gestion des biens et des audits internes et externes (services fournis par le Bureau d’audit interne).

Étant donné que le directeur général de la Caisse travaille sous l’autorité du Comité mixte, le Comité mixte ne demanderait jamais à l’Assemblée générale d’approuver l’évaluation du Directeur général de la Caisse. L’évaluation du Comité mixte (voir ci-dessous) serait simplement signalée par l’Assemblée générale, ou son organe subsidiaire (en l’occurrence le CCQAB).

 

« Dans le rapport sur sa soixante-troisième session, le Comité mixte a pris note de l’évaluation du Directeur général de la Caisse et a approuvé les conclusions et les recommandations de la Commission d’évaluation, y compris que sa performance globale a été efficace et couronnée de succès, et que le renouvellement de l’actuel directeur général constituerait pour la continuité critique des programmes déjà en cours et la mémoire institutionnelle requise.

Paragraphe 19, rapport de l’ACABQ à l’AG (A/71/621)

La Caisse félicite également le fait que cette résolution de l’Assemblée générale a convaincu les critiques que la Caisse ne s’éloignera pas de l’Organisation des Nations Unies (« privatiser ») et qu’elle continuera à utiliser les mécanismes des Nations Unies pour ses besoins administratifs, de service, qui comprend le OIOS, comme le souligne la résolution de l’Assemblée générale. Le Comité mixte a réitéré ce fait depuis quelques années.

Conclusion

La direction de la Caisse et le Comité mixte de la Caisse sont heureux que 2017 commence avec le Secrétariat de la Caisse traitant plus de cas qu’à n’importe quel moment de son histoire – les tarifs mensuels de plus de 1 400 cas par rapport à une moyenne mensuelle de 800 cas jusqu’au début de 2015. Au rythme actuel, la Caisse devrait être en mesure de traiter les nouveaux cas de cessation de service dans les quatre semaines en début 2017.

« Cette année, 2016, a été une année de transition à la Caisse, comme l’a noté l’AG, et trop de gens attendaient trop longtemps et le Comité et l’Assemblée générale reconnaissent ce fait. Nous avons pris un tournant, le nouveau système IPAS est opérationnel et en cours d’exécution, de nouveaux services sont mis à disposition, et la Caisse travaille sur la rationalisation d’un certain nombre de mesures, » a déclaré le Président Yossifov.

La Caisse accueille l’intérêt continu des participants et des retraités et invite toutes les parties intéressées à lire les documents liés à ce rapport et à tendre la main aux Associations d’ancien fonctionnaires civils internationaux  (AAFI), les comités locaux de retraite du personnel ou le Secrétariat de la Caisse tant à New York ou à Genève, s’ils ont des questions. Des informations factuelles et précises sur la Caisse et ses activités se trouve dans ces documents et sur le site Web de la Caisse.

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