Statuts, Règlement et système d’ajustement des pensions de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

Les Statuts et Règlement de la Caisse ont été adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies par la résolution 248 (III), en date du 23 janvier 1949 et ont été modifiés par l’Assemblée à plusieurs reprises suivant les recommandations et consultations du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.

Le règlement incluant les règles administratives, les règles de procédure et le système d’ajustement des pensions, définit la gouvernance de la Caisse, les prestations payables et la manière dont elles sont administrées, ainsi que les règles de procédure de la Direction et du Comité des pensions du personnel de chaque organisation membre. De plus, le processus d’appel de la Caisse se trouve dans les Règles administratives.

Une liste des organisations internationales avec lesquelles la Caisse a conclu un accord pour le transfert des droits à pension se trouve à la dernière page du Règlement. Cliquez ci-dessous pour télécharger le règlement et les règles complètes.

STATUTS ET REGLEMENT

Objectif et intention de la Caisse

La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies est un fonds créé par l’Assemblée Générale des Nations Unies pour fournir des prestations de retraite, de décès, d’invalidité et autres prestations au personnel des Nations Unies et aux autres organisations admises à la Caisse.

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