On entend par « équivalent actuariel » et « équivalent en valeur actuarielle » l'équivalent d'une prestation, calculé selon les tables actuarielles adoptées par le Comité mixte en vertu de l'article 11.
équivalent actuariel
On entend par « équivalent actuariel » et « équivalent en valeur actuarielle » l'équivalent d'une prestation, calculé selon les tables actuarielles adoptées par le Comité mixte en vertu de l'article 11.
règlements administratifs
pension alimentaire
bénéficiaire
prestations
comité mixte
conjoint divorcé survivant
équivalent en valeur actuarielle
tuteur
admission
organisation affiliée
âge normal de la retraite
rémunération considérée aux fins de la pension
restitution
comité des pensions du personnel
cessation de service
caisse
validation