Glossaire

Le glossaire de la Caisse définit les termes clés utilisés par la Caisse. La plupart des ces termes sont définis par les Statuts et règlements de la Caisse, mais certains d’entre eux ont pris une signification toute particulière au sein de la Caisse après soixante-dix ans d’utilisation.

équivalent actuariel

On entend par « équivalent actuariel » et « équivalent en valeur actuarielle » l'équivalent d'une prestation, calculé selon les tables actuarielles adoptées par le Comité mixte en vertu de l'article 11.

règlements administratifs

Les règlements établis par le Comité mixte en vertu de l'article 4.

pension alimentaire

Les allocations financières versées par un conjoint à son conjoint ou ex-conjoint en cas de séparation ou de divorce.

bénéficiaire

Les bénéficiaires sont ceux qui ont droit à une prestation d'invalidité, ainsi que ceux qui ont droit à une prestation de survivant régulière et périodique de la Caisse (par exemple, conjoint(s) survivant(s)/ ex-conjoint(s)/ enfant(s)/ personne à charge secondaire).

prestations

Le terme « prestations » s'applique également au versement de départ au titre de la liquidation des droits prévu à l'article 31, ainsi qu'au versement résiduel prévu à l'article 38.

comité mixte

Le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.

divorce

La dissolution juridique d'un mariage. Étant donné qu'une séparation de corps ne met pas fin au mariage, la situation matrimoniale du participant ou retraité séparé de son conjoint continue d'être, aux fins de la pension et dans son dossier, celle de « personne mariée ».

conjoint divorcé survivant

L'ex-conjoint d'un participant ou retraité, qui demande une pension de conjoint divorcé et remplit les conditions énoncées à l'alinéa (b de l'article 35 bis des statuts de la Caisse.

équivalent en valeur actuarielle

tuteur

Un tiers désigné par l'autorité judiciaire compétente dans le pays de résidence du retraité ou du bénéficiaire pour gérer les finances ou la pension de ce retraité ou bénéficiaire.

admission

Tout fonctionnaire à temps complet de chaque organisation affiliée acquiert la qualité de participant à la Caisse s'il est nommé pour une durée de six mois ou plus ; sa participation à la Caisse commence automatiquement avec la transmission d'un formulaire personnel d'entrée en service (PA) par l'employeur. La participation à la Caisse est obligatoire si le contrat de l'intéressé remplit ces conditions, et que cette participation n'est pas expressément exclue des termes de son contrat.

organisation affiliée

L'Organisation des Nations Unies et toute institution spécialisée ou toute autre organisation admise à participer à la Caisse conformément aux dispositions de l'article 3.

âge normal de la retraite

L'âge de 60 ans, étant toutefois entendu qu'il s'agit de l'âge de 62 ans dans le cas d'un participant admis ou réadmis à la Caisse le 1er janvier 1990 ou après cette date mais avant le 1er janvier 2014, et qu'il s'agit de l'âge de 65 ans dans le cas d'un participant admis ou réadmis à la Caisse le 1er janvier 2014 ou après cette date.

rémunération considérée aux fins de la pension

La rémunération, équivalent en dollars, définie à l'article 51.

restitution

L'inclusion, dans la période d'affiliation, de la période d'affiliation antérieure d'un ancien participant qui recouvre la qualité de participant.

comité des pensions du personnel

Comité de pension du personnel d'une organisation affiliée à la Caisse.

cessation de service

Le fait de cesser d'être au service d'une organisation affiliée autrement que par décès.

UNJSPB

Comité mixte (UNJSPB en anglais)

caisse

La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.

validation

L'inclusion dans la période d'affiliation d'une période de non-affiliation qui a précédé le commencement de la participation.