Cessation de service

Pour examiner, calculer et traiter vos prestations, la Caisse doit recevoir les trois documents suivants nécessaires à votre cessation de service :

1. FORMULAIRE D’INSTRUCTIONS DE PAIEMENT

Vos instructions de paiement (IP) originales sur le formulaire approprié (PENS.E/6 si vous comptez moins de 5 années d’affiliation ou PENS.E/7 si vous comptez plus de 5 années de service) indiquant l’option entre les prestations que vous avez choisie, les coordonnées bancaires complètes ou un chèque barré indiquant le compte sur lequel seront effectués les versements, la devise de règlement et votre adresse email et adresse postale avec votre signature manuscrite originale. La Caisse doit recevoir le formulaire des instructions de paiement original avec votre signature manuscrite originale.

2. FORMULAIRE D’AVIS DE CESSATION DE SERVICE PF4

Le formulaire d’avis de cessation de service PF4 (apurement financier) original et dûment complété, daté et signé, émis et délivrés à la Caisse par le bureau du personnel de votre organisme employeur et signé par un responsable financier ou du personnel habilité, détaillant votre rémunération considérée aux fins de la pension et les cotisations versées depuis la fin de l’année précédente ; et

3. FORMULAIRE PERSONNEL DE CESSATION DE SERVICE (SEPPA)

Le formulaire personnel de cessation de service (SEPPA) émis et délivré à la Caisse par votre organisme employeur, et indiquant la date officielle de votre cessation de service. La présence d’anomalies retardera les versements ; si vous ne percevez pas rapidement votre paiement, vous devez donc vous adresser à votre organisation affiliée avant de contacter la Caisse. Pour de plus amples informations sur le processus de cessation de service ou un guide détaillé des informations à fournir sur le formulaire des instructions de paiement (PI), consultez notre page de cessation de service. Par ailleurs, si vous optez pour une prestation périodique, la Caisse doit également recevoir les pièces justificatives suivantes (applicables à votre dossier) au plus tard au moment de la cessation de service, afin de permettre à la Caisse de préparer correctement tous les droits à pension y afférents :

• copie de votre acte de naissance ou d’un passeport en cours de validité ;
• copie d’une pièce d’identité en cours de validité avec photo (p. ex. passeport ou autre pièce d’identité officielle avec photo en cours de validité émise par le gouvernement, portant vos noms, date de naissance et signature (un « laissez-passer de l’ONU » n’est PAS une pièce d’identité valable) ;
• copie de vos actes de mariage ;
• copie de vos actes de divorce ;
• copie de votre acte de naissance ou du passeport en cours de validité de votre conjoint actuel et/ou passé (ou copie de son passeport ou de la carte d’identité officielle en cours de validité avec photo émise par le gouvernement) ;
• copie de la carte d’identité officielle émise par le gouvernement de votre conjoint ;
• copie des actes de naissance de vos enfants âgés de moins de 21 ans ;
• copie des certificats de décès de vos conjoint(s), ex-conjoint(s), enfant(s), le cas échéant ; et
• formulaire ORIGINAL de désignation du bénéficiaire A2