Suspension du versement des prestations pour non-réception du CE 2021

Le versement des prestations aux retraités et bénéficiaires n’ayant pas transmis à la Caisse leur Certificat de droit à prestation (CE) 2021 ou un autre document avec une signature valable au plus tard le 20 mai 2022 sera suspendu, à compter de la paie de juin 2022.

Si vous n’avez pas encore renvoyé à la Caisse votre CE 2021 dûment rempli avec une signature manuscrite, ou émis votre CE numérique (DCE) 2021 ou 2022 dans l’application DCE, ou envoyé un autre document avec une signature valable à la Caisse (daté du 01 mai 2021 ou après), veuillez le faire de toute urgence et avant le 20 mai 2022.

Vous pouvez retourner votre CE dûment daté avec une signature manuscrite  soit en format original par courrier, soit en format électronique en le téléchargeant sur votre compte dans l’Espace Client (MSS) (les bénéficiaires qui sont payés dans le cadre du système à double filière peuvent également utiliser cette fonction dans MSS).

Vous pouvez également remplir votre obligation CE à l’aide de l’application DCE, à condition que votre inscription à l’application DCE puisse être effectuée avant le 20 mai 2022. Des informations détaillées sur l’application DCE sont fournies sur la page internet dédiée au DCE.

Les coordonnées complètes de la Caisse, y compris le centre d’appels de la Caisse et les numéros gratuits, sont fournies sur la page Contactez-nous.

Si vous avez envoyé un formulaire CE 2021 papier par la poste ou l’avez téléchargé dans l’Espace Client et que vous vous demandez si la Caisse l’a reçu, vous pouvez consulter l’onglet « Proof Documents » sur l’Espace Client pour vérifier la date de réception. Si vous avez rempli/e votre obligation CE 2021 à l’aide de l’application DCE, vous devriez avoir reçu un e-mail de confirmation à la date à laquelle vous l’avez réalisé, ou vous pouvez vérifier la date de validité de votre dernier DCE soumis dans l’application DCE.

Chaque année, avant de suspendre les prestations en raison de la non-réception du CE ou du DCE, la Caisse, avec l’aide des Comités des pensions du personnel et des points focaux des pensions des organisations membres, ainsi que des associations des retraitées, effectue un suivi approfondi pour localiser les retraité/es oubénéficiaires qui ne se sont pas manifesté/es et les informer de ce qui est nécessaire pour empêcher la suspension de leurs versements de prestations. Ce faisant, la Caisse cherche à réduire considérablement le nombre de suspensions de prestations.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les pages internet sur le Certificat de droit à prestation et le certificat digital de droit à prestation (DCE).

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