Authentification par empreinte digitale

Est-ce qu’il est demandé que la signature ou l’empreinte digitale du retraité/bénéficiaire sur le formulaire CE soit authentifiée?

L’authentification de la signature du retraité/bénéficiaire n’est PAS REQUISE si sa signature sur le formulaire CE correspond à la signature originale que la Caisse conserve dans ses archives (c’est-à-dire généralement la signature sur les instructions de paiement originales soumises par le retraité/bénéficiaire au moment de la séparation de service).L’authentification de la signature du retraité/bénéficiaire n’est PAS REQUISE, si sa signature sur le formulaire CE correspond à une signature plus récente qui a été dûment authentifiée. L’authentification de la signature est OBLIGATOIRE lorsque la signature du retraité/bénéficiaire sur le formulaire CE diffère notablement de la signature originale du dans les archives de la Caisse et qu’aucune signature dûment authentifiée n’a été reçue par la Caisse qui correspondrait à la «nouvelle» signature sur le formulaire CE.De manière générale, on notera que l’authentification est requise pour chaque document sur lequel l’empreinte du pouce est apposée. Veuillez-vous reporter aux paragraphes suivants pour obtenir des explications plus détaillées concernant les exigences de la Caisse en matière d’authentification de signature et d’empreinte digitale.

 

Qu’advient-il si un retraité/bénéficiaire peut toujours signer des documents, mais qu’au fil du temps, sa signature vienne à différer de plus en plus de la signature originale que la Caisse conserve dans ses archives ?

 

Dans de tels cas, la Caisse lui demandera de faire dûment authentifier sa signature sur le Certificat de droit à prestation (CE) par un fonctionnaire d’une organisation membre de la CCPPNU (tel qu’un responsable des ressources humaines), un fonctionnaire de la Caisse, un fonctionnaire national ou un notaire public (authentificateur de documents).

La personne chargée d’authentifier la signature du retraité/bénéficiaire doit apposer sur le formulaire CE, dans les cases désignées, son nom complet son titre, la date, le tampon ou sceau de sa charge, sa signature originale et, le cas échéant, son numéro d’autorisation d’exercice ou numéro matricule.

À partir de ce moment, les signatures apposées par le retraité ou le bénéficiaire devront être identiques à la signature authentifiée.

 

Qu’advient-il si un retraité/bénéficiaire qui ne peut plus apposer sa signature originale sur le CE y appose son empreinte digitale ? De manière générale, on notera que l’authentification est requise pour chaque document sur lequel l’empreinte du pouce est apposée. Dans les cas où un retraité ou un bénéficiaire ne peut plus signer des documents en raison de son état de santé, la Caisse accepte qu’il y appose, au lieu de sa signature originale, l’empreinte digitale originale, à condition que celle-ci soit dûment authentifiée comme indiqué ci-dessous.L’empreinte digitale originale doit être authentifiée par le médecin traitant du retraité/bénéficiaire sur le formulaire CE dans les cases désignées. Le médecin traitant doit apposer dans les cases désignées sur le formulaire CE son nom complet son titre, la date, son tampon ou sceau officiel, sa signature originale et, le cas échéant, son numéro d’autorisation d’exercice ou numéro matricule.

Le même médecin doit délivrer à l’attention de la Caisse un certificat médical original, établi en anglais ou en français sur l’entête officiel du médecin traitant, dûment daté et signé par le médecin traitant et indiquant la nature de la maladie qui empêche le retraité/bénéficiaire de signer le formulaire CE.

Basé sur l’authentification sur le formulaire CE et le certificat médical joint, la Caisse accepterait le formulaire CE du retraité/bénéficiaire, à condition qu’il soit dans le format requis, et considérerait qu’il/elle a satisfait aux exigences de l’exercice annuel du CE.Si le retraité/bénéficiaire continue d’apposer des empreintes digitales sur ses futurs CE, et à condition que le même médecin traitant authentifie les empreintes digitales du retraité/bénéficiaire sur les futurs formulaires CE, la Caisse ne demande pas la soumission de nouveaux certificats médicaux; cependant, si un autre médecin traitant authentifie l’empreinte digitale du retraité/bénéficiaire sur de futurs formulaires CE, un NOUVEAU certificat médical délivrés par ce nouveau médecin traitant doit être joint au formulaire CE, établi conformément aux exigences décrites ci-dessus.

 

D’autre part, dans de cas ou l’état de santé et/ou la perte d’autonomie du retraité/bénéficiaire nécessitent des soins de longue durée, la Caisse recommande que, pendant la période d’application des dispositions décrites ci-dessus, le retraité/bénéficiaire, sa famille ou ses amis engagent une procédure de désignation d’un tuteur légal pour ce retraité/bénéficiaire.

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