Les retrait\u00e9s et b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent utiliser une des options suivantes :<\/p>\n
- \n
- Soumission \u00e9lectronique du formulaire CE en format papier :<\/a> En pr\u00e9sentant \u00e0 la Caisse leur CE dat\u00e9, sign\u00e9 \u00e0 la main et scann\u00e9 en le t\u00e9l\u00e9chargeant sur leur compte MSS.<\/li>\n
- Envoie par courrier postal du CE en format papier \u00e0 la Caisse<\/a> : En envoyant par courrier \u00e0 la Caisse le CE original, dat\u00e9 et sign\u00e9 avec la signature originale \u00e0 l'encre (veuillez consulter les adresses postales de la Caisse<\/a>).<\/li>\n
- Application du CE num\u00e9rique (DCE) :<\/a> En fournissant leur \u00ab preuve de vie \u00bb sous forme biom\u00e9trique, par le biais de l'application du Certificat num\u00e9rique de droit \u00e0 prestation (DCE).<\/li>\n<\/ul>\n
FAQ<\/strong><\/p>\n
Quelle est l'action qui vous est requise en ce qui concerne l'exercice annuel du CE ?<\/strong><\/p>\n
Tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires dont la prestation \u00e9tait en cours de paiement au cours des six mois pr\u00e9c\u00e9dant le 1er mai 2021 doivent effectuer leur exercice du CE soit en utilisant l'application DCE, soit en soumettant \u00e0 la Caisse le formulaire du Certificat de droit \u00e0 prestation (CE) \u00e0 code-barres en format papier, avec la date et leur signature originale.<\/p>\n
Les b\u00e9n\u00e9ficiaires qui souhaitent r\u00e9aliser l'exercice du CE via l'application DCE doivent \u00e9mettre leur CE num\u00e9rique au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2021<\/u> pour \u00e9viter le risque de voir leur prestation suspendue.<\/p>\n
Les b\u00e9n\u00e9ficiaires qui souhaitent compl\u00e9ter l'exercice du CE en soumettant \u00e0 la Caisse le CE \u00e0 code-barres en format papier doivent dater et signer le formulaire CE \u00e0 l'aide d'un stylo. Leur signature sur le CE doit correspondre \u00e0 la signature dans les dossiers de la Caisse. Le formulaire CE dat\u00e9 et sign\u00e9 doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la Caisse (soit par courrier, soit par voie \u00e9lectronique via MSS) au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2021<\/u> pour \u00e9viter le risque de suspension des prestations.<\/p>\n
Qui ne recevra pas un CE 2021 en format papier ?<\/strong><\/p>\n
Les b\u00e9n\u00e9ficiaires dont la prestation n'a PAS \u00e9t\u00e9 mise en place avant le 23 juin 2021 ne recevront pas de CE 2021. Dans ces cas, aucune action ne vous est requise pour l'exercice du CE 2021 mais vous aurez la possibilit\u00e9 d'\u00e9mettre votre DCE si vous le souhaitez. Vous ne serez tenu de vous conformer qu'\u00e0 partir du prochain exercice du CE, qui d\u00e9butera \u00e0 la fin du mois de mai 2022.<\/p>\n
J'ai d\u00e9j\u00e0 compl\u00e9t\u00e9 l'exercice du CE via l'application CE num\u00e9rique. Dois-je soumettre le CE en format papier ?<\/strong><\/p>\n
Si vous avez d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis votre CE num\u00e9rique<\/a>, il n'est plus n\u00e9cessaire d'envoyer le formulaire CE 2021 en format papier \u00e0 la Caisse. Vous avez compl\u00e9t\u00e9 l'exercice du CE 2021 et aucune autre action n'est requise de votre part. Si vous avez re\u00e7u le CE en format papier alors que vous avez d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 l'exercice du CE \u00e0 l'aide de l'application, veuillez ne pas tenir compte du CE papier.<\/p>\n
Comment puis-je confirmer que j'ai bien \u00e9mis le CE via l'application CE num\u00e9rique ?<\/strong><\/p>\n
Ouvrez l'application, identifiez-vous et regardez ce premier \u00e9cran. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis avec succ\u00e8s le 2021 CE \u00e0 l'aide de l'application, vous devriez voir une grande coche verte comme celle de l'\u00e9cran ci-dessous. Si vous voyez un bouton affichant \u00ab Issue Digital CE \u00bb (ou \u00ab \u00c9mettre CE num\u00e9rique \u00bb), cela signifie que vous ne l'avez pas encore \u00e9mis. Veuillez cliquer sur le bouton et suivre les instructions pour \u00e9mettre votre CE 2021 \u00e0 l'aide de l'application.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/contact.unjspf.org\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/DCE.png\")
<\/p>\nJ'ai re\u00e7u le CE en format papier, mais je veux compl\u00e9ter l'exercice en utilisant l'application CE num\u00e9rique. Est-ce possible ?<\/strong><\/p>\n
Oui, tant que vous \u00e9mettez votre CE num\u00e9rique \u00e0 l'aide de l'application DCE<\/a> avant le 31 d\u00e9cembre 2021, vous n'avez pas besoin de soumettre le CE papier \u00e0 la Caisse. Toutefois, si vous n'\u00eates pas certain de pouvoir \u00e9mettre votre CE num\u00e9rique avant le 31 d\u00e9cembre 2021, nous vous recommandons de soumettre le CE en format papier \u00e0 la Caisse soit par voie \u00e9lectronique<\/a>, soit par voie postale<\/a>.<\/p>\n
Je n'ai pas re\u00e7u le CE en format papier et je ne veux utiliser l'application CE num\u00e9rique. Que dois-je faire ?<\/strong><\/p>\n
Si vous n'\u00eates pas pay\u00e9 sur le syst\u00e8me de la double fili\u00e8re, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger votre formulaire CE 2021 \u00e0 travers votre Espace Client en ligne<\/a>, sous l'onglet Document<\/strong>. Vous pouvez l'imprimer, le signer et l'envoyer par courrier postal \u00e0 la Caisse ou le soumettre par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'aide de la fonctionnalit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9chargement de documents de l'Espace Client<\/a>. Si vous \u00eates pay\u00e9 sur le syst\u00e8me de la double fili\u00e8re, n'oubliez pas que les services postaux sont encore perturb\u00e9s dans certains pays et que le d\u00e9lai d'acheminement peut \u00eatre un peu plus long. De plus, la Caisse effectuera un deuxi\u00e8me envoi des CEs 2021 en octobre.<\/p>\n
- Envoie par courrier postal du CE en format papier \u00e0 la Caisse<\/a> : En envoyant par courrier \u00e0 la Caisse le CE original, dat\u00e9 et sign\u00e9 avec la signature originale \u00e0 l'encre (veuillez consulter les adresses postales de la Caisse<\/a>).<\/li>\n