La Caisse doit recevoir votre certificat de droit \u00e0 prestation (CE) annuel au plus tard le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e pour \u00e9viter la suspension de votre prestation. Si vous n'avez pas respect\u00e9 cette exigence l'ann\u00e9e derni\u00e8re (2023), la Caisse acceptera exceptionnellement le d\u00e9p\u00f4t de votre CE 2023 jusqu'au 17 mai 2024. Si la Caisse ne re\u00e7oit pas votre justificatif de vie \u00e0 la date limite, votre prestation sera suspendue \u00e0 compter de votre prestation de juin 2024.<\/p>\n\n
Comment puis-je v\u00e9rifier si la Caisse a bien re\u00e7u mon CE 2023 ?<\/p>\n\n
Option 1<\/strong>\u00a0: Si vous avez soumis votre formulaire<\/u> CE 2023 \u00e0 la Caisse :<\/p>\n\n Vous pouvez visiter l'onglet \u00ab Documents de preuve \u00bb dans votre Espace client (MSS)<\/a> et v\u00e9rifier la date de r\u00e9ception du CE. Si vous constatez que la Caisse a re\u00e7u votre CE 2023, il n'y a pas de quoi s'inqui\u00e9ter et aucune autre d\u00e9marche n'est requise de votre part.<\/p>\n\n Option 2\u00a0<\/strong>: Si vous avez soumis le certificat num\u00e9rique de droit \u00e0 prestation<\/u> (DCE)\u00a0:<\/p>\n\n Vous devriez avoir re\u00e7u un e-mail de confirmation \u00e0 la date \u00e0 laquelle vous avez \u00e9mis votre DCE. Vous pouvez \u00e9galement v\u00e9rifier la date de validit\u00e9 de votre DCE le plus r\u00e9cemment soumis dans l'application DCE. Un DCE soumis \u00e0 tout moment apr\u00e8s le 1er janvier 2023 est acceptable et aucune autre action n\u2019est requise de votre part.<\/p>\n\n Que dois-je faire si je n\u2019ai PAS soumis mon CE 2023 ?<\/p>\n\n Il y a plusieurs fa\u00e7ons de soumettre votre certificat de droit \u00e0 prestation pour \u00e9viter la suspension de vos prestations :<\/p>\n\n UTILISER L'APPLICATION CERTIFICAT NUM\u00c9RIQUE DE DROIT \u00c0 PRESTATION (DCE) :<\/strong><\/p>\n\n Des informations d\u00e9taill\u00e9es sur l'application DCE sont fournies sur la page DCE.<\/p>\n\n OU<\/p>\n\n UTILISER LE CERTIFICAT DE DROIT \u00c0 PRESTATION EN PAPIER (CE) :<\/strong><\/p>\n\n Vous pouvez soumettre votre formulaire CE d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, dat\u00e9 et sign\u00e9 \u00e0 la main \u00e0 la Caisse de l'une des mani\u00e8res suivantes :<\/p>\n\n Si vous ne pouvez pas utiliser l'application DCE ou acc\u00e9der \u00e0 votre formulaire CE 2023, vous pouvez soumettre une lettre avec votre nom complet, votre adresse officielle, votre num\u00e9ro d'identification unique de la Caisse (UID), la date et votre signature ORIGINALE \u00e0 la Caisse de l'une des mani\u00e8res expliqu\u00e9es ci-dessus. La lettre doit comporter en objet \u00ab Non-r\u00e9ception du CE 2023 \u00bb.<\/p>\n\n Pour plus d\u2019informations, veuillez visiter les pages web du Certificat de droit \u00e0 prestation<\/a> et du Certificat num\u00e9rique de droit \u00e0 prestation<\/a>.<\/p>\n\n\n
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