Chaque ann\u00e9e, la Caisse v\u00e9rifie l'admissibilit\u00e9 continue des retrait\u00e9.es et des b\u00e9n\u00e9ficiaires aux prestations qu'ils\/elles re\u00e7oivent. Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une prestation de la Caisse doit remettre annuellement \u00e0 la Caisse son justificatif de vie sous forme de certificat de droit \u00e0 prestation (CE) afin d'assurer la continuit\u00e9 du versement de sa prestation. Les retrait\u00e9.e.s et les b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent remplir l'exigence annuelle du CE soit en s'inscrivant \u00e0 l'application CE num\u00e9rique (DCE) pour \u00e9mettre leur CE au format biom\u00e9trique, SOIT en soumettant \u00e0 la Caisse un formulaire de CE \u00e0 code-barres d\u00fbment sign\u00e9 soit par courrier, soit par voie \u00e9lectronique via leur compte dans l\u2019Espace Client (MSS). Tous les retrait\u00e9.es et b\u00e9n\u00e9ficiaires doivent \u00e9mettre leur DCE ou transmettre leur formulaire CE \u00e0 code-barres \u00e0 la Caisse au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2024 pour \u00e9viter le risque de suspension des prestations. Pour plus de d\u00e9tails, veuillez lire la suite.<\/p>\n\n\n\n
Certificats de droit \u00e0 prestation 2024 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le 30 juin 2024, la Caisse a commenc\u00e9 d\u2019envoyer les formulaires CE 2024 \u00e0 tou.tes les retrait\u00e9.e.s et b\u00e9n\u00e9ficiaires du monde entier dont les prestations ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre avant le 29 juin 2024 et qui, \u00e0 cette date, n'avaient pas encore choisi de remplir leur CE num\u00e9rique 2024 \u00e0 l'aide de l'application DCE.<\/p>\n\n\n\n Depuis le 1 juillet 2024, les formulaires CE 2024 \u00e0 code-barres seront \u00e9galement disponibles en t\u00e9l\u00e9chargement et \u00e0 l'impression sous l'onglet Document<\/em> des comptes de l\u2019Espace Client (MSS) de tou.tes les retrait\u00e9.es et b\u00e9n\u00e9ficiaires non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s dans sur la double fili\u00e8re. Ceux qui choisissent de remplir le CE en utilisant le formulaire CE (plut\u00f4t que l'application DCE) et qui peuvent acc\u00e9der au formulaire dans MSS ont la possibilit\u00e9 d'utiliser ce formulaire, OU le formulaire CE qui leur a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 par la Caisse.\r\n\r\nPour ceux qui utilisent le formulaire CE envoy\u00e9 par courrier, ils doivent le retourner \u00e0 la Caisse par voie \u00e9lectronique via leur Espace client (MSS) en utilisant la fonctionnalit\u00e9 \u00ab Document Upload<\/em> \u00bb, soit en format original d\u00fbment dat\u00e9 et sign\u00e9 \u00e0 l'encre, id\u00e9alement dans les 45 jours suivant la date de r\u00e9ception du formulaire pour \u00e9viter de recevoir un rappel fin octobre 2024, et au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2024 pour \u00e9viter le risque de suspension des prestations.<\/p>\n\n\n\n Comment soumettre votre CE 2024 \u00e0 la Caisse :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les retrait\u00e9s et b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent utiliser l'un des quatre moyens suivants pour d\u00e9poser leur CE 2024 \u00e0 la Caisse et ainsi fournir leur justificatif de vie annuel :<\/p>\n\n\n\n Pour plus d'informations, veuillez consulter les pages web du certificat de droit \u00e0 prestation (CE)<\/a> et du certificat num\u00e9rique de droit \u00e0 prestation (DCE)<\/a>. Si vous avez des questions, veuillez contacter la Caisse via les canaux de contact officiels fournis sur notre page web Contactez-nous<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Nous remercions nos retrait\u00e9.e.s et nos b\u00e9n\u00e9ficiaires pour leur aimable collaboration dans cet exercice important ! Pour plus de d\u00e9tails sous la forme de questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es (FAQ), veuillez lire la suite.<\/p>\n\n\n\n FAQs<\/strong><\/p>\n\n\n\n Quelle action est requise de votre part concernant l'exercice annuel du CE ?<\/strong><\/em>\r\n\r\nChaque b\u00e9n\u00e9ficiaire dont la prestation \u00e9tait en paiement avant le 29 juin 2024 doit fournir son justificatif de vie annuel en remplissant l'exercice annuel de CE soit via l'application DCE, soit en remettant \u00e0 la Caisse le CE papier \u00e0 code-barres avec la date et sa signature originale.<\/em><\/p>\n\n\n\n Qui ne recevra PAS de CE papier 2024 ?<\/strong><\/em> J'ai d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 l'exercice via l'application DCE, dois-je \u00e9galement remettre le CE papier ?<\/strong><\/em> Comment v\u00e9rifier que mon formulaire CE 2024 \u00e0 code barre a bien \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par la Caisse ?<\/strong><\/em> Comment puis-je confirmer que j'ai r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9mettre le CE \u00e0 l'aide de l'application CE num\u00e9rique (DCE)\u00a0?<\/strong><\/em> J'ai re\u00e7u le CE papier, mais je souhaite effectuer l'exercice \u00e0 l'aide de l'application DCE. Est-il possible ?<\/strong><\/em> Je n'ai pas re\u00e7u le CE papier et je ne souhaite pas utiliser l'application DCE. Que devrais-je faire ?<\/strong><\/em> Chaque ann\u00e9e, la Caisse v\u00e9rifie l'admissibilit\u00e9 continue des retrait\u00e9.es et des b\u00e9n\u00e9ficiaires aux prestations qu'ils\/elles re\u00e7oivent. Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une prestation de la Caisse doit remettre annuellement \u00e0 la Caisse son justificatif de vie sous forme de certificat de droit \u00e0 prestation (CE) afin d'assurer la continuit\u00e9 du versement de sa prestation. Les retrait\u00e9.e.s et les […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":86859,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[55],"tags":[],"topic":[124],"class_list":["post-91195","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-newsroom-fr","topic-certificat-de-droit-a-prestation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unjspf.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91195","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unjspf.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unjspf.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unjspf.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unjspf.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=91195"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.unjspf.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91195\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":91197,"href":"https:\/\/www.unjspf.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91195\/revisions\/91197"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unjspf.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/86859"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unjspf.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=91195"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unjspf.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=91195"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unjspf.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=91195"},{"taxonomy":"topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unjspf.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/topic?post=91195"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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Les b\u00e9n\u00e9ficiaires dont la prestation n'a PAS \u00e9t\u00e9 mise en place avant le 29 juin 2024 ne recevront pas de CE 2024. Dans ces cas, aucune action n'est requise de votre part pour l'exercice CE 2024, mais vous aurez la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9mettre votre DCE si vous le souhaitez. Vous ne serez tenu de vous conformer qu'\u00e0 partir du prochain exercice CE \u00e0 venir qui d\u00e9butera fin juin 2025.
Les b\u00e9n\u00e9ficiaires qui ont soumis avec succ\u00e8s leur preuve de vie biom\u00e9trique sous la forme du CE num\u00e9rique (DCE) 2024 dans l'application DCE \u00e0 tout moment entre le 1er janvier et le 29 juin 2024 ne recevront pas non plus de formulaire papier CE 2024, car ils se sont d\u00e9j\u00e0 conform\u00e9s au formulaire annuel exigence de preuve de vie. Aucune autre action n'est requise de leur part.<\/em> <\/p>\n\n\n\n
Si vous avez d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis votre CE num\u00e9rique 2024 \u00e0 l'aide de l'application DCE ou si vous allez \u00e9mettre votre DCE 2024 dans l'application d'ici le 31 d\u00e9cembre 2024, il n'est pas n\u00e9cessaire de soumettre \u00e9galement le CE sur papier \u00e0 la Caisse. Si vous \u00e9mettez votre CE 2024 \u00e0 l'aide de l'application DCE, aucune autre action n'est requise de votre part. Notez simplement que si vous d\u00e9livrez votre DCE 2024 apr\u00e8s le 29 juin 2024, vous recevrez le formulaire CE 2024 sur papier et aurez donc la possibilit\u00e9 SOIT de soumettre le formulaire CE papier \u00e0 la Caisse OU d'utiliser l'application DCE pour \u00e9mettre votre CE num\u00e9rique.<\/em> <\/p>\n\n\n\n
Veuillez utiliser l'outil de suivi CE dans votre compte Espace Client (MSS) :<\/em> Une fois que vous avez renvoy\u00e9 le formulaire CE 2024 dat\u00e9 et sign\u00e9 \u00e0 code-barres \u00e0 la Caisse (soit celui qui vous a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 par la poste OU le CE t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 dans MSS), vous pouvez suivre sa r\u00e9ception par la Caisse en ligne, dans l'onglet Documents de preuve de votre compte MSS. Veuillez pr\u00e9voir au moins quatre \u00e0 six semaines avant de v\u00e9rifier la r\u00e9ception du CE dans MSS, \u00e9tant donn\u00e9 l'\u00e9norme volume de CE retourn\u00e9s et le travail impliqu\u00e9 pour la Caisse. Si votre CE 2024 n'est pas encore r\u00e9pertori\u00e9, v\u00e9rifiez \u00e0 nouveau quelques semaines plus tard, car la Caisse met continuellement \u00e0 jour ses dossiers. Pour plus d'informations sur ce processus de suivi, veuillez voir ci-dessous.<\/em> Veuillez noter que seuls les CE originaux \u00e0 code-barres des premier ou deuxi\u00e8me envois officiels ou imprim\u00e9s \u00e0 partir de MSS peuvent \u00eatre suivis (PAS des copies).<\/em> Si vous avez termin\u00e9 l'exercice CE \u00e0 l'aide de l'application DCE, veuillez consulter la question et la r\u00e9ponse suivantes pour savoir comment v\u00e9rifier si vous avez r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9mettre votre DCE dans l'application.<\/em><\/p>\n\n\n\n
Veuillez ouvrir l'application DCE, vous connecter et regarder ce premier \u00e9cran. Si vous avez \u00e9mis avec succ\u00e8s le CE 2024 \u00e0 l'aide de l'application, vous devriez voir une grande coche verte comme celle sur l'image ci-dessous. Si, toutefois, vous voyez un bouton indiquant \"Issue Digital CE\", cela signifie que vous n'avez pas encore \u00e9mis votre DCE 2024 ; dans ce cas, veuillez cliquer sur le bouton \"Issue Digital CE\" et suivez les instructions pour \u00e9mettre votre DCE 2024 \u00e0 l'aide de l'application.<\/em> Notez que vous ne pourrez pas suivre la r\u00e9ception de votre CE num\u00e9rique dans l'onglet Documents de preuve dans MSS car ces deux syst\u00e8mes ne sont pas connect\u00e9s pour le moment.<\/em> <\/p>\n\n\n\n
Oui, si vous \u00e9mettez votre CE num\u00e9rique via l'application DCE avant le 31 d\u00e9cembre 2024, vous n'avez pas besoin de transmettre le formulaire CE papier \u00e0 la Caisse. Toutefois, si vous n'\u00eates pas s\u00fbr de pouvoir \u00e9mettre votre DCE d'ici le 31 d\u00e9cembre 2024, nous vous recommandons de transmettre dans tous les cas le CE papier \u00e0 la Caisse, par voie \u00e9lectronique ou physique.<\/em> <\/p>\n\n\n\n
Si vous n'\u00eates pas pay\u00e9 sur la double fili\u00e8re, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger votre formulaire CE 2024 dans votre compte MSS sous l'onglet Documents. Vous devez imprimer le formulaire CE, le signer \u00e0 la main et l'envoyer par courrier \u00e0 la Caisse ou soumettre une copie num\u00e9ris\u00e9e \u00e0 la Caisse par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'aide de la fonction de t\u00e9l\u00e9chargement de documents en MSS. Si vous \u00eates pay\u00e9 sur la double fili\u00e8re, veuillez garder \u00e0 l'esprit que les services postaux sont toujours interrompus dans certains pays et que le formulaire CE peut prendre un peu plus de temps pour vous parvenir.<\/em> Dans tous les cas, la Caisse enverra un deuxi\u00e8me envoi des formulaires CE 2024 en octobre \u00e0 tous ceux qui n'auront pas encore transmis leur formulaire DCE ou CE \u00e0 cette date. Si vous n'avez pas re\u00e7u votre formulaire CE papier d'ici la mi-novembre 2024 et que vous ne pouvez pas utiliser l'application DCE pour \u00e9mettre votre CE 2024, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la\u00a0<\/em>page internet CE<\/em><\/a>\u00a0de la Caisse et suivre les instructions sur la marche \u00e0 suivre en cas de non-r\u00e9ception du CE formulaire.
Pour plus d'informations pratiques sur l'exercice annuel des certificat de droit \u00e0 prestation, veuillez consulter la page d\u00e9di\u00e9e au CE et DCE sur notre site internet:<\/em> CE -\u00a0https:\/\/www.unjspf.org\/fr\/for-clients-fr\/certificat-de-droit-a-prestation-ce\/<\/a> DCE -\u00a0https:\/\/www.unjspf.org\/fr\/for-clients-fr\/certificat-numerique-de-droit-a-prestation-dce\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"