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Points saillants de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies de 2023 sur les pensions

9 janvier 2024

La résolution 78/253 de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), qui contient les orientations et les décisions de l'Assemblée générale sur les questions de retraite, a été publiée ici (section VII).

Approbation du budget administratif 2024 de la Caisse

L'AGNU a approuvé le budget administratif de la Caisse pour 2024 à la suite du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), avec des modifications limitées à la proposition du Comité mixte (voir le rapport 2023 du Comité mixte à l'AGNU ici). Le budget administratif 2024 fournira les ressources nécessaires pour soutenir l'administration et l'investissement des pensions de la Caisse, en s'adressant à une clientèle croissante et à un portefeuille de plus en plus complexe.

Autres sujets

En relation au paragraphe 158 du rapport du Comité mixte, l’AGNU a demandé au Comité d'examiner toutes autres circonstances dans lesquelles les Directives relatives à l’établissement des droits à une pension de réversion pourraient être étendues dans le contexte de changements dans la législation nationale et l'état civil.

L'AGNU a également reconnu que certains membres du Comité mixte n'avaient pas pu assister à la soixante-quinzième session du Conseil en raison de difficultés indépendantes de leur volonté, et elle attend avec impatience les efforts futurs des gouvernements hôtes et du secrétariat du Comité mixte pour faciliter la participation des membres du Comité lors de ses sessions, selon les besoins et les circonstances.

Suite à la publication de la résolution de l'Assemblée générale, un nouvel accord de transfert entre la Caisse et l'Institut universitaire européen sera mis en œuvre. De plus, l'article 15(b) des Statuts de la Caisse a été modifié pour codifier le cycle budgétaire annuel de la Caisse. Enfin, le Tribunal spécial pour le Liban, qui a cessé d'exister le 31 décembre 2023, n'est plus une organisation membre de la Caisse.

Les statuts et règlements révisés en anglais et en français seront bientôt publiés sur le site web de la Caisse.

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