Formulaires

Voici une liste de tous les formulaires de la CCPPNU.

Pour les participants :

PENS.A/2 – Désignation de bénéficiaires d’un versement résiduel

Pour le processus de désignation de bénéficiaires d’un versement résiduel. Veuillez consulter la page Versement résiduel avant de remplir ce formulaire.

Comment désigner un bénéficiaire

PENS. A/2 (English)

PENS.A/2 (Français)

PENS.B/1 – Demande de validation d’une période d’affiliation antérieure

Pour valider une période de service pendant laquelle vous n'étiez pas affilié à la Caisse

VALIDATE

PENS.B/1 (English)

PENS.B/1 (Français)

PENS.C/1 – Demande de restitution d’une période d’affiliation antérieure

Pour le processus d'une demande de restitution pour votre période d'affiliation antérieure la plus récente.

PENS.C/1 (English)

PENS.C/1 (Français)

PENS.C/8 – Manifestation d'intérêt pour la restitution d'une période d'affiliation antérieure dans le cas d'une pension de retraite différée

Utilisez ce formulaire pour aviser la Caisse de votre intérêt à restituer une période d’affiliation antérieure pour laquelle vous aviez choisi, ou étiez réputé avoir choisi, une pension de retraite différée.

INSTRUCTIONS ET INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LE FORMULAIRE PENS.C/8

PENS.C/8 (English)

PENS.C/8 (Français)

Pour ceux quittant leur service :

PENS.E/6 – Instructions concernant le versement des prestations (pour les participants qui comptent moins de 5 ans d’affiliation)

Pour le processus de mise à jour de vos instructions de paiement d’une prestation avec une période d’affiliation inférieure à 5 ans.

PAYMENT OF BENEFITS (LESS THAN 5 YEARS OF SERVICE)

PENS.E/6 (English)

PENS.E/6 (Français)

PENS.E/7 – Instructions concernant le versement des prestations (participants comptant au moins 5 ans d’affiliation)

Pour le processus de compléter le formulaire des instructions concernant le versement des prestations (participants comptant au moins 5 ans d’affiliation).

TUTORIEL POUR REMPLIR LE FORMULAIRE

PENS.E/7 (English)

PENS.E/7 (Français)

PENS.E/8 – Instructions concernant le versement des prestations en application de l’article 40(c) (pour les participants qui comptent une période supplémentaire d’affiliation inférieure à 5 ans)

Pour ceux qui recouvrent leur statut de participant ayant droit à une pension après une période antérieure d’affiliation, puis cessent à nouveau leurs fonctions après une période supplémentaire d’affiliation de moins de cinq ans.

PENS.E/8 (English)

PENS.E/8 (Français)

Pour les retraités/bénéficiaires qui perçoivent une prestation périodique :

PF.23 – Modification des instructions concernant le versement des prestations

Pour modifier vos options de paiement si vos coordonnées bancaires ont changé.

PF.23 (English)

PF.23 (Français)

PF.23M – Changement d’adresse postale

Pour le processus de changement de coordonnées, y compris l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.

PF.23M (English)

PF.23M (Français)

PF23/A – Instructions de paiement selon l’article 30 (pension de retraite différée)

Pour le processus de mise à jour d’instructions de paiement pour une pension de retraite différée.

PF.23/A (English)

PF.23/A (Français)

PF.23/B – Instructions de paiement selon l’article 36 (pension d’enfant)

Pour la mise en paiement d'une pension d'enfant selon l'article 36 lorsqu'un(e) retraité(e) a atteint l'age de la retraite normale.

PF.23/B (English)

PF.23/B (Français)

Autres formulaires :

PENS.E/2 – Instructions pour le paiement d’une pension d’invalidité ou d’une prestation payable en cas de décès

Pour désigner les instructions relatives au paiement d’une pension d’invalidité ou d’une prestation payable en cas de décès.

PAYMENT OF DISABILITY BENEFITS

PENS.E/2 (English)

PENS.E/2 (Français)

PENS.E/10 – Attestation de pays de résidence

Pour le processus de déclaration de votre pays de résidence dans le système d’ajustement des pensions selon la double filière.

PENS.E/10 (English)

PENS.E/10 (Français)

PENS.E/11 – Changement de pays de résidence

Pour le processus de changement de votre pays de résidence dans le système d’ajustement des pensions selon la double filière.

PENS.E/11 (English)

PENS.E/11 (Français)

S/1 – Specimen de la signature du participant

Vous pouvez utiliser ce formulaire afin que votre signature soit officiellement reconnue par la CCPPNU.

S/1 (English)

S/1 (Français)

S/2 – Specimen de la signature du tuteur legal

Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous avez été nommé tuteur légal d'un bénéficiaire de la CCPPNU afin que votre signature soit officiellement reconnue par la CCPPNU.

S/2 (English)

S/2 (Français)