Chaque année, les retraités et les bénéficiaires sont tenus de soumettre à la Caisse leur Certificat de droit à prestation (CE), daté et signé. Les retraités et les bénéficiaires qui n’ont pas soumis leur CE 2020 (ou un autre document portant une signature valide), auront leur prestation suspendue à compter du versement de juin 2021. La Caisse, avec l’aide des Comités des pensions du personnel et des points de contact pour les pensions des organisations affiliées, ainsi que des associations de retraités, s’efforce de localiser les bénéficiaires manquants et de les informer des démarches à entreprendre pour éviter la suspension du versement de leurs prestations. Ainsi, la Caisse espère à l’avenir réduire considérablement le nombre de prestations suspendues. Tous les cas pour lesquels la Caisse n’a pas reçu le CE 2020, ou un autre document portant une signature valide, avant le 21 mai 2021 seront suspendus à compter du versement de juin 2021.

Si votre prestation a été suspendue, cliquez ici

Le premier envoi des Certificats de droit à prestation (CE) 2021 sera effectué par la Caisse au cours de la dernière semaine de juin. Le deuxième envoi des CE sera effectué au cours de la première semaine de novembre 2021. Les bénéficiaires dont la prestation n’est PAS payée sur le système de la double filière auront la possibilité d’imprimer leur formulaire CE 2021 à code-barres depuis leur compte MSS à partir de la dernière semaine de juin.

Les bénéficiaires pourront choisir de compléter leur CE 2021 en suivant l’une des démarches suivantes :

• En fournissant leur « preuve de vie » sous forme biométrique, par le biais de l’application du Certificat numérique de droit à prestation (DCE) (veuillez lire la section dédiée ci-dessous).
• En téléchargeant leur CE daté et signé à la main sur leur compte MSS (veuillez lire la section dédiée ci-dessous).
• En envoyant par courrier à la Caisse le CE original, daté et signé avec la signature originale à l’encre.

Veuillez surveiller cet espace, car nous vous tiendrons informés de l’état d’avancement de l’exercice du CE 2021 et au cas où il faudrait apporter des ajustements supplémentaires au calendrier ou aux exigences du CE 2021.

• Qui recevra le formulaire CE 2021 et quand ?

Les Certificats de droit à prestation (CE) 2021 seront envoyés aux bénéficiaires dont la prestation était en cours de paiement pendant les six mois précédant le 1er mai 2020, et qui n’ont pas rempli leur CE en utilisant l’application DCE. Un 2^ème CE sera envoyé aux bénéficiaires qui, avant la mi-octobre 2020, n’auront pas soumis leur CE 2021 original à code-barres dûment rempli, ou qui n’auront pas rempli leur CE en utilisant l’application DCE.

• Quelle est l’action qui vous est requise en ce qui concerne l’exercice annuel du CE ?

Tous les bénéficiaires dont la prestation était en cours de paiement au cours des six mois précédant le 1er mai 2020 doivent effectuer leur exercice du CE soit en utilisant l’application DCE, soit en soumettant à la Caisse le Certificat de droit à prestation (CE) à code-barres en format papier, avec la date et leur signature originale.

Les bénéficiaires qui souhaitent réaliser l’exercice du CE via l’application DCE doivent émettre leur CE numérique au plus tard le 31 décembre 2021 pour éviter le risque de voir leur prestation suspendue.

Les bénéficiaires qui souhaitent compléter l’exercice du CE en soumettant à la Caisse le CE à code-barres en format papier doivent dater et signer le formulaire CE à l’aide d’un stylo. Leur signature sur le CE doit correspondre à celle dans les dossiers de la Caisse.

Le formulaire CE daté et signé doit être retourné à la Caisse (soit par courrier, soit par voie électronique via MSS) au plus tard le 31 décembre 2021 pour éviter le risque de suspension des prestations.

• Qui ne recevra pas un CE 2021 en format papier ?

Les bénéficiaires dont la prestation n’était PAS en cours de paiement pendant les six mois précédant le 1er mai 2021 (c’est-à-dire si le paiement de vos mensualités régulières a commencé APRÈS le 1er novembre 2020) ne recevront pas de CE 2021. Dans ces cas, aucune action ne vous est requise pour l’exercice du CE 2021. Vous ne commencerez à recevoir des CE qu’à partir du prochain exercice du CE, qui débutera à la fin du mois de mai 2022.

Les bénéficiaires qui ont rempli leur CE en utilisant l’application DCE avant le 22 juin 2021 ne recevront également pas le CE en format papier.

La plupart des retraités et des bénéficiaires peuvent désormais également accéder à leur CE annuel en ligne, dans leur Espace Client (MSS) de la CCPPNU :

Tous les bénéficiaires, dont la prestation n’est PAS versée sur le système de la double filière, auront la possibilité, à partir de la dernière semaine de juin 2021, de visualiser et d’imprimer leur formulaire CE 2021 à code-barres dans leur Espace Client (MSS) sous l’onglet DOCUMENTS. Ce formulaire CE à code-barres est appelé « CE MSS » et est un formulaire CE valide. Pour accéder ou vous inscrire à MSS, veuillez suivre les instructions fournies sur la page web MSS.

Si vous choisissez d’imprimer le formulaire CE MSS, veuillez noter que le formulaire physique, portant votre signature originale et la date de signature, complétées à l’encre bleue, doit être renvoyé à la Caisse ou soumis via MSS. Si vous choisissez de renvoyer le CE MSS à la Caisse, il n’est pas nécessaire de renvoyer également le formulaire CE que la Caisse vous a envoyé, étant donné qu’un seul formulaire CE annuel à code-barres dûment daté et signé doit être renvoyé à la Caisse pour satisfaire aux exigences de l’exercice annuel du CE.

Si votre prestation est versée sur le système de la double filière, vous ne pourrez pas visualiser et télécharger un formulaire CE 2021 en ligne à partir de MSS. Ceci est conforme aux exigences en matière d’audit, car ce processus sert à vérifier que vous continuez à résider dans le pays de résidence déclaré aux fins du système de la double filière.

Toutefois, les bénéficiaires qui sont payés sur le système de la double filière peuvent compléter leur CE en fournissant leur « preuve de vie » sous forme biométrique via l’application DCE. Si vous êtes payé sur le système de la double filière, vous devez vous assurer que lors de l’émission du DCE, vous êtes physiquement dans le pays de résidence que vous avez déclaré. Si cela n’est pas le cas, la Caisse considérera que vous avez changé de résidence et il vous sera demandé de soumettre à la Caisse le formulaire PENS.E/11 (changement de pays de résidence) ainsi que la preuve de résidence correspondante, ce qui peut avoir un impact sur le paiement de vos prestations.

• Quel est le délai final pour soumettre le CE 2021 dûment signé et complété ?

Il est extrêmement important que les bénéficiaires complètent leur exercice du CE 2021 au plus tard le 31 décembre 2021. Si la Caisse ne reçoit aucun CE 2021 à code-barres dûment complété avant le 31 décembre 2021 ou si le retraité/bénéficiaire n’a pas complété l’exercice du CE 2021 via l’application CE numérique avant le 31 décembre 2021, le paiement des prestations suivantes pourra être suspendu. Les prestations ne seront rétablies rétroactivement qu’après réception par la Caisse des documents nécessaires dûment complétés.

Si vous recevez plusieurs CE pour un même exercice annuel du CE, veuillez noter que tant qu’UN CE original, dûment daté et signé, a été renvoyé à la Caisse pour l’exercice du CE en question (soit par courrier, soit par voie électronique via MSS) et que la signature sur le formulaire est acceptable pour la Caisse, tout est en ordre pour le paiement ininterrompu de votre prestation. Par ailleurs, si vous avez effectué l’exercice du CE en utilisant l’application CE numérique, aucun formulaire CE ne doit être envoyé à la Caisse.

• Comment dois-je renvoyer l’original de mon formulaire CE dûment complété, daté et signé ?

Si vous effectuez l’exercice du CE 2021 en utilisant le CE en format papier, le formulaire original doit être renvoyé à la CCPPNU, soit par courrier, soit par voie électronique via MSS.

Si vous soumettez votre formulaire CE dûment rempli, daté et signé via MSS, vous n’aurez pas à l’envoyer par courrier à la Caisse. Cependant, vous devez tout de même apposer votre signature manuscrite sur le CE avant de le convertir en format PDF ou JPG et de le télécharger sur MSS pour le soumettre à la Caisse (les signatures électroniques ne sont pas acceptées). Des instructions détaillées, étape par étape, expliquant comment soumettre des documents via MSS sont fournies dans l’onglet Téléchargement de documents MSS.

Si vous décidez d’envoyer le CE par courrier à la Caisse, vous pouvez le renvoyer à l’adresse de la CCPPNU qui correspond le mieux à votre situation géographique, c’est-à-dire au bureau de la Caisse à New York ou à Genève. Notez que l’adresse de la CCPPNU dépend également du fait que vous retourniez votre formulaire CE par courrier postal, par valise diplomatique ou par messagerie spéciale. La Caisse n’accepte PAS de copies du formulaire CE. Veuillez noter que, bien que le service client en présentiel de la CCPPNU reste suspendu en raison du Covid-19, vous pouvez déposer vos formulaires CE aux bureaux de la Caisse à New York et à Genève, où des boîtes aux lettres réservées à la CCPPNU ont été mises en place pour recevoir votre formulaire CE. Si vous vous rendez au bureau de la CCPPNU à New York, veuillez vous renseigner à l’accueil du bâtiment sur les possibilités de dépôt des documents.

Les adresses de la Caisse et les informations relatives sont disponibles sur la page de contact.

• Que devez-vous faire si vous n’avez pas reçu le CE de la CCPPNU de juin 2021 ou d’octobre 2021 ET que vous ne pouvez pas accéder à votre CE 2021 sur MSS ?

Nous vous suggérons d’envoyer une lettre à la Caisse, avec vos noms, votre adresse officielle, votre numéro d’identification unique (UID) ou/et numéro(s) de retraite, la date, et votre signature ORIGINALE ; elle doit également inclure en objet : « Non-réception du CE 2021 ». Une fois reçue par la Caisse, la lettre sera scannée dans votre dossier pour alerter la Caisse de la situation et lui permettre de prendre des mesures pour éviter une éventuelle suspension future de votre prestation avant la fin du mois de décembre 2021.

Vous avez également la possibilité d’effectuer votre exercice du CE 2021 en utilisant l’application CE numérique. Veuillez consulter la section CE numérique ci-dessous pour plus d’informations.

• Comment pouvez-vous vérifier que votre CE 2021 « à code-barres » a bien été reçu par la Caisse ? – L’outil de suivi des CE MSS :

Une fois que vous avez renvoyé à la Caisse le CE 2021 à code-barres daté et signé (soit celui qui vous a été envoyé par la poste, soit le CE MSS), vous pouvez suivre sa réception par la Caisse en ligne, dans l’onglet « Documents officiels » du portail MSS. Veuillez prévoir au moins quatre à six semaines avant de vérifier la réception du CE sur MSS, étant donné l’énorme volume de CE retournés et le travail que cela implique pour la Caisse. Si votre CE 2021 n’y figure pas encore, vérifiez à nouveau quelques semaines plus tard, car la Caisse met constamment à jour ses dossiers. Pour des informations plus détaillées sur ce processus de suivi, veuillez voir ci-dessous.
Veuillez noter que seuls les CE originaux à code-barres du premier ou du second envoi officiel ou ceux imprimés à partir de MSS peuvent être suivis (PAS les copies).

Il est très important que VOTRE ADRESSE POSTALE OFFICIELLE soit toujours à jour dans les dossiers de la CCPPNU :
L’une des raisons principales pour lesquelles certains retraités et bénéficiaires ne reçoivent pas leur CE annuel c’est qu’ils ont omis d’informer la Caisse de changements dans leur adresse postale officielle. Il est important que votre adresse postale officielle soit à jour dans les dossiers de la Caisse afin que le courrier de la Caisse puisse vous parvenir. Veuillez noter que si vous changez votre adresse postale officielle de façon permanente, vous pouvez la mettre à jour en ligne sur votre compte MSS sous l’onglet ADRESSE, à condition que vous ne soyez PAS payé sur le système de la double filière et que votre ancienne et/ou nouvelle adresse ne soit PAS une adresse officielle de la valise diplomatique.
Au cas où vous ne pourriez pas mettre à jour votre adresse en ligne sur MSS, veuillez télécharger le formulaire PF23/M à partir de MSS, sous l’onglet FORMULAIRES (où le formulaire serait disponible prérempli avec votre nom et votre UID), ou à partir du site web de la Caisse, et renvoyer l’original du formulaire dûment complété, daté et signé à la Caisse, afin que nous puissions mettre à jour votre adresse pour vous.
Ou, au cas où vous ne pourriez pas télécharger le formulaire PF23/M à partir du site web de la Caisse, vous devez nous envoyer une lettre avec vos noms, votre identification unique (UID) et/ou numéro(s) de retraite, votre nouvelle adresse officielle, la date et votre signature officielle ORIGINALE. La Caisse n’effectuera un changement d’adresse postale qu’après réception du formulaire PF23/M ORIGINAL ou d’une lettre ; nous ne ferons pas de changements par courrier électronique ou par fax.

Pour assurer une communication fluide entre vous et la Caisse, il est également important que vous informiez la Caisse de tout changement d’adresse électronique, de numéro de téléphone ou de coordonnées d’urgence. Vous pouvez mettre à jour votre adresse électronique via MSS. Pour mettre à jour votre numéro de téléphone ou vos coordonnées d’urgence dans les dossiers de la Caisse, veuillez soumettre le formulaire PF23/M ou une lettre comme indiqué ci-dessus.

Votre coopération dans cet exercice important est très appréciée.

À partir de 2021, la Caisse offre la possibilité aux retraités et aux bénéficiaires d’effectuer leur exercice du CE en utilisant l’application CE numérique.

Si le retraité/bénéficiaire choisit de soumettre un CE numérique, il doit télécharger l’application CE numérique, compléter le processus d’inscription et émettre un CE numérique pour ladite année de CE – tout cela se fait via l’application. L’application informera le retraité/bénéficiaire du délai dans lequel il est autorisé à émettre un CE numérique chaque année. Si le retraité/bénéficiaire manque le délai, la Caisse lui enverra un CE en format papier pour l’année en question qu’il devra signer et renvoyer à la Caisse soit par courrier, soit par voie électronique via MSS avant la fin de l’année.

Si vous avez besoin de précisions sur le téléchargement, l’inscription ou l’émission d’un CE numérique, ou sur l’utilisation de l’application, cliquez sur le bouton ci-dessous pour obtenir un guide complet, étape par étape.

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