Certificat de droit à prestation (CE)

Chaque année, la Caisse effectue un exercice pour vérifier si les retraités et les bénéficiaires continuent à avoir droit aux prestations qu’ils perçoivent. Dans le cadre de cet exercice, chaque personne percevant une prestation de la Caisse doit présenter chaque année à celle-ci un Certificat de droit à prestation (CE), à condition que leur prestation ait été en paiement au cours des six mois précédant le 1er mai. Les retraités et les bénéficiaires peuvent remplir les conditions de l’exercice du CE en effectuant l’une des démarches suivantes :

1 – Soumettre un CE numérique en utilisant l’application CE numérique : à partir de 2021, les retraités et les bénéficiaires ont la possibilité de compléter l’exercice du CE en utilisant l’application CE numérique au lieu de soumettre un CE à code-barres à la Caisse. Si le retraité/bénéficiaire choisit de soumettre le CE numérique, il doit télécharger l’application CE numérique, compléter le processus d’inscription et émettre un CE numérique pour cette année de CE – tout cela se fait via l’application désignée. Veuillez noter que si vous ne complétez pas le CE numérique avant le 22 juin 2021, la Caisse vous enverra le formulaire CE 2021 en format papier par courrier postal. Le formulaire CE pourra également être imprimé à partir de l’Espace Client, à condition que vous ne soyez pas payé sur le système de la double filière. Après le 22 juin, vous avez alors deux options : soit (i) soumettre le format papier du formulaire CE 2021 à la Caisse, soit (ii) ne pas tenir compte du CE en format papier, vous inscrire à l’application DCE et soumettre votre CE numérique 2021 via l’application avant le 31 décembre 2021.

2 – Soumettre un CE à travers l’Espace Client (MSS) : les retraités et les bénéficiaires qui ne sont pas payés sur le système de la double filière peuvent télécharger leur CE à partir de leur compte MSS. Après avoir complété, daté et signé le CE, ils peuvent le télécharger et le soumettre sur MSS. Il n’est pas nécessaire d’envoyer le CE original à la Caisse. Les retraités et les bénéficiaires qui sont payés sur le système de la double filière peuvent soumettre à travers MSS le CE à code-barres qui leur a été envoyé par courrier. Pour plus d’informations sur la soumission de documents à travers MSS, veuillez cliquer ici.

3 – Soumettre un CE en format papier par courrier : si le retraité/bénéficiaire préfère continuer à utiliser le CE en format papier, aucune action n’est requise de sa part. La Caisse enverra les CE par courrier chaque année et le retraité et le bénéficiaire devront remplir, signer et dater le CE et envoyer le document original avec la signature originale à la Caisse par courrier comme d’habitude. Le CE avec l’empreinte du pouce/signature originale du retraité/bénéficiaire doit être renvoyé à la Caisse dès que possible et au plus tard le 31 décembre pour éviter le risque d’une suspension de prestation. Le CE peut être renvoyé à nos bureaux de Genève ou de New York ou il peut être soumis par voie électronique via MSS. Continuez à lire pour obtenir plus d’informations et de conseils.

D’autres informations et mises à jour concernant l’envoi du CE continueront à être publiées sur cette page. Nous vous invitons à visiter régulièrement cette page pour consulter les mises à jour.

Notre mission

LA SÉCURITÉ DE VOTRE RETRAITE

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