Certificat de droit à prestations (CE)

2018 CERTIFICAT DE DROIT A PRESTATION (CE)

Tous les bénéficiaires sont tenus de remplir et de renvoyer chaque année le certificat de droit à prestations (CE) dûment signé afin que la Caisse puisse vérifier que vous continuez à avoir droit à la prestation que vous verse la Caisse. A défaut de réception du CE dûment complété, qui doit nous parvenir au plus tard le 30 décembre 2018, votre prestation pourrait être suspendue. Vous pouvez renvoyer votre CE soit à notre bureau de New York, soit à notre bureau de Genève.

Information concernant les CEs pour 2018 + Conseils pratiques généraux

Environ 60,400 certificats d’ayant droit (en abrégé « CE ») pour 2018, datés 31 mai 2018, ont été expédiés à tous les bénéficiaires de la Caisse à la fin du mois de mai 2018, par le biais de services postal et de la valise diplomatique des Nations Unies. Un 2^e mailing de CEs a été expédié par la Caisse à la fin du mois de septembre 2018 ; ces CEs du 2^e mailing, datés 30 septembre 2018, étaient adressés aux bénéficiaires pour lesquels le système de suivi de la Caisse n’avait pas enregistré réception du CE 2018 à la mi-septembre 2018. 10,493 CEs étaient expédiés avec ce second envoi. Il est essentiel que vous renvoyiez à la Caisse votre CE 2018 dument daté et signé, si vous ne l’avez pas encore fait.
La plupart des retraités et des bénéficiaires peuvent également accéder leur CE 2018 dans leur Service en Ligne (MSS) sous l’onglet DOCUMENTS. Si vous n’êtes PAS payé sur « le Système Double Filière », vous pouvez vous connecter à MSS – DOCUMENTS, pour télécharger, imprimer et signer votre CE 2018 à code-barres, puis l’envoyer directement á la Caisse. Vous n’avez pas besoin d’attendre la copie postale envoyée par la Caisse.

Quelle est la date limite pour renvoyer à la Caisse le CE 2018 dûment signé et complété?
Il est essentiel que chaque bénéficiaire remplisse et renvoie à la Caisse son CE 2018 contenant un code barre. Si la Caisse ne reçoit et n’enregistre aucun CE 2018 dûment complété avant le 31 décembre 2018, le versement de votre pension pourrait être interrompu. Nous vous encourageons donc de bien vouloir nous renvoyer dès que possible votre CE dûment complété et signé.

Quelle action devez-vous prendre au cas où vous n’auriez reçu aucun des CEs 2018, i.e. ni celui envoyé par la Caisse fin mai 2018 ni celui envoyé fin septembre 2018 ?
Au cas où vous n’ayez pas reçu le CE 2018 à la mi-novembre 2018, vous pouvez envoyer à la Caisse une lettre contenant vos noms, votre(vos) numéro(s) d’identification unique (le NIU) ou de retraité/e, votre adresse officielle, la date et votre signature officielle et ORIGINALE. La lettre serait classée dans votre dossier et servirait à alerter la Caisse sur votre situation; sur la base d’une telle lettre la Caisse pourra prendre des mesures pour éviter une éventuelle suspension de votre pension. Cependant, afin de remplir les conditions strictes d’audit, la Caisse demande qu’autant que possible, vous renvoyez à la Caisse le CE 2018 dûment signé et complété avant la fin du mois de décembre 2018 ; ainsi, sur la base d’une lettre reçue en lieu du CE 2018 la Caisse pourra assurer le nécessaire suivi des cas concernés.

Une des raisons principales pourquoi certains retraités ou bénéficiaires ne reçoivent pas leur CE annuel est qu’ils ont oublié de signaler leur changement d’adresse postale officielle à la Caisse. En cas de changement définitif d’adresse postale officielle, pensez à remplir et à nous retourner l’exemplaire ORIGINAL et dument complété du formulaire PF.23/M revêtu de votre nom complet, votre(vos) numéro(s) d’identification unique (le NIU) ou de retraité/e, la nouvelle adresse officielle, la date et votre signature officielle et ORIGINALE. Si vous ne pouvez pas télécharger le formulaire PF23M, veuillez envoyer à la Caisse une lettre contenant vos noms, votre(vos) numéro(s) de retraité/e, la nouvelle adresse officielle, la date et votre signature officielle et ORIGINALE. La Caisse n’enregistrera le changement d’adresse uniquement sur la base de lettres ou formulaires originaux imprimés, datés, signés et envoyés à la Caisse. L’ envoi de ces documents par courrier électronique ou fax n’est pas accepté.

Si vous faites partie des nouveaux bénéficiaires de la Caisse et que le paiement de votre pension a débuté depuis moins de six mois avant la date d’envoi des CEs en mai 2018, vous n’allez pas recevoir de CE au cours de cet exercice 2018. Dans ce cas, vous ne recevrez votre CE qu’à partir du prochain exercice qui débutera à la fin du mois de mai 2017.

Comment pouvez-vous savoir si votre CE 2018 contenant un code barre a bien été reçu par la Caisse?
Tous les CEs du premier et deuxième envoi de formulaires contiennent les informations spécifiques pour chaque bénéficiaire (i.e. prénom/s, nom de famille, votre numéro d’identification unique (le UID ou NUI), date de l’envoi, etc.) ainsi qu’un code barre permettant à la Caisse l’enregistrement électronique de CEs renvoyés. Veuillez noter que seulement les CEs originaux contenant le code barre peuvent être suivi électroniquement par la Caisse (non pas les copies de CEs !). Un nouveau système de suivi est disponible sur le site officiel de la Caisse dans le nouveau service en ligne (MSS). Ce système de suivi CE dans MSS permet aux bénéficiaires de vérifier si leur certificat d’ayant droit à code barre a été reçu par la Caisse et la date à laquelle le CE a été enregistré dans les systèmes de la Caisse. La Caisse vous encourage à utiliser ce système de suivi facile et efficace, en accédant à ce nouveau service en ligne (MMS). Pour vous inscrite et/ou accéder au MSS, veuillez Cliquer ici. Ce lien vous amènera à la page d’accueil du MSS, et de là vous serez guidé(e) pour pouvoir vous s’inscrire, ou simplement accéder à votre compte MSS. Notez que vous devez avoir votre numéro UID à 9 chiffres pour l’inscription à votre compte MSS. Ce numéro est imprimé sur le certificat d’ayant droit 2018 et a été fourni dans des courriers de la Caisse de mai et septembre 2018.

La Caisse a aussi mise en place des systèmes pour pourvoir répondre aux demandes du numéro d’identification unique (UID). Pour en savoir plus sur ce service, des instructions détaillées et des vidéos d’instruction seront disponible pour pouvoir accéder et ainsi obtenir ce numéro d’identification unique en cliquant sur le lien suivant : http://mss.unjspf.org/Pages/unjspf/index.html. Ces nouvelles fonctionnalités sont actuellement en anglais uniquement pour cette première étape. La version française sera disponible lors de l’étape suivante avec d’autres fonctionnalités du Service en Ligne. Nous vous remercions de votre aimable patience.

Nous vous remercions de votre coopération dans cet exercice annuel important.

Tous les CE 2017 du premier et deuxième envoi de formulaires contiennent les informations spécifiques à chaque bénéficiaire (c.-à-d. prénoms, nom de famille, identifiant unique (UID) à neuf chiffres, type de prestation, etc.) ainsi qu’un code-barre pour faciliter leur suivi par la Caisse. Veuillez noter que la Caisse ne peut effectuer le suivi électronique que des CE originaux contenant le code-barre (et non PAS les copies). Un nouveau système de suivi est disponible sur le site Internet officiel de la Caisse, le nouveau « service en ligne (MSS) des membres de la Caisse ». Ce système de suivi des CE du service MSS permet aux bénéficiaires de savoir si la Caisse a reçu leur CE à code barres et aussi à quelle date le CE a été classé par la Caisse. Vous devez vous inscrire sur le nouveau service en ligne (MMS) pour pouvoir accéder à notre site Internet. La Caisse vous recommande d’utiliser ce système de suivi facile et efficace, accessible par ce lien. Ce lien ouvre la page d’accueil du service MSS, et il vous suffit alors de suivre les instructions pour vous s’inscrire, ou accéder directement à votre compte MSS. Vous devez disposer de votre identifiant UID à neuf chiffres pour vous inscrire au service MSS. Ce numéro, imprimé sur le CE 2017, a été fourni avec les courriers de la Caisse de mai et septembre 2017.

Nous vous remercions de votre coopération dans cet exercice annuel important.

Si vous n’avez pas reçu le CE 2017 à la fin octobre 2017, vous pouvez envoyer à la Caisse une lettre contenant vos noms, adresse officielle, identifiant unique (UID) et/ou numéro(s) de retraité, la date et votre signature ORIGINALE; veuillez inclure en ligne d’objet « Exercice CE 2017 » en haut de la lettre. La lettre, qui sera classée dans votre dossier, servira à alerter la Caisse sur votre situation ; sur la base d’une telle lettre la Caisse pourra prendre des mesures pour éviter une éventuelle suspension de votre pension si vous n’avez pas reçu votre CE avant la fin du mois de novembre 2017. Cependant, afin de remplir les conditions strictes d’audit, la Caisse demande vous renvoyiez à la Caisse le CE 2017 contenant un code-barre dûment signé et complété avant la fin du mois de décembre 2017; ainsi, sur la base d’une lettre reçue en lieu du CE 2017 pourra-t-elle assurer le suivi nécessaire des cas concernés.

Si vous recevez plusieurs CE pour le même exercice annuel des CE, vous devez savoir que tant qu’un CE original, dûment daté et signé est renvoyé à la Caisse pour l’exercice donné des CE, et à condition que la Caisse juge la signature apposée au formulaire acceptable, vous remplissez tous les critères pour le versement ininterrompu de vos prestations.

Certains retraités ou bénéficiaires ne reçoivent pas leur CE annuel essentiellement pour une raison : ils omettent de signaler leur changement d’adresse postale officielle à la Caisse. En cas de changement définitif de votre adresse postale officielle, pensez à remplir et à nous retourner le formulaire PF23/M  ORIGINAL dûment complété avec vos noms, la nouvelle adresse officielle, votre ou vos numéros de retraité, la date et votre signature ORIGINALE. Si vous ne pouvez pas télécharger le formulaire PF23/M de notre site Internet, veuillez envoyer à la Caisse une lettre contenant vos noms, votre ou vos numéros de retraité, la nouvelle adresse officielle, la date et votre signature ORIGINALE. La Caisse n’enregistrera le changement d’adresse que sur la base de lettres ou de formulaires PF23/M ORIGINAUX. L’envoi de ces documents par courrier électronique ou télécopie n’est pas accepté.

Si vous faites partie des nouveaux bénéficiaires de la Caisse et que le paiement de votre pension a débuté depuis moins de six mois avant la date d’envoi des CE de mai 2017, vous ne recevrez PAS de CE au cours de cet exercice 2017. Dans ce cas, vous ne recevrez votre CE qu’à partir de l’exercice suivant qui débutera à la fin du mois de mai 2018.

Est-ce qu’il est demandé que la signature ou l’empreinte digitale du retraité/bénéficiaire sur le formulaire CE soit authentifiée?

L’authentification de la signature du retraité/bénéficiaire n’est PAS REQUISE si sa signature sur le formulaire CE correspond à la signature originale que la Caisse conserve dans ses archives (c’est-à-dire généralement la signature sur les instructions de paiement originales soumises par le retraité/bénéficiaire au moment de la séparation de service). L’authentification de la signature du retraité/bénéficiaire n’est PAS REQUISE, si sa signature sur le formulaire CE correspond à une signature plus récente qui a été dûment authentifiée. L’authentification de la signature est OBLIGATOIRE lorsque la signature du retraité/bénéficiaire sur le formulaire CE diffère notablement de la signature originale du dans les archives de la Caisse et qu’aucune signature dûment authentifiée n’a été reçue par la Caisse qui correspondrait à la «nouvelle» signature sur le formulaire CE. De manière générale, on notera que l’authentification est requise pour chaque document sur lequel l’empreinte du pouce est apposée. Veuillez-vous reporter aux paragraphes suivants pour obtenir des explications plus détaillées concernant les exigences de la Caisse en matière d’authentification de signature et d’empreinte digitale.

Qu’advient-il si un retraité/bénéficiaire peut toujours signer des documents, mais qu’au fil du temps, sa signature vienne à différer de plus en plus de la signature originale que la Caisse conserve dans ses archives ?

Dans de tels cas, la Caisse lui demandera de faire dûment authentifier sa signature sur le Certificat de droit à prestation (CE) par un fonctionnaire d’une organisation membre de la CCPPNU (tel qu’un responsable des ressources humaines), un fonctionnaire de la Caisse, un fonctionnaire national ou un notaire public (authentificateur de documents).

La personne chargée d’authentifier la signature du retraité/bénéficiaire doit apposer sur le formulaire CE, dans les cases désignées, son nom complet son titre, la date, le tampon ou sceau de sa charge, sa signature originale et, le cas échéant, son numéro d’autorisation d’exercice ou numéro matricule.

À partir de ce moment, les signatures apposées par le retraité ou le bénéficiaire devront être identiques à la signature authentifiée.

Qu’advient-il si un retraité/bénéficiaire qui ne peut plus apposer sa signature originale sur le CE y appose son empreinte digitale ? 

De manière générale, on notera que l’authentification est requise pour chaque document sur lequel l’empreinte du pouce est apposée. Dans les cas où un retraité ou un bénéficiaire ne peut plus signer des documents en raison de son état de santé, la Caisse accepte qu’il y appose, au lieu de sa signature originale, l’empreinte digitale originale, à condition que celle-ci soit dûment authentifiée comme indiqué ci-dessous. L’empreinte digitale originale doit être authentifiée par le médecin traitant du retraité/bénéficiaire sur le formulaire CE dans les cases désignées. Le médecin traitant doit apposer dans les cases désignées sur le formulaire CE son nom complet son titre, la date, son tampon ou sceau officiel, sa signature originale et, le cas échéant, son numéro d’autorisation d’exercice ou numéro matricule.

Le même médecin doit délivrer à l’attention de la Caisse un certificat médical original, établi en anglais ou en français sur l’entête officiel du médecin traitant, dûment daté et signé par le médecin traitant et indiquant la nature de la maladie qui empêche le retraité/bénéficiaire de signer le formulaire CE.

Basé sur l’authentification sur le formulaire CE et le certificat médical joint, la Caisse accepterait le formulaire CE du retraité/bénéficiaire, à condition qu’il soit dans le format requis, et considérerait qu’il/elle a satisfait aux exigences de l’exercice annuel du CE. Si le retraité/bénéficiaire continue d’apposer des empreintes digitales sur ses futurs CE, et à condition que le même médecin traitant authentifie les empreintes digitales du retraité/bénéficiaire sur les futurs formulaires CE, la Caisse ne demande pas la soumission de nouveaux certificats médicaux; cependant, si un autre médecin traitant authentifie l’empreinte digitale du retraité/bénéficiaire sur de futurs formulaires CE, un NOUVEAU certificat médical délivrés par ce nouveau médecin traitant doit être joint au formulaire CE, établi conformément aux exigences décrites ci-dessus.

D’autre part, dans de cas ou l’état de santé et/ou la perte d’autonomie du retraité/bénéficiaire nécessitent des soins de longue durée, la Caisse recommande que, pendant la période d’application des dispositions décrites ci-dessus, le retraité/bénéficiaire, sa famille ou ses amis engagent une procédure de désignation d’un tuteur légal pour ce retraité/bénéficiaire.