Certificat de droit à prestation (CE)

Quels bénéficiaires recevront les CE de 2019 et sous quelles conditions ?

Les certificats de droit à prestation de 2019, datés du 31 mai 2019, ont été expédiés à tous les bénéficiaires de la Caisse fin mai et début juin 2019 à condition qu’ils aient perçu leur pension dans les six mois précédant mai 2019. La Caisse a envoyé un deuxième courrier fin septembre 2019 à tous les bénéficiaires dont elle n’avait pas encore reçu le CE original de 2019, pourvu d’un code-barres, dûment complété et signé. La plupart des retraités et des bénéficiaires peuvent également accéder à leur CE de 2019 depuis le Service en Ligne (MSS) sous l’onglet DOCUMENTS. 

Comment compléter l’exercice annuel des CE ?

Toute personne participant à l’exercice annuel des CE devra compléter un Certificat de droit à prestation pourvu d’un code-barres, le dater et le signer en s’assurant que la signature corresponde à celle figurant dans les dossiers de la Caisse, car la Caisse utilisera le CE existant pour vérifier l’authenticité du nouveau Certificat afin de s’assurer que le bénéficiaire/retraité puisse toujours bénéficier de sa pension. Le CE dûment complété et comportant la signature ou l’empreinte digitale du bénéficiaire/retraité devra être retourné à la Caisse le plus tôt possible et le 31 décembre 2019 au plus tard afin d’éviter tout risque de suspension de la pension.

Se référer à la FAQ au bas de la page pour plus d’informations concernant les conditions générales applicables aux signatures et empreintes digitales ou si, en raison de l’âge du bénéficiaire ou de son état de santé, la signature figurant sur le nouveau CE ne correspond pas à celle du CE existant.

Quels bénéficiaires ne sont pas concernés par les CE de 2019 ?

Veuillez noter que les retraités/bénéficiaires dont la pension n’a PAS été versée au cours des six mois précédant mai 2019 (par exemple dans le cas où le versement mensuel aurait débuté APRÈS le 1er novembre 2018) ne recevront pas le CE de 2019. Si vous êtes dans ce cas, vous n’aurez pas à participer à l’exercice des CE de 2019, auquel cas vous ne recevrez de CE qu’à partir du prochain exercice de CE qui commencera fin mai 2019.

En cas de suspension de la pension mensuelle liée au Certificat lors du bulletin de paie de mai 2019, vous ne recevrez PAS non plus de CE de 2019, auquel cas vous devrez contacter la Caisse par email (paymentstopped@unjspf.org) pour les alerter de votre problème. Se référer à la page d’assistance de la Caisse pour plus de détails concernant les informations à fournir à la Caisse par email.

Comment accéder au CE de 2019 depuis le Service en ligne (MSS) de l’UNJSPF ?

Tous les retraités et bénéficiaires dont la pension n’est PAS versée sur le système de la double filière pourront choisir de visualiser et d’imprimer leur CE de 2019 à code-barres depuis leur Service en ligne (MSS) sous l’onglet DOCUMENTS, où le document est valide et disponible sous le nom « CE MSS ». Vous pouvez accéder et vous connecter à votre MSS en suivant les instructions disponibles sur le site internet du MSS.

Si vous choisissez d’imprimer votre CE MSS, veuillez noter que le Certificat imprimé comportant votre signature et la date inscrite en encre bleue devra être retourné à la Caisse par courrier (voir la liste d’adresses de la Caisse plus bas). Si vous retournez votre Certificat MSS à la Caisse, il est inutile de renvoyer également le CE qui vous a été envoyé par la Caisse car un seul document annuel suffit à l’exercice des CE tant qu’il comporte code-barres, signature et date. La Caisse n’acceptera que les versions originales de CE et refusera toute copie.

Si vous percevez votre pension sur le système de la double filière, vous ne pourrez pas visualiser ni télécharger votre CE de 2019 en ligne depuis votre MSS. Les CE destinés aux retraités/bénéficiaires sur le système de la double filière sont uniquement adressés par courrier à l’adresse figurant dans les dossiers de la Caisse, conformément aux exigences de l’audit, afin de vérifier que l’adresse figurant dans chaque dossier corresponde toujours au lieu de résidence du bénéficiaire sur le système de la double filière.

Quelle est la date limite pour renvoyer à la Caisse le CE de 2019 dûment signé et complété ?
Il est essentiel que chaque bénéficiaire remplisse et renvoie à la Caisse son CE de 2019 avec code-barres le plus tôt possible après réception. Autrement, un deuxième CE à code-barres sera envoyé fin septembre 2019 à tous les retraités/bénéficiaires pour qui le programme de suivi des CE de la Caisse n’aura pas enregistré la réception du nouveau CE 2019. Si la Caisse ne reçoit et n’enregistre aucun CE 2019 dûment complété avant le 31 décembre 2019, le versement de votre pension pourrait être interrompu, auquel cas la pension ne serait réactivée qu’après réception du nouveau Certificat dûment complété. En cas de réception de plusieurs CE, veuillez noter qu’un seul Certificat dûment complété devra être retourné pour garantir la continuité du versement de votre pension.

À quelles adresses de la CCPPNU à New York et Genève les CE peuvent-ils être envoyés ?

Les bénéficiaires sont libres d’envoyer leur CE au bureau de la CCPPNU le plus proche de leur position géographique, c’est-à-dire à Genève ou New York. Veuillez noter que l’adresse à laquelle le CE sera renvoyé sera également déterminé par le type d’envoi choisi entre les options suivantes : courrier postal, lettre recommandée ou valise diplomatique. Quelle que soit la méthode d’envoi employée, la Caisse n’acceptera que les versions originales de CE et refusera toute copie.

Pour plus d’informations concernant les adresses de la Caisse, veuillez nous contacter.

Que faire en cas de non-réception des CE de mai et septembre 2019 et d’impossibilité d’accéder au CE de 2019 depuis le Service en ligne (MSS) ?

Dans le cas où vous n’auriez pas reçu de CE de 2019 à la mi-novembre 2019, vous pourrez envoyer une lettre à la Caisse contenant vos nom, numéro(s) d’identification unique (UID) ou de retraité/e, adresse officielle, date et signature officielle et ORIGINALE et ayant pour titre « non-réception du CE de 2019 ». La lettre sera classée dans votre dossier et servira à alerter la Caisse de votre situation afin d’éviter une éventuelle suspension de votre pension. Après réception, la lettre sera ajoutée au dossier du bénéficiaire pour éviter toute suspension de pension à défaut de réception du CE de 2019 avant la fin de l’année 2019.

Comment suivre l’envoi d’un CE à code-barres et confirmer sa réception par la Caisse ?

L’envoi du CE de 2019 complété (le bénéficiaire peut choisir de renvoyer le CE reçu par courrier OU celui téléchargé depuis son MSS puisque l’envoi d’un seul CE suffit) peut être suivi en ligne sous l’onglet « justificatifs » du portail MSS afin de s’assurer de sa bonne réception par la Caisse. Dû au nombre de Certificats renvoyés à la Caisse, veuillez compter un délai d’environ quatre à six semaines pour la réception de votre document. Si votre CE ne figure pas dans la liste des Certificats reçus par la Caisse après ce délai, un délai de deux semaines peut s’ajouter pour permettre l’actualisation des archives de la Caisse. Veuillez trouver plus d’informations concernant le suivi des Certificats ci-dessous.

Tous les CE de 2019 originaux contiennent les informations nécessaires à leur suivi (date d’envoi, nom complet du bénéficiaire, numéro d’identification unique, type de pension, etc.) ainsi qu’un code-barres permettant de faciliter leur localisation et suivi par la Caisse. Pour cette raison, seuls les CE originaux peuvent être suivis (et non les copies de CE).

L’option de suivi de votre CE est disponible sur le site officiel de la Caisse en s’enregistrant sur le portail du MSS. Ce système de suivi simple et efficace permet aux bénéficiaires de savoir si leur CE a bien été reçu par la Caisse et à quelle date. Veuillez noter que le numéro d’identification unique sera requis pour s’enregistrer sur la plateforme et accéder au système de suivi (si vous ne connaissez pas votre UID, veuillez contacter la Caisse à requestUIDonly@unjspf.org en mentionnant votre nom entier; votre dernier organisme employeur, votre dernier poste et votre numéro de dossier de retraite à cinq caractères alphanumériques).

Comment actualiser son adresse postale officielle auprès de la Caisse ?

Il est important pour chaque bénéficiaire d’actualiser son lieu de résidence permanent auprès de la Caisse pour pouvoir être joint en cas de besoin et recevoir des documents envoyés par voie postale tels que les CE. En cas de changement définitif d’adresse postale officielle, il est possible d’actualiser votre adresse sur le portail en ligne du MSS sous l’onglet « adresse » à condition que vous ne soyez PAS payé sur le système de la double filière et que votre ancienne ou nouvelle adresse ne corresponde pas à une adresse diplomatique.

Si vous n’arrivez pas à actualiser votre adresse depuis le portail MSS, veuillez télécharger le formulaire pré-complété PF23/M depuis ce même portail sous l’onglet « formulaires » ou depuis le site de la Caisse et retourner le formulaire original dûment complété, daté et signé à la Caisse pour qu’elle puisse actualiser votre adresse.

Si vous ne pouvez pas télécharger le formulaire PF23/M, veuillez envoyer une lettre à la Caisse contenant vos nom, numéro(s) de retraité/e et/ou d’identification unique, nouvelle adresse officielle, la date et votre signature officielle et ORIGINALE. La Caisse n’enregistrera le changement d’adresse que sur la base de lettres ou formulaires originaux ; et l’envoi de ces documents par courrier électronique ou fax ne sera pas accepté.

Nous vous remercions pour votre coopération à cet exercice annuel important.