Certificat de droit à prestation (CE)

Les suspensions de prestation relatives aux CE de 2019 étaient effectives à compter du versement de salaire de juin 2020, c’est-à-dire au moment où vous auriez perçu le versement de votre pension pour le mois de juin 2020.

Si vous êtes touché par une suspension de votre prestation relative aux CE de 2019 et que vous n’avez pas perçu votre pension pour juin 2020, ou si vous connaissez quelqu’un dans cette situation, veuillez envoyer un email à l’adresse prévue à cet effet (PaymentStopped@unjspf.org) pour informer la Caisse du défaut de versement de la pension mensuelle périodique qui vous était précédemment versée.

En raison du COVID-19 et des restrictions d’expédition en vigueur à échelle mondiale, quelques ajustements ont dû être apportés au programme des CE de cette année : le premier envoi des Certificats de droit à prestation (CE) de 2020 a été expédié par la Caisse au cours des dernières semaines de juin à plus de 64 400 bénéficiaires dans le monde. Veillez à surveiller cet espace régulièrement pour être informé des dernières mises à jour concernant le statut de ce premier envoi ou en cas de modifications supplémentaires concernant la procédure applicable aux CE de 2020.

• Quels bénéficiaires recevront les CE de 2020 et sous quelles conditions ?

Les certificats de droit à prestation de 2020, datés du 31 juin 2020, ont été envoyés aux bénéficiaires de la Caisse dans le monde entier au cours des dernières semaines de juin 2020, à condition qu’ils aient perçu leur pension dans les six mois précédant mai 2020. La plupart des retraités et des bénéficiaires peuvent également accéder à leur CE de 2020 depuis le Service en Ligne (MSS) sous l’onglet DOCUMENTS. 

• Comment compléter le cycle annuel des CE ?

Toute personne participant au cycle annuel des CE devra compléter un Certificat de droit à prestation pourvu d’un code-barres, le dater et le signer en s’assurant que la signature corresponde à celle figurant dans les dossiers de la Caisse, car la Caisse utilisera le CE existant pour vérifier l’authenticité du nouveau Certificat afin de s’assurer que le bénéficiaire/retraité puisse toujours bénéficier de sa pension. Le CE dûment complété et comportant la signature ou l’empreinte digitale du bénéficiaire/retraité devra être retourné à la Caisse le plus tôt possible et le 31 décembre 2020 au plus tard afin d’éviter tout risque de suspension de la pension.

La Caisse comprend qu’en raison des restrictions liées au Covid-19, les bénéficiaires dans de nombreux pays peuvent ne pas être en mesure de renvoyer le formulaire CE 2020 à la Caisse par courrier postal pour le moment. Dans ce cas, si fin novembre 2020, les bénéficiaires concernés ne peuvent toujours pas retourner à la Caisse leurs formulaires CE 2020 par courrier postal, ils doivent à ce moment-là envoyer à la Caisse une copie électronique de leur formulaire CE 2020 à code à barres dûment rempli; cette version électronique du formulaire CE 2020 devrait être soumise à la Caisse via le canal officiel du formulaire de contact en ligne, auquel le formulaire CE peut être joint. Seul ce moyen de contacter la Caisse via le formulaire de contact en ligne permettra un suivi précis de cette soumission et garantira que ce formulaire CE électronique sera ajouté au dossier individuel du bénéficiaire.

Cependant, chaque fois que les services postaux fonctionnent et que les circonstances de Covid-19 le permettent, les bénéficiaires sont priés de retourner à la Caisse le formulaire CE 2020 original sur papier, par pochette, courrier postal ou courrier spécial, dès que possible et avant la fin décembre 2020.

Bien entendu, la Caisse continuera de suivre de près l’impact de Covid-19 sur les bénéficiaires et les services postaux dans le monde, afin de déterminer si des mesures spéciales seront mises en œuvre pour le cycle CE 2020 afin que, quel que soit leur localisation, les bénéficiaires de la CCPPNU puissent se conformer aux exigences du cycle CE 2020.

Veuillez vous référer à la FAQ au bas de la page ainsi qu’à la FAQ Covid-19 pour plus d’informations concernant les conditions générales applicables aux signatures et empreintes digitales ou si, en raison de l’âge du bénéficiaire ou de son état de santé, la signature figurant sur le nouveau CE ne correspond pas à celle du CE existant. Veuillez également vous référer à la FAQ Covid-19 qui fournit des informations et des conseils supplémentaires concernant le CE dans le contexte particulier de Covid-19.

• Quels bénéficiaires ne sont pas concernés par les CE de 2020 ?

Veuillez noter que les retraités/bénéficiaires dont la pension n’a PAS été versée au cours des six mois précédant mai 2020 (par exemple dans le cas où le versement mensuel aurait débuté APRÈS le 1er novembre 2019) ne recevront pas le CE de 2020. Si vous êtes dans ce cas, vous n’aurez pas à participer au cycle des CE de 2020, auquel cas vous ne recevrez de CE qu’à partir du prochain exercice de CE qui commencera fin mai 2021.

• Comment accéder au CE de 2020 depuis le Service en ligne (MSS) de la CCPPNU ?

Tous les retraités et bénéficiaires dont la pension n’est PAS versée sur le système de la double filière pourront choisir de visualiser et d’imprimer leur CE de 2020 à code-barres depuis leur Service en ligne (MSS) sous l’onglet DOCUMENTS, où le document est valide et disponible sous le nom « CE MSS ». Vous pouvez accéder et vous connecter à votre MSS en suivant les instructions disponibles sur le site internet du MSS.

Si vous choisissez d’imprimer votre CE MSS, veuillez noter que le Certificat imprimé comportant votre signature et la date inscrite en encre bleue devra être retourné à la Caisse par courrier (voir la liste d’adresses de la Caisse plus bas). Si vous retournez votre Certificat MSS à la Caisse, il est inutile de renvoyer également le CE qui vous a été envoyé par la Caisse car un seul document annuel suffit au cycle des CE tant qu’il comporte code-barres, signature et date. La Caisse n’acceptera que les versions originales de CE et refusera toute copie.

Si vous percevez votre pension sur le système de la double filière, vous ne pourrez pas visualiser ni télécharger votre CE de 2020 en ligne depuis votre MSS. Les CE destinés aux retraités/bénéficiaires sur le système de la double filière sont uniquement adressés par courrier à l’adresse figurant dans les dossiers de la Caisse, conformément aux exigences de l’audit, afin de vérifier que l’adresse figurant dans chaque dossier corresponde toujours au lieu de résidence du bénéficiaire sur le système de la double filière.

• Quelle est la date limite pour renvoyer à la Caisse le CE de 2020 dûment signé et complété ?

Il est essentiel que chaque bénéficiaire remplisse et renvoie à la Caisse son CE de 2020 avec code-barres le plus tôt possible après réception. Autrement, un deuxième CE à code-barres sera envoyé fin octobre 2020 à tous les retraités/bénéficiaires pour qui le programme de suivi des CE de la Caisse n’aura pas enregistré la réception du nouveau CE 2020. Si la Caisse ne reçoit et n’enregistre aucun CE 2020 dûment complété avant le 31 décembre 2020, le versement de votre pension pourrait être interrompu, auquel cas la pension ne serait réactivée qu’après réception du nouveau Certificat dûment complété. En cas de réception de plusieurs CE, veuillez noter qu’un seul Certificat dûment complété devra être retourné pour garantir la continuité du versement de votre pension.

• À quelles adresses de la CCPPNU à New York et Genève les CE peuvent-ils être envoyés ?

Les bénéficiaires sont libres d’envoyer leur CE au bureau de la CCPPNU le plus proche de leur position géographique, c’est-à-dire à Genève ou New York. Veuillez noter que l’adresse à laquelle le CE sera renvoyé sera également déterminé par le type d’envoi choisi entre les options suivantes : courrier postal, lettre recommandée ou valise diplomatique. Quelle que soit la méthode d’envoi employée, la Caisse n’acceptera que les versions originales de CE et refusera toute copie.

Veuillez noter qu’en raison de Covid-19, tous les services de réception au public de la CCPPNU restent suspendus et les CEs NE PEUVENT PAS être déposés en personne dans les bureaux de la Caisse.

Pour plus d’informations concernant les adresses de la Caisse, veuillez nous contacter.

• Que faire en cas de non-réception des CE de juin et octobre 2020 et d’impossibilité d’accéder au CE de 2020 depuis le Service en ligne (MSS) ?

Dans le cas où vous n’auriez pas reçu de CE de 2020 à la fin novembre 2020, vous pourrez envoyer une lettre à la Caisse contenant vos nom, numéro(s) d’identification unique (UID) ou de retraité/e, adresse officielle, date et signature officielle et ORIGINALE et ayant pour titre « non-réception du CE de 2020 ». La lettre sera classée dans votre dossier et servira à alerter la Caisse de votre situation afin d’éviter une éventuelle suspension de votre pension. Après réception, la lettre sera ajoutée au dossier du bénéficiaire pour éviter toute suspension de pension à défaut de réception du CE de 2020 avant la fin de l’année 2020.

• Comment suivre l’envoi d’un CE à code-barres et confirmer sa réception par la Caisse ?

L’envoi du CE de 2020 complété (le bénéficiaire peut choisir de renvoyer le CE reçu par courrier OU celui téléchargé depuis son MSS puisque l’envoi d’un seul CE suffit) peut être suivi en ligne sous l’onglet « justificatifs » du portail MSS afin de s’assurer de sa bonne réception par la Caisse. Dû au nombre de Certificats renvoyés à la Caisse, veuillez compter un délai d’environ quatre à six semaines pour la réception de votre document. Si votre CE ne figure pas dans la liste des Certificats reçus par la Caisse après ce délai, un délai de deux semaines peut s’ajouter pour permettre l’actualisation des archives de la Caisse. Veuillez trouver plus d’informations concernant le suivi des Certificats ci-dessous.

Tous les CE de 2020 originaux contiennent les informations nécessaires à leur suivi (date d’envoi, nom complet du bénéficiaire, numéro d’identification unique, type de pension, etc.) ainsi qu’un code-barres permettant de faciliter leur localisation et suivi par la Caisse. Pour cette raison, seuls les CE originaux peuvent être suivis (et non les copies de CE).

L’option de suivi de votre CE est disponible sur le site officiel de la Caisse en s’enregistrant sur le portail du MSS. Ce système de suivi simple et efficace permet aux bénéficiaires de savoir si leur CE a bien été reçu par la Caisse et à quelle date. Veuillez noter que le numéro d’identification unique sera requis pour s’enregistrer sur la plateforme et accéder au système de suivi (si vous ne connaissez pas votre UID, veuillez contacter la Caisse à requestUIDonly@unjspf.org en mentionnant votre nom entier; votre dernier organisme employeur, votre dernier poste et votre numéro de dossier de retraite à cinq caractères alphanumériques).

• Comment actualiser son adresse postale officielle auprès de la Caisse ?

Il est important pour chaque bénéficiaire d’actualiser son lieu de résidence permanent auprès de la Caisse pour pouvoir être joint en cas de besoin et recevoir des documents envoyés par voie postale tels que les CE. En cas de changement définitif d’adresse postale officielle, il est possible d’actualiser votre adresse sur le portail en ligne du MSS sous l’onglet « adresse » à condition que vous ne soyez PAS payé sur le système de la double filière et que votre ancienne ou nouvelle adresse ne corresponde pas à une adresse diplomatique.

Si vous n’arrivez pas à actualiser votre adresse depuis le portail MSS, veuillez télécharger le formulaire pré-complété PF23/M depuis ce même portail sous l’onglet « formulaires » ou depuis le site de la Caisse et retourner le formulaire original dûment complété, daté et signé à la Caisse pour qu’elle puisse actualiser votre adresse.

Si vous ne pouvez pas télécharger le formulaire PF23/M, veuillez envoyer une lettre à la Caisse contenant vos nom, numéro(s) de retraité/e et/ou d’identification unique, nouvelle adresse officielle, la date et votre signature officielle et ORIGINALE. La Caisse n’enregistrera le changement d’adresse que sur la base de lettres ou formulaires originaux ; et l’envoi de ces documents par courrier électronique ou fax ne sera pas accepté.

Nous vous remercions pour votre coopération à ce cycle annuel important.