Certificat de droit à prestation (CE)

Chaque année, la Caisse effectue un exercice pour vérifier si les retraités et les bénéficiaires continuent à avoir droit aux prestations qu’ils perçoivent. Dans le cadre de cet exercice, chaque personne percevant une prestation de la Caisse doit présenter chaque année à celle-ci un Certificat de droit à prestation (CE), à condition que leur prestation ait été en paiement au cours des six mois précédant le 1er mai. Les retraités et les bénéficiaires peuvent remplir les conditions de l’exercice du CE en effectuant l’une des démarches suivantes :

1 – Soumettre un CE numérique en utilisant l’application CE numérique : à partir de 2021, les retraités et les bénéficiaires ont la possibilité de compléter l’exercice du CE en utilisant l’application CE numérique au lieu de soumettre un CE à code-barres à la Caisse. Si le retraité/bénéficiaire choisit de soumettre le CE numérique, il doit télécharger l’application CE numérique, compléter le processus d’inscription (y compris le rendez-vous vidéo exceptionnel avec un représentant de la Caisse pour confirmer son identité) et émettre un CE numérique pour cette année de CE ainsi que pour les années suivantes. Tout cela se fait via l’application désignée et par la collecte des données biométriques du retraité/bénéficiaire. Si vous complétez la procédure annuelle du CE dans l’application CE numérique, vous ne serez pas également tenu de soumettre un formulaire CE en format papier à la Caisse. Si vous avez complété avec succès la procédure du CE 2021 dans l’application CE numérique, aucune autre action n’est requise de votre part et vous ne devez pas soumettre un formulaire CE en format papier à la Caisse. Veuillez noter que si vous ne complétez pas l’émission du CE numérique 2021 avant le 22 juin 2021, alors la Caisse vous enverra le formulaire CE 2021 en format papier par courrier postal ; le formulaire CE sera également disponible pour impression dans votre Espace Client (MSS) à condition que vous ne soyez pas payé sur le système de la double filière. Sachez toutefois que même dans ce cas, et après le 22 juin 2021, vous aurez toujours deux options pour compléter la procédure du CE annuel : soit (i) soumettre le CE 2021 en format papier à la Caisse (le CE en format papier par courrier OU la copie électronique de votre CE via votre portail MSS), soit (ii) ne pas tenir compte du CE en format papier et vous inscrire à l’application DCE et soumettre votre CE 2021 en format numérique via l’application, avant le 31 décembre 2021.

2 – Soumettre un CE à travers l’Espace Client (MSS) : les retraités et les bénéficiaires qui ne sont pas payés sur le système de la double filière peuvent télécharger leur CE à partir de leur compte MSS sous l’onglet DOCUMENTS. Après avoir téléchargé, imprimé, complété, daté et signé le CE, ils peuvent créer un fichier PDF/JPG ou JPEG du CE qu’ils peuvent ensuite télécharger et soumettre à la Caisse via l’onglet TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS MSS. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’envoyer le CE original à la Caisse. Les retraités et les bénéficiaires qui sont payés sur le système de la double filière peuvent soumettre à travers MSS le CE à code-barres (ou la de preuve de vie) qui leur a été envoyé par courrier. Pour plus d’informations, ainsi qu’un tutoriel expliquant étape par étape comment soumettre des documents à la Caisse via MSS, veuillez cliquer ici.

3 – Soumettre un CE en format papier par courrier : Si le retraité/bénéficiaire préfère continuer à utiliser le CE en format papier, aucune action n’est requise de sa part. La Caisse enverra les CE par courrier chaque année et le retraité et le bénéficiaire devront remplir, signer et dater le CE et envoyer le document original avec la signature originale à la Caisse par courrier comme d’habitude. Le CE avec l’empreinte du pouce/signature originale du retraité/bénéficiaire doit être renvoyé à la Caisse dès que possible et au plus tard le 31 décembre pour éviter le risque d’une suspension de prestation. Le CE peut être renvoyé à nos bureaux de Genève ou de New York ou, comme indiqué ci-dessus, il peut être soumis par voie électronique via MSS. Continuez à lire pour obtenir plus d’informations et de conseils.

D’autres informations et mises à jour concernant l’envoi du CE continueront à être publiées sur cette page. Nous vous invitons à visiter régulièrement cette page pour consulter les mises à jour.

Suspension pour non-réception du CE 2020

Chaque année, les retraités et les bénéficiaires sont tenus de soumettre à la Caisse leur Certificat de droit à prestation (CE), daté et signé. Les retraités et les bénéficiaires qui n’ont pas remis leur CE 2020 (ou un autre document de signature valide) à la mi-juin 2021, ont vu leurs versements de prestations suspendus à compter de la paie de juin 2021. Avant ces suspensions de prestations, la Caisse, avec l’aide Comités des pensions du personnel et des points de contact pour les pensions des organisations affiliées, ainsi que des associations de retraités, a tenté de localiser les bénéficiaires disparus et de les informer de ce qui est nécessaire pour empêcher le suspension du versement de leurs prestations. Ainsi, la Caisse a pu réduire considérablement le nombre de suspensions de prestations.

Si votre prestation a été suspendue, cliquez ici

Informations relatives à l'exercice du CE 2021

Les Certificats de droit à prestation (CE) 2021, datés du 25 juin 2021, ont été envoyés à 62 202 retraités et bénéficiaires répartis à travers le monde au cours de la dernière semaine de juin 2021. Les CEs ont été envoyés à ceux dont les prestations ont été mises en place avant le 23 juin 2021 et qui n’avaient pas rempli leur CE numérique à l’aide de l’application DCE avant le 23 juin 2021. Les retraités et bénéficiaires dont la prestation n’est PAS versée sur le système de la double filière ont la possibilité d’imprimer leur formulaire CE 2021 à code-barres dans l’onglet DOCUMENT de l’Espace Client en ligne (MSS) de la CCPPNU à partir de la dernière semaine de juin. La Caisse effectuera le deuxième envoi des CEs 2021 à la fin du mois d’octobre 2021 aux bénéficiaires pour lesquels elle n’a pas été reçu de CE à cette date.

Les retraités et les bénéficiaires peuvent choisir de compléter leur CE 2021 en suivant l’une des démarches suivantes :

Application du CE numérique (DCE) : En fournissant leur « preuve de vie » sous forme biométrique, par le biais de l’application du Certificat numérique de droit à prestation (DCE) (veuillez lire la section dédiée ci-dessous).
Soumission électronique du formulaire CE en format papier : En présentant à la Caisse leur CE daté, signé à la main et scanné en le téléchargeant sur leur compte MSS (veuillez lire la section dédiée ci-dessous).
Envoie par courrier postal du CE en format papier à la Caisse : En envoyant par courrier à la Caisse le CE original, daté et signé avec la signature originale à l’encre (veuillez consulter les adresses postales de la Caisse sur notre site web).

Veuillez surveiller cet espace, car nous vous tiendrons informés de l’état d’avancement de l’exercice du CE 2021 et au cas où il faudrait apporter des ajustements supplémentaires au calendrier ou aux exigences du CE 2021.

Qui recevra le formulaire CE 2021 et quand ?

Les Certificats de droit à prestation (CE) 2021 ont été envoyés aux retraités et aux bénéficiaires dont les prestations ont été mises en place avant le 23 juin 2021 et qui n’avaient pas rempli leur CE numérique à l’aide de l’application DCE avant le 23 juin 2021. La Caisse enverra un 2^ème CE aux retraités et bénéficiaires pour qui, à la mi-septembre 2021, elle n’aura pas reçu de CE 2021 original à code-barres dûment rempli, ou à ceux qui n’auront pas complété leur CE en utilisant l’application DCE.

Quelle est l’action qui vous est requise en ce qui concerne l’exercice annuel du CE ?

Tous les bénéficiaires pour qui la prestation a été mise en place avant le 23 juin 2021 doivent effectuer leur exercice du CE soit en utilisant l’application DCE, soit en soumettant à la Caisse le formulaire du Certificat de droit à prestation (CE) à code-barres en format papier, avec la date et leur signature originale.

Les bénéficiaires qui souhaitent réaliser l’exercice du CE via l’application DCE doivent émettre leur CE numérique au plus tard le 31 décembre 2021 pour éviter le risque de voir leur prestation suspendue.

Les bénéficiaires qui souhaitent compléter l’exercice du CE en soumettant à la Caisse le CE à code-barres en format papier doivent dater et signer le formulaire CE à l’aide d’un stylo. Leur signature sur le CE doit correspondre à celle dans les dossiers de la Caisse.

Le formulaire CE en format papier, daté et signé, doit être retourné à la Caisse (soit par courrier, soit par voie électronique via MSS) au plus tard le 31 décembre 2021 pour éviter le risque de suspension des prestations.

Qui ne recevra pas un CE 2021 en format papier ?

Les bénéficiaires dont la prestation n’a PAS été mise en place avant le 23 juin 2021 ne recevront pas de CE 2021. Dans ces cas, aucune action ne vous est requise pour l’exercice du CE 2021 mais vous aurez la possibilité d’émettre votre DCE si vous le souhaitez. Vous ne serez tenu de vous conformer qu’à partir du prochain exercice du CE, qui débutera à la fin du mois de mai 2022.

Les bénéficiaires qui ont rempli leur CE numérique en utilisant l’application DCE avant le 23 juin 2021 ne recevront pas également le CE en format papier, étant donné qu’ils se seront déjà conformés à l’exigence de l’exercice annuel du CE pour l’année 2021.

La plupart des retraités et des bénéficiaires peuvent également accéder à leur CE annuel en ligne, dans leur Espace Client (MSS) de la CCPPNU :

Tous les retraités et bénéficiaires, dont la prestation n’est PAS versée sur le système de la double filière, auront la possibilité, à partir de la dernière semaine de juin 2021, de visualiser et d’imprimer leur formulaire CE 2021 à code-barres dans leur Espace Client (MSS) sous l’onglet DOCUMENTS. Ce formulaire CE à code-barres est appelé « CE MSS » et est un formulaire CE valide. Pour accéder ou vous inscrire à MSS, veuillez suivre les instructions fournies sur la page web MSS.

Si vous choisissez d’imprimer le formulaire CE MSS, veuillez noter que le formulaire physique, portant votre signature originale et la date de signature, complétées à l’encre bleue, doit être renvoyé à la Caisse ou soumis électroniquement via MSS. Si vous choisissez de renvoyer le CE MSS à la Caisse, il n’est pas nécessaire de renvoyer également le formulaire CE que la Caisse vous a envoyé, étant donné qu’un seul formulaire CE annuel à code-barres dûment daté et signé doit être renvoyé à la Caisse pour satisfaire aux exigences de l’exercice annuel du CE.

Si votre prestation est versée sur le système de la double filière, vous ne pourrez pas visualiser et télécharger un formulaire CE 2021 en ligne à partir de MSS. Ceci est conforme aux exigences en matière d’audit, car ce processus sert à vérifier que vous continuez à résider dans le pays de résidence déclaré aux fins du système de la double filière.

Toutefois, les bénéficiaires qui sont payés sur le système de la double filière peuvent compléter leur CE et le présenter à la Caisse soit en format électronique à travers leur compte MSS, soit en fournissant leur « preuve de vie » sous forme biométrique via l’application DCE. Si vous êtes payé sur le système de la double filière et vous voulez soumettre votre DCE à travers l’application, vous devez vous assurer que lors de l’émission du DCE, vous êtes physiquement dans le pays de résidence que vous avez déclaré. Si cela n’est pas le cas, la Caisse considérera que vous avez changé de résidence et il vous sera demandé de soumettre à la Caisse le formulaire PENS.E/11 (changement de pays de résidence) ainsi que la preuve de résidence correspondante, ce qui peut avoir un impact sur le paiement de vos prestations; si une telle anomalie est constatée la Caisse vous enverra une communication à cet égard.

Quel est le délai final pour soumettre le CE 2021 dûment signé et complété ?

Il est extrêmement important que les bénéficiaires complètent leur exercice du CE 2021 et le soumettent au plus tard le 31 décembre 2021. Si la Caisse ne reçoit aucun CE 2021 à code-barres dûment complété avant le 31 décembre 2021 ou si le retraité/bénéficiaire n’a pas complété l’exercice du CE 2021 via l’application CE numérique avant le 31 décembre 2021, le paiement des prestations suivantes pourra être suspendu. Ces prestations ne seront rétablies rétroactivement qu’après réception par la Caisse des documents nécessaires dûment complétés.

Si vous recevez plusieurs CE pour un même exercice annuel du CE, veuillez noter que tant qu’UN CE original, dûment daté et signé, a été renvoyé à la Caisse pour l’exercice du CE en question (soit par courrier, soit par voie électronique via MSS) avant la date limite, et que la signature sur le formulaire CE en format papier est acceptable pour la Caisse, tout est en ordre pour le paiement ininterrompu de votre prestation. Par ailleurs, si vous avez effectué l’exercice du CE en utilisant l’application CE numérique, aucun formulaire CE ne doit être envoyé à la Caisse.

Comment dois-je renvoyer l’original de mon formulaire CE dûment complété, daté et signé ?

Si vous effectuez l’exercice du CE 2021 en utilisant le CE en format papier, le formulaire original doit être renvoyé à la CCPPNU, soit par courrier, soit par voie électronique via MSS.

– Soumission électronique via MSS : Si vous soumettez votre formulaire CE dûment rempli, daté et signé via MSS, vous n’aurez pas à l’envoyer par courrier à la Caisse. Cependant, vous devez tout de même apposer votre signature manuscrite sur le CE avant de le convertir en format PDF ou JPG et de le télécharger sur MSS pour le soumettre à la Caisse. La Caisse n’accepte pas les signatures électroniques. Des instructions détaillées, étape par étape, expliquant comment soumettre des documents via MSS sont fournies dans l’onglet Téléchargement de documents MSS ou ici.

– Soumission du CE en format papier par courrier postal : Si vous décidez d’envoyer le formulaire CE en format papier par courrier à la Caisse, vous pouvez le renvoyer à l’adresse de la CCPPNU qui correspond le mieux à votre situation géographique, c’est-à-dire au bureau de la Caisse à New York ou à Genève. Notez que l’adresse de la CCPPNU dépend également du fait que vous retourniez votre formulaire CE par courrier postal, par valise diplomatique ou par messagerie spéciale. La Caisse n’accepte PAS de copies du formulaire CE. Veuillez noter que, bien que le service client en présentiel de la CCPPNU reste suspendu pour le moment, en raison de la Covid-19, vous pouvez déposer vos formulaires CE aux bureaux de la Caisse à New York et à Genève, où des boîtes aux lettres réservées à la CCPPNU ont été mises en place pour recevoir votre formulaire CE. Si vous vous rendez au bureau de la CCPPNU à New York, veuillez vous renseigner à l’accueil du bâtiment sur les possibilités de dépôt des documents.

Les adresses de la Caisse et les informations relatives sont disponibles sur la page de contact.

Que devez-vous faire si vous n’avez pas reçu le CE de la CCPPNU de juin 2021 ou d’octobre 2021 ET que vous ne pouvez pas accéder à votre CE 2021 sur MSS ?

Nous vous suggérons d’envoyer une lettre à la Caisse, avec votre nom complet, votre adresse officielle, votre numéro d’identification unique (UID) ou/et numéro(s) de retraite, la date, et votre signature ORIGINALE ; elle doit également inclure en objet : « Non-réception du CE 2021 ». Une fois reçue par la Caisse, la lettre sera scannée dans votre dossier pour alerter la Caisse de la situation et lui permettre de prendre des mesures pour éviter une éventuelle suspension future de votre prestation avant la fin du mois de décembre 2021.

Vous avez également la possibilité d’effectuer votre exercice du CE 2021 en utilisant l’application CE numérique. Veuillez consulter la section CE numérique ci-dessous pour plus d’informations.

Comment pouvez-vous vérifier que votre CE 2021 « à code-barres » a bien été reçu par la Caisse ? – L’outil de suivi des CE MSS :

Une fois que vous avez renvoyé à la Caisse le CE 2021 à code-barres daté et signé (soit celui qui vous a été envoyé par la poste, soit le CE MSS), vous pouvez suivre sa réception par la Caisse en ligne, dans l’onglet « Documents officiels » du portail MSS. Veuillez prévoir au moins quatre à six semaines avant de vérifier la réception du CE sur MSS, étant donné l’énorme volume de CE retournés et le travail que cela implique pour la Caisse. Si votre CE 2021 n’y figure pas encore, vérifiez à nouveau quelques semaines plus tard car la Caisse met constamment à jour ses dossiers. Pour des informations plus détaillées sur ce processus de suivi, veuillez voir ci-dessous.
Veuillez noter que seuls les CE originaux à code-barres du premier ou du second envoi officiel ou ceux imprimés à partir de MSS peuvent être suivis (PAS les copies).
Si vous avez effectué l’exercice du CE à travers l’application DCE, vous ne pourrez pas suivre la réception de votre CE numérique dans l’onglet Documents officiels dans MSS. Ces deux systèmes ne sont pas connectés pour le moment. Pour confirmer si votre DCE a été dûment rempli, veuillez accéder à l’application DCE où l’émission avec succès du DCE 2021 sera indiquée sur un écran montrant que votre DCE 2021 est valable jusqu’au 31 décembre 2021.

Il est très important que VOTRE ADRESSE POSTALE OFFICIELLE soit toujours à jour dans les dossiers de la CCPPNU :
L’une des raisons principales pour lesquelles certains retraités et bénéficiaires ne reçoivent pas leur CE annuel c’est qu’ils ont omis d’informer la Caisse de changements dans leur adresse postale officielle. Il est important que votre adresse postale officielle soit à jour dans les dossiers de la Caisse afin que le courrier de la Caisse puisse vous parvenir. Veuillez noter que si vous changez votre adresse postale officielle de façon permanente, vous pouvez la mettre à jour en ligne sur votre compte MSS sous l’onglet ADRESSE, à condition que vous ne soyez PAS payé sur le système de la double filière et que votre ancienne et/ou nouvelle adresse ne soit PAS une adresse officielle de la valise diplomatique.
Au cas où vous ne pourriez pas mettre à jour votre adresse en ligne sur votre MSS, veuillez télécharger le formulaire PF23/M à partir de MSS, sous l’onglet FORMULAIRES (où le formulaire serait disponible prérempli avec votre nom et votre UID), ou à partir du site web de la Caisse, et renvoyer le formulaire dûment complété, daté et signé à la Caisse, afin que nous puissions mettre à jour votre adresse pour vous. Vous pouvez retourner le formulaire original par courrier postal, ou vous pouvez le soumettre électroniquement à travers votre compte MSS.
Ou, au cas où vous ne pourriez pas télécharger le formulaire PF23/M à partir du site web de la Caisse, vous devez nous envoyer une lettre avec votre nom complet, votre identification unique (UID) et/ou numéro(s) de retraite, votre nouvelle adresse officielle, ainsi que vos numéros de téléphone (en format international) et votre addresse électronique si possible, la date et votre signature officielle ORIGINALE. La Caisse n’effectuera un changement d’adresse postale qu’après réception du formulaire PF23/M ORIGINAL ou d’une lettre OU sur présentation du formulaire à travers votre compte MSS ; nous ne ferons pas de changements par courrier électronique ou par fax.

Pour assurer une communication fluide entre vous et la Caisse, il est également important que vous informiez la Caisse de tout changement d’adresse électronique, de numéro de téléphone et/ou de coordonnées d’urgence. Vous pouvez mettre à jour votre adresse électronique dans MSS sous l’onglet « Compte » dans le coin supérieur droit de la page d’accueil MSS. Pour mettre à jour votre numéro de téléphone ou vos coordonnées d’urgence dans les dossiers de la Caisse, veuillez soumettre le formulaire PF23/M ou une lettre comme indiqué dans les instructions ci-dessus.

Votre coopération dans cet exercice important est très appréciée.

Certificat de droit à prestation numérique (DCE)

À partir de 2021, la Caisse offre la possibilité aux retraités et aux bénéficiaires d’effectuer leur exercice du CE en utilisant l’application CE numérique.

Si le retraité/bénéficiaire choisit de soumettre un CE numérique, il doit télécharger l’application CE numérique, compléter le processus d’inscription et émettre un CE numérique pour ladite année de CE – tout cela se fait via l’application. L’application informera le retraité/bénéficiaire du délai dans lequel il est autorisé à émettre un CE numérique chaque année. Si le retraité/bénéficiaire manque le délai, la Caisse lui enverra un CE en format papier pour l’année en question qu’il devra signer et renvoyer à la Caisse soit par courrier, soit par voie électronique via MSS avant la fin de l’année.

Si vous avez besoin de précisions sur le téléchargement, l’inscription ou l’émission d’un CE numérique, ou sur l’utilisation de l’application, cliquez sur le bouton ci-dessous pour obtenir un guide complet, étape par étape.

GUIDE ÉTAPE PAR ÉTAPE

FAQ

Informations générales sur les certificats de droit à prestation

J'ai entendu dire que je dois remplir un certificat de droit à prestation (CE) chaque année. De quoi s'agit-il et pourquoi est-ce si important ?

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1 – Soumettre un CE numérique en utilisant l’application CE numérique : à partir de 2021, les retraités et les bénéficiaires ont la possibilité de compléter l’exercice du CE en utilisant l’application CE numérique au lieu de soumettre un CE à code-barres à la Caisse. Si le retraité/bénéficiaire choisit de soumettre le CE numérique, il doit télécharger l’application CE numérique, compléter le processus d’inscription et émettre un CE numérique pour cette année de CE – tout cela se fait via l’application désignée. Veuillez noter que si vous ne complétez pas le CE numérique avant le 22 juin 2021, la Caisse vous enverra le formulaire CE 2021 en format papier par courrier postal. Le formulaire CE pourra également être imprimé à partir de l’Espace Client, à condition que vous ne soyez pas payé sur le système de la double filière. Après le 22 juin, vous avez alors deux options : soit (i) soumettre le format papier du formulaire CE 2021 à la Caisse, soit (ii) ne pas tenir compte du CE en format papier, vous inscrire à l’application DCE et soumettre votre CE numérique 2021 via l’application avant le 31 décembre 2021.

Si vous choisissez (i) le CE en format papier doit être renvoyé à la Caisse, soit par courrier, soit par le téléchargement MSS, avant le 31 décembre 2021. Toutefois, si vous choisissez (ii), il n’est plus nécessaire de renvoyer le formulaire CE 2021 en format papier à la Caisse.

2 – Soumettre un CE à travers l’Espace Client (MSS) : les retraités et les bénéficiaires qui ne sont pas payés sur le système de la double filière peuvent télécharger leur CE à partir de leur compte MSS. Après avoir complété, daté et signé le CE, ils peuvent le télécharger et le soumettre sur MSS. Il n’est pas nécessaire d’envoyer le CE original à la Caisse. Les retraités et les bénéficiaires qui sont payés sur le système de la double filière peuvent soumettre à travers MSS le CE à code-barres qui leur a été envoyé par courrier. Pour plus d’informations sur la soumission de documents à travers MSS, veuillez cliquer ici.

3 – Soumettre un CE en format papier par courrier : si le retraité/bénéficiaire préfère continuer à utiliser le CE en format papier, aucune action n’est requise de sa part. La Caisse enverra les CE par courrier chaque année et le retraité et le bénéficiaire devront remplir, signer et dater le CE et envoyer le document original avec la signature originale à la Caisse par courrier comme d’habitude. Le CE avec l’empreinte du pouce/signature originale du retraité/bénéficiaire doit être renvoyé à la Caisse dès que possible et au plus tard le 31 décembre pour éviter le risque d’une suspension de prestation. Le CE peut être renvoyé à nos bureaux de Genève ou de New York ou il peut être soumis par voie électronique via MSS. Continuez à lire pour obtenir plus d’informations et de conseils.

Quand est-ce que le CE m'est généralement envoyé ?

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Les CE à code-barres sont normalement envoyés par la Caisse à la fin du mois de juin (1^er envoi) et à nouveau à la fin du mois d’octobre (2^e envoi), si ni celui envoyé en juin ni le CE MSS n’ont été retournés à la Caisse dans les premiers jours d’octobre.

N’oubliez pas que tous les retraités et bénéficiaires, dont la prestation n’est PAS versée sur le système de la double filière, ont également la possibilité de visualiser et d’imprimer leur formulaire CE à code-barres dans leur Espace Client (MSS) sous l’onglet DOCUMENTS (pour plus de détails, reportez-vous au paragraphe correspondant dans les informations générales ci-dessus).

La Caisse s’attend à recevoir un CE au plus tard à la fin de chaque année civile, mais espère le recevoir bien avant.

Puis-je renvoyer mon CE à la CCPPNU par fax ou par email, ou puis-je utiliser un ancien formulaire d'une année précédente ?

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La CCPPNU doit recevoir un CE original de l’exercice de l’année en cours, soit par courrier, soit par voie électronique via MSS, pour qu’une prestation puisse continuer à être versée. Aucun fac-similé, email ou ancien formulaire ne sera accepté.

Vous pouvez également compléter votre exercice du CE via l’application CE numérique. Veuillez consulter la section consacrée au CE numérique ci-dessus.

Que se passe-t-il si je ne renvoie pas mon CE ?

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Si votre CE n’est pas renvoyé à la CCPPNU, votre prestation sera suspendue jusqu’à ce que vous ayez renvoyé votre CE ou fourni à la CCPPNU une preuve acceptable que vous êtes toujours en vie.

Que dois-je faire si je suis absent de mon domicile lorsque le CE est envoyé ?

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Depuis 2021, la Caisse offre la possibilité aux retraités et aux bénéficiaires de compléter leur exercice du CE en utilisant l’application CE numérique. C’est une option à considérer si vous allez vous absenter de votre domicile.

Toutefois, si vous préférez effectuer l’exercice du CE en utilisant le CE en format papier, vous devrez veiller à ce que (a) votre courrier vous soit transmis ou (b) si vous n’avez pas reçu le CE en juillet/novembre, vous devrez écrire à la CCPPNU pour qu’un nouveau CE vous soit envoyé par courrier, et le renvoyer à la CCPPNU dûment signé soit par courrier, soit par voie électronique via la fonction de téléchargement de documents MSS.

Si votre prestation n’est pas versée sur le système de la double filière, vous pouvez télécharger votre formulaire CE dans MSS sous l’onglet Documents (disponible chaque année vers le mois de mai). Il est important que le CE soit renvoyé par courrier à la CCPPNU ou soumis électroniquement via MSS même si vous écrivez pour indiquer que vous êtes toujours en vie. Une lettre suffira uniquement pour retarder la suspension de votre prestation.

La signature ou l'empreinte du pouce du retraité/bénéficiaire sur le formulaire CE doit-elle être authentifiée ?

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L’authentification de la signature n’est PAS REQUISE si la signature du retraité/bénéficiaire sur le formulaire CE correspond à la signature originale que la Caisse a dans ses dossiers pour celui-ci (c’est-à-dire généralement la signature sur l’original de leurs instructions de paiement soumises au moment de la mise en place de la prestation).

L’authentification de la signature n’est également PAS REQUISE, si la signature sur le formulaire CE correspond à une signature reçue plus récemment et dûment authentifiée.

L’authentification de la signature EST REQUISE lorsque la signature du retraité/bénéficiaire sur le formulaire CE diffère sensiblement de la signature originale que la Caisse a dans ses dossiers, et qu’aucune signature dûment authentifiée correspondant à la « nouvelle » signature sur le formulaire CE n’a été reçue par la Caisse.

Dans le cas où la signature du bénéficiaire/retraité aurait changé, la nouvelle signature devra être dûment authentifiée par un agent officiel tel qu’un représentant des ressources humaines ; un agent de la Caisse, un agent du gouvernement, un notaire ou quelconque organisme membre de la Caisse.

L’agent qui authentifiera la signature du bénéficiaire devra apposer son nom et statut suivis de son tampon officiel, de la date, de sa signature et, le cas échéant, de sa licence ou de son numéro de dossier dans la zone désignée présents sur le CE. Les signatures apposées par le bénéficiaire/retraité à la suite de cette authentification devront correspondre à cette nouvelle signature.

Que se passe-t-il si, avec le temps, la signature du retraité/bénéficiaire sur le formulaire CE diffère sensiblement de la signature originale que la Caisse a dans ses dossiers ?

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Dans ce cas, la Caisse invitera le retraité/bénéficiaire à faire authentifier sa signature par un fonctionnaire de toute organisation affiliée à la CCPPNU (tel qu’un administrateur des ressources humaines), un fonctionnaire de la CCPPNU, un fonctionnaire du gouvernement ou un notaire public.
La personne qui authentifie la signature du retraité ou du bénéficiaire doit apposer dans la zone prévue à cet effet sur le formulaire CE son nom complet, son titre, la date, son cachet/sceau, sa signature originale et, le cas échéant, son numéro de licence ou de code. Les signatures apposées par le retraité ou le bénéficiaire à partir de ce moment devront correspondre à la signature authentifiée.

Que se passe-t-il si le retraité ou le bénéficiaire ne peut plus signer le formulaire CE pour des raisons de santé et utilise l'empreinte de son pouce à la place ?

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En règle générale, l’authentification de la signature EST REQUISE pour chaque formulaire CE ou document sur lequel une empreinte du pouce est apposée.

Dans les cas où un retraité ou un bénéficiaire ne peut plus signer de documents pour des raisons de santé, le retraité/bénéficiaire peut apposer son empreinte du pouce, au lieu de sa signature, dans la case prévue à cet effet sur le formulaire CE. L’empreinte du pouce du retraité/bénéficiaire doit être dûment authentifiée par son médecin traitant dans les champs prévus à cet effet SUR le formulaire CE, y compris le nom complet du médecin, son titre, le cachet/sceau officiel et sa signature originale. Le même médecin devra délivrer un certificat ou une déclaration médicale en anglais ou en français à l’attention de la CCPPNU, sur papier à en-tête officiel et portant la signature originale du médecin et la date, attestant que l’état de santé actuel du retraité/bénéficiaire l’empêche de signer le formulaire CE ; cette déclaration médicale doit être jointe au formulaire CE original dûment authentifié et les deux documents doivent être renvoyés ensemble à la Caisse.

Compte tenu de l’authentification sur le formulaire CE et du certificat médical attaché, la Caisse accepterait le CE du retraité/bénéficiaire et, s’il est reçu dans le format requis, considérerait qu’il a rempli les conditions de l’exercice annuel du CE.

Si le retraité/bénéficiaire continue à apposer l’empreinte de son pouce sur les formulaires CE au cours des années suivantes, et que le même médecin authentifie son empreinte sur les futurs formulaires CE, aucun nouveau certificat médical n’est requis ; toutefois, si un autre médecin authentifie son empreinte sur les futurs formulaires CE, une NOUVELLE déclaration médicale doit être émise par le nouveau médecin authentifiant et doit être jointe au formulaire CE authentifié par ce nouveau médecin conformément aux exigences habituelles.

Par ailleurs, dans les cas où le retraité/bénéficiaire souffre de graves problèmes de santé à long terme, la Caisse recommande que, pendant la période où le dispositif décrit ci-dessus est utilisé, le retraité/bénéficiaire et/ou sa famille ou ses amis entament la procédure de désignation d’un tuteur légal pour le retraité ou le bénéficiaire.

Pour plus d'informations sur l'authentification de la signature et des documents:

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Suspension des prestations