Certificat de droit à prestation (CE)

En raison du COVID-19 et des restrictions d’envoi à échelle mondiale, le calendrier CE de cette année a dû être légèrement modifié. Le premier envoi des Certificats de droits à prestations (CE) 2020 a été effectué par la Caisse au cours des dernières semaines de juin à plus de 64 400 bénéficiaires à travers le monde. Le second envoi des CE a été effectué au cours des premières semaines de novembre pour 20 984 bénéficiaires répartis partout dans le monde. Veuillez surveiller cet espace, car nous vous tiendrons informés de l’état d’avancement de l’exercice du CE 2020 et au cas où il faudrait apporter des ajustements supplémentaires au calendrier ou aux exigences du CE 2020.

• Qui recevra le formulaire CE 2020 et quand ?

Les Certificats de droit à prestation (CE) 2020, datés du 30 juin 2020, ont été envoyés aux bénéficiaires de la Caisse répartis partout dans le monde au cours des dernières semaines de juin 2020, à condition que leur prestation ait été versée au cours des six mois précédant le 1er mai 2020. Le 2e envoi des Certificats de droit à prestation (CE) 2020, daté du 31 octobre 2020, a été effectué par les Services du courrier et de la valise diplomatique de l’ONU début novembre aux 20 984 retraités et bénéficiaires dont la Caisse n’avait pas reçu l’original du formulaire CE 2020 dûment rempli et portant un code-barres à la mi-octobre 2020. La plupart des retraités et bénéficiaires peuvent également accéder à leur CE 2020 dans leur Espace Client (MSS) sous l’onglet DOCUMENTS. 

• Quelle est l’action qui vous est requise en ce qui concerne l’exercice annuel du CE ?

Chaque personne incluse dans l’exercice du CE 2020 doit avoir rempli son Certificat de droit à prestation (CE) à code-barres, avec la date et sa signature originale correspondant à la signature figurant dans le dossier de la Caisse. La Caisse utilise le CE pour vérifier la signature apposée sur le formulaire CE, afin de confirmer le maintien de l’éligibilité des retraités et des bénéficiaires aux prestations qu’ils reçoivent. Le formulaire CE dûment rempli, portant l’empreinte du pouce/signature originale du retraité/bénéficiaire, doit avoir été renvoyé à la Caisse (soit par courrier, soit par voie électronique via MSS) au plus tard le 31 décembre 2020 pour éviter le risque d’une suspension de prestation.

La Caisse comprend qu’en raison des restrictions liées au Covid-19, des bénéficiaires de nombreux pays n’ont pas été en mesure de retourner le formulaire CE 2020 par courrier postal à la Caisse pour I’instant. Dans ce cas, veuillez télécharger votre CE à code-barres dûment complété, daté et signé sur votre compte MSS. Ce CE sera traité comme votre CE original et vous n’aurez pas à le poster à la Caisse. Il convient de noter que les retraités/bénéficiaires sont néanmoins tenus d’apposer leur signature manuscrite sur le CE avant de le convertir en format PDF ou JPG et de le télécharger sur MSS pour le soumettre à la Caisse (les signatures électroniques ne sont pas acceptées). Des directives détaillées, expliquant étape par étape comment fonctionne cette nouvelle fonctionnalité de téléchargement, sont disponibles dans l’onglet Téléchargement de documents MSS ; nous vous encourageons à vous connecter à votre portail MSS pour vous familiariser avec cette nouvelle fonctionnalité qui vous sera utile chaque fois que vous devrez soumettre votre CE ainsi que d’autres formulaires officiels et/ou pièces justificatives à la Caisse.

De plus, si vous ne pouvez pas soumettre le CE via votre compte MSS, veuillez soumettre une copie électronique de votre formulaire CE 2020 à code-barres dûment complété, daté et signé, via le canal officiel du formulaire de contact en ligne, auquel le formulaire CE peut être joint. Seul ce moyen de contacter la Caisse (via le formulaire de contact en ligne) permettra un suivi précis de cette soumission et garantira que ce formulaire CE en format électronique sera ajouté au dossier individuel du bénéficiaire.

Les retraités/bénéficiaires qui n’ont pas reçu leur formulaire CE 2020 avant fin novembre 2020 et qui ne peuvent pas télécharger le CE à partir de MSS sont vivement encouragés à envoyer une lettre à la Caisse en indiquant leurs nom et prénom, adresse, numéro d’ordre assigné par la Caisse des pensions (UID), ainsi que leur signature originale et la date. La Caisse acceptera exceptionnellement une telle lettre en lieu et place du formulaire CE 2020.

Toutefois, lorsque les services postaux fonctionnent et que les circonstances du Covid-19 le permettent, les bénéficiaires sont priés de renvoyer à la Caisse le formulaire CE 2020 original par courrier ou par voie électronique via MSS dès que possible.

Bien entendu, la Caisse continuera à suivre de près l’impact du Covid-19 sur les bénéficiaires et les services postaux dans le monde, afin de déterminer si des mesures spéciales seront mises en œuvre pour l’exercice du CE 2020 ; cela pour que, indépendamment de leur localisation, les bénéficiaires de la CCPPNU puissent se conformer aux exigences de l’exercice du CE 2020.

Veuillez vous référer à la section Questions/Réponses en fin de page ainsi qu’à la FAQ sur le Covid-19, pour des explications détaillées concernant les exigences générales en matière de signature/empreinte du pouce et les exigences pour les cas où, en raison du passage du temps ou pour des raisons de santé, la signature du retraité/bénéficiaire sur le formulaire CE est sensiblement différente de la signature originale que la Caisse conserve dans ses dossiers. Veuillez également consulter la FAQ sur le Covid-19 qui fournit des informations et des conseils supplémentaires sur le processus du CE dans le contexte particulier du Covid-19.

• Qui ne recevra pas un CE 2020 ?

Veuillez noter que les retraités/bénéficiaires dont la prestation n’était PAS en cours de paiement pendant les six mois précédant le 1er mai 2020 (c’est-à-dire si le paiement de vos mensualités régulières a commencé APRÈS le 1er novembre 2019) ne recevront pas de CE 2020. Dans ces cas, aucune action ne vous est requise pour l’exercice du CE 2020. Dans ce cas, vous ne commencerez à recevoir des CE qu’à partir du prochain exercice du CE, qui débutera à la fin du mois de mai 2021.

• La plupart des retraités et des bénéficiaires peuvent désormais également accéder à leur CE annuel en ligne, dans leur Espace Client (MSS) de la CCPPNU :

Tous les retraités et bénéficiaires, dont la prestation n’est PAS versée sur le système de la double filière, ont la possibilité de visualiser et d’imprimer leur formulaire CE 2020 à code-barres dans leur Espace Client (MSS) sous l’onglet DOCUMENTS. Ce formulaire CE à code-barres est appelé « CE MSS » et est un formulaire CE valide. Pour accéder ou vous inscrire à MSS, veuillez suivre les instructions fournies sur la page web MSS.

Si vous choisissez d’imprimer le formulaire CE MSS, veuillez noter que le formulaire physique, portant votre signature originale et la date de signature, complétées à l’encre bleue, doit être renvoyé à la Caisse ou soumis via MSS. Si vous choisissez de renvoyer le CE MSS à la Caisse, il n’est pas nécessaire de renvoyer également le formulaire CE que la Caisse vous a envoyé, étant donné qu’un seul formulaire CE annuel à code-barres dûment daté et signé doit être renvoyé à la Caisse pour satisfaire aux exigences de l’exercice annuel du CE.

Si votre prestation est versée sur le système de la double filière, vous ne pourrez pas visualiser et télécharger un formulaire CE 2020 en ligne à partir de MSS. Conformément aux exigences en matière d’audit, le formulaire CE pour un retraité ou un bénéficiaire du système de la double filière doit être adressé par courrier postal uniquement à leur adresse postale officielle figurant actuellement dans les dossiers de la Caisse ; ce processus sert à vérifier que vous continuez à résider dans le pays de résidence déclaré aux fins du système de la double filière.

• Quel est le délai final pour soumettre le CE 2020 dûment signé et complété ?

Il est extrêmement important que les retraités/bénéficiaires signent et remplissent le CE 2020 à code-barres (soit le formulaire CE reçu avec le 1er ou le 2e envoi de la CCPPNU, soit celui imprimé depuis MSS) et le renvoient à la CCPPNU dès que possible après réception du formulaire CE (soit par courrier, soit par voie électronique via MSS). Un deuxième CE à code-barres a été envoyé début novembre 2020 à tous les retraités/bénéficiaires pour lesquels le suivi du CE de la Caisse n’a pas enregistré un retour de CE 2020 à code-barres. Si aucun CE 2020 à code-barres dûment rempli n’est parvenu à la Caisse avant le 31 décembre 2020, le versement des prestations ultérieures pourra être suspendu. Dans ce cas, votre prestation serait rétablie rétroactivement dès réception par la Caisse des documents nécessaires et dûment complétés.

Si vous recevez plusieurs CE pour un même exercice annuel du CE, veuillez noter que tant qu’UN CE original, dûment daté et signé, a été renvoyé à la Caisse pour l’exercice du CE en question (soit par courrier, soit par voie électronique via MSS) et que la signature sur le formulaire est acceptable pour la Caisse, tout est en ordre pour le paiement ininterrompu de votre prestation.

• Comment dois-je renvoyer l’original de mon formulaire CE dûment complété, daté et signé ?

Le formulaire original doit être renvoyé à la CCPPNU, soit par courrier, soit par voie électronique via MSS.

Si vous choisissez de soumettre votre formulaire CE dûment complété, daté et signé via MSS, vous n’aurez pas à l’envoyer par courrier à la Caisse. Il convient de noter que vous devez tout de même apposer votre signature manuscrite sur le CE avant de le convertir en format PDF ou JPG et de le télécharger sur MSS pour le soumettre à la Caisse (les signatures électroniques ne sont pas acceptées). Des instructions détaillées expliquant étape par étape comment fonctionne cette nouvelle fonctionnalité de téléchargement sont fournies dans l’onglet Téléchargement de documents MSS ; nous vous encourageons à vous connecter à votre portail MSS pour vous familiariser avec cette nouvelle fonctionnalité qui vous sera utile chaque fois que vous devrez soumettre votre CE ainsi que d’autres formulaires officiels et/ou pièces justificatives à la Caisse.

Si vous décidez de l’envoyer par email à la Caisse, vous pouvez le renvoyer à l’adresse de la CCPPNU qui correspond le mieux à votre situation géographique, c’est-à-dire au bureau de la Caisse à New York ou à Genève. Notez que l’adresse de la CCPPNU dépend également du fait que vous retourniez votre formulaire CE par courrier postal, par valise diplomatique ou par messagerie spéciale. La Caisse n’accepte PAS de copies du formulaire CE. Veuillez noter que, bien que le service client en présentiel de la CCPPNU reste suspendu en raison du Covid-19, vous pouvez déposer vos formulaires CE aux bureaux de la Caisse à New York et à Genève, où des boîtes aux lettres réservées à la CCPPNU ont été mises en place pour recevoir votre formulaire CE. Si vous vous rendez au bureau de la CCPPNU à New York, veuillez vous renseigner à l’accueil du bâtiment sur les possibilités de dépôt des documents.

Les adresses de la Caisse et les informations relatives sont disponibles sur la page de contact.

• Que devez-vous faire si vous n’avez pas reçu l’envoi du CE 2020 de la CCPPNU de juin 2020 ou d’octobre 2020 ET que vous ne pouvez pas accéder à votre CE 2020 sur MSS

Si vous n’avez PAS reçu le CE 2020 à la fin du mois de novembre 2020, ET si vous ne pouvez pas accéder à votre CE annuel sur l’Espace Client (MSS) de la Caisse, nous vous suggérons d’envoyer une lettre à la Caisse, indiquant vos noms, votre adresse officielle, votre numéro d’identification unique (UID) et/ou votre (vos) numéro(s) de retraite, la date et votre signature ORIGINALE ; elle doit également avoir pour objet : « Non-réception du CE 2020 ». Une fois reçue par la Caisse, cette lettre sera scannée dans votre dossier pour alerter la Caisse de la situation et lui permettre de prendre des mesures pour éviter une éventuelle suspension future en cas de non-réception de votre CE d’ici fin décembre 2020.

• Comment pouvez-vous vérifier que votre CE 2020 « à code-barres » a bien été reçu par la Caisse ? – L’outil de suivi des CE MSS :

Une fois que vous avez renvoyé le CE 2020 à code-barres daté et signé à la Caisse (celui qui vous a été envoyé par la poste, OU le CE MSS, car un seul formulaire 2020 à code-barres dûment daté et signé doit être renvoyé à la Caisse), vous pouvez suivre sa réception par la Caisse en ligne, dans l’onglet « Documents officiels » du portail MSS. Veuillez prévoir au moins quatre à six semaines avant de vérifier la réception du CE sur MSS, étant donné l’énorme volume de CE retournés et le travail que cela implique pour la Caisse. Si votre CE 2020 n’y figure pas encore, vérifiez à nouveau quelques semaines plus tard, car la Caisse met constamment à jour ses dossiers. Pour des informations plus détaillées sur ce processus de suivi, veuillez voir ci-dessous.
Tous les CE inclus dans le premier ou second envoi de CE 2020, ou celui disponible sur MSS, sont surimprimés avec les informations pertinentes (date d’envoi du CE, nom et prénom du bénéficiaire, numéro d’identification unique (UID) à neuf chiffres, type de prestation, etc.) et portent un code-barres pour faciliter leur suivi par la Caisse. Veuillez noter que seuls les CE originaux à code-barres du premier ou du second envoi officiel ou ceux imprimés à partir de MSS peuvent être suivis (PAS les copies).

Une fonctionnalité de suivi du CE est disponible sur le site officiel de la Caisse, dans l’ « Espace Client (MSS) ». Ce système de suivi du CE dans MSS permet aux bénéficiaires de savoir si leur CE à code-barres a été reçu par la Caisse et à quelle date il a été scanné. Pour accéder à cette fonctionnalité, vous devez vous inscrire à MSS depuis notre site web. La Caisse vous encourage à utiliser cette fonctionnalité de suivi, qui est facile et efficace et qui est accessible via ce lien. En suivant ce lien, vous serez guidé vers la page d’accueil de MSS, où vous pourrez soit vous inscrire pour accéder à MSS, soit vous connecter à MSS si vous êtes déjà inscrit. Veuillez noter que pour l’enregistrement sur MSS, votre numéro UID à neuf chiffres est requis (au cas où vous ne connaîtriez pas votre UID, vous pouvez contacter la Caisse requestUIDonly@unjspf.org, en indiquant dans votre email votre nom complet ; votre dernier organisme employeur avant la cessation de service ; votre dernier lieu d’affectation ; votre ancien numéro de retraite alphanumérique à cinq chiffres).

• Il est très important que VOTRE ADRESSE POSTALE OFFICIELLE soit toujours à jour dans les dossiers de la CCPPNU :

L’une des raisons principales pour lesquelles certains retraités et bénéficiaires ne reçoivent pas leur CE annuel c’est qu’ils ont omis d’informer la Caisse de changements dans leur adresse postale officielle. Il est important que votre adresse postale officielle soit à jour dans les dossiers de la Caisse afin que le courrier de la Caisse puisse vous parvenir. Veuillez noter qu’en cas de changement permanent de votre adresse postale officielle, vous pouvez mettre à jour votre adresse en ligne dans votre Espace Client (MSS) sous l’onglet ADRESSE, à condition que vous ne soyez PAS payé sur le système de la double filière et que votre ancienne et/ou nouvelle adresse ne soit PAS une adresse officielle de la valise diplomatique.

Au cas où vous ne pourriez pas mettre à jour votre adresse en ligne sur MSS, veuillez télécharger le formulaire PF23/M à partir de MSS, sous l’onglet FORMULAIRES (où le formulaire serait disponible pré-rempli avec votre nom et votre UID), ou à partir du site web de la Caisse, et renvoyer l’original du formulaire dûment complété, daté et signé à la Caisse, afin que nous puissions mettre à jour votre adresse pour vous.

Ou, au cas où vous ne pourriez pas télécharger le formulaire PF23/M à partir du site internet de la Caisse, vous devez nous envoyer une lettre avec vos noms, votre identification unique (UID) et/ou numéro(s) de retraite, votre nouvelle adresse officielle, la date et votre signature officielle ORIGINALE. La Caisse n’effectuera un changement d’adresse postale qu’après réception du formulaire PF23/M ORIGINAL ou d’une lettre ; nous n’acceptons pas d’effectuer des changements par courrier électronique ou par fax.

Votre coopération dans cet exercice important est très appréciée.

À partir de 2021, la Caisse offre la possibilité aux retraités et aux bénéficiaires d’effectuer leur exercice du CE en utilisant l’application CE numérique.

Si le retraité/bénéficiaire choisit de soumettre un CE numérique, il doit télécharger l’application CE numérique, compléter le processus d’inscription et émettre un CE numérique pour ladite année de CE – tout cela se fait via l’application. L’application informera le retraité/bénéficiaire du délai dans lequel il est autorisé à émettre un CE numérique chaque année. Si le retraité/bénéficiaire manque le délai, la Caisse lui enverra un CE en format papier pour l’année en question qu’il devra signer et renvoyer à la Caisse soit par courrier, soit par voie électronique via MSS avant la fin de l’année.

Si vous avez besoin de précisions sur le téléchargement, l’inscription ou l’émission d’un CE numérique, ou sur l’utilisation de l’application, cliquez sur le bouton ci-dessous pour obtenir un guide complet, étape par étape.

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