Suspension des prestations

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Certificat de droit à prestation (CE)

Chaque année, la Caisse effectue un exercice pour vérifier si les retraités et les bénéficiaires continuent à avoir droit aux prestations qu’ils perçoivent. Dans le cadre de cet exercice, chaque personne percevant une prestation de la Caisse doit présenter chaque année à celle-ci un Certificat de droit à prestation (CE), à condition que leur prestation ait été en paiement au cours des six mois précédant le 1er mai. Les retraités et les bénéficiaires peuvent remplir les conditions de l’exercice du CE en effectuant l’une des démarches suivantes :

1 – Soumettre un CE numérique en utilisant l’application CE numérique : à partir de 2021, les retraités et les bénéficiaires ont la possibilité de compléter l’exercice du CE en utilisant l’application CE numérique au lieu de soumettre un CE à code-barres à la Caisse. Si le retraité/bénéficiaire choisit de soumettre le CE numérique, il doit télécharger l’application CE numérique, compléter le processus d’inscription (y compris le rendez-vous vidéo exceptionnel avec un représentant de la Caisse pour confirmer son identité) et émettre un CE numérique pour cette année de CE ainsi que pour les années suivantes. Tout cela se fait via l’application désignée et par la collecte des données biométriques du retraité/bénéficiaire. Si vous complétez la procédure annuelle du CE dans l’application CE numérique, vous ne serez pas également tenu de soumettre un formulaire CE en format papier à la Caisse. Si vous avez complété avec succès la procédure du CE 2021 dans l’application CE numérique, aucune autre action n’est requise de votre part et vous ne devez pas soumettre un formulaire CE en format papier à la Caisse. Veuillez noter que si vous ne complétez pas l’émission du CE numérique 2021 avant le 22 juin 2021, alors la Caisse vous enverra le formulaire CE 2021 en format papier par courrier postal ; le formulaire CE sera également disponible pour impression dans votre Espace Client (MSS) à condition que vous ne soyez pas payé sur le système de la double filière. Sachez toutefois que même dans ce cas, et après le 22 juin 2021, vous aurez toujours deux options pour compléter la procédure du CE annuel : soit (i) soumettre le CE 2021 en format papier à la Caisse (le CE en format papier par courrier OU la copie électronique de votre CE via votre portail MSS), soit (ii) ne pas tenir compte du CE en format papier et vous inscrire à l’application DCE et soumettre votre CE 2021 en format numérique via l’application, avant le 31 décembre 2021.

2 – Soumettre un CE à travers l’Espace Client (MSS) : les retraités et les bénéficiaires qui ne sont pas payés sur le système de la double filière peuvent télécharger leur CE à partir de leur compte MSS sous l’onglet DOCUMENTS. Après avoir téléchargé, imprimé, complété, daté et signé le CE, ils peuvent créer un fichier PDF/JPG ou JPEG du CE qu’ils peuvent ensuite télécharger et soumettre à la Caisse via l’onglet TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS MSS. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’envoyer le CE original à la Caisse. Les retraités et les bénéficiaires qui sont payés sur le système de la double filière peuvent soumettre à travers MSS le CE à code-barres (ou la de preuve de vie) qui leur a été envoyé par courrier. Pour plus d’informations, ainsi qu’un tutoriel expliquant étape par étape comment soumettre des documents à la Caisse via MSS, veuillez cliquer ici.

3 – Soumettre un CE en format papier par courrier : Si le retraité/bénéficiaire préfère continuer à utiliser le CE en format papier, aucune action n’est requise de sa part. La Caisse enverra les CE par courrier chaque année et le retraité et le bénéficiaire devront remplir, signer et dater le CE et envoyer le document original avec la signature originale à la Caisse par courrier comme d’habitude. Le CE avec l’empreinte du pouce/signature originale du retraité/bénéficiaire doit être renvoyé à la Caisse dès que possible et au plus tard le 31 décembre pour éviter le risque d’une suspension de prestation. Le CE peut être renvoyé à nos bureaux de Genève ou de New York ou, comme indiqué ci-dessus, il peut être soumis par voie électronique via MSS. Continuez à lire pour obtenir plus d’informations et de conseils.

D’autres informations et mises à jour concernant l’envoi du CE continueront à être publiées sur cette page. Nous vous invitons à visiter régulièrement cette page pour consulter les mises à jour.

Notre mission

LA SÉCURITÉ DE VOTRE RETRAITE

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