Certificat de droit à prestation (CE)

2019 CERTIFICAT DE DROIT À PRESTATION (CE)

Tous les bénéficiaires sont tenus de remplir et de renvoyer chaque année le certificat de droit à prestation (CE) dûment signé afin que la Caisse puisse vérifier que vous continuez à avoir droit à la prestation que vous verse la Caisse. A défaut de réception du CE dûment complété, qui doit nous parvenir au plus tard le 30 décembre 2019, votre prestation pourrait être suspendue. Vous pouvez renvoyer votre CE soit à notre bureau de New York, soit à notre bureau de Genève.

Information concernant les CEs pour 2019 + Conseils pratiques généraux

Les certificats de droit à prestations (en abrégé « CE ») pour 2019, datés 31 mai 2019, ont été expédiés à tous les bénéficiaires de la Caisse à la fin du mois de mai 2019, par le biais de services postal et de la valise diplomatique des Nations Unies. À la fin du mois de septembre 2019, la Caisse a envoyé le deuxième courrier des CEs à tous les bénéficiaires pour lesquels la Caisse n’avait pas encore reçu le CE 2019 original dûment complété et signé et doté d’un code à barres.
La plupart des retraités et des bénéficiaires peuvent également accéder leur CE 2019 dans leur Service en Ligne (MSS) sous l’onglet DOCUMENTS. Si vous n’êtes PAS payé sur « le Système Double Filière », vous pouvez vous connecter à MSS – DOCUMENTS, pour télécharger, imprimer et signer votre CE 2019 à code-barres, puis l’envoyer directement á la Caisse. Vous n’avez pas besoin d’attendre la copie postale envoyée par la Caisse.

Quelle est la date limite pour renvoyer à la Caisse le CE 2019 dûment signé et complété?
Il est essentiel que chaque bénéficiaire remplisse et renvoie à la Caisse son CE 2019 contenant un code barre. Sinon, un deuxième CE avec code à barres sera envoyé à la fin du mois de septembre 2019 à tous les retraités / bénéficiaires pour lesquels le programme de suivi du CE de la Caisse n’a pas enregistré de CEs 2019 renvoyé. Si la Caisse ne reçoit et n’enregistre aucun CE 2019 dûment complété avant le 31 décembre 2019, le versement de votre pension pourrait être interrompu. Nous vous encourageons donc de bien vouloir nous renvoyer dès que possible votre CE dûment complété et signé.

Quelle action devez-vous prendre au cas où vous n’auriez reçu aucun des CEs 2019, i.e. ni celui envoyé par la Caisse fin mai 2019 ni celui envoyé fin septembre 2019 ?
Au cas où vous n’ayez pas reçu le CE 2019 à la mi-novembre 2019, vous pouvez envoyer à la Caisse une lettre contenant vos noms, votre(vos) numéro(s) d’identification unique (le UID) ou de retraité/e, votre adresse officielle, la date et votre signature officielle et ORIGINALE. La lettre serait classée dans votre dossier et servirait à alerter la Caisse sur votre situation; sur la base d’une telle lettre la Caisse pourra prendre des mesures pour éviter une éventuelle suspension de votre pension. Cependant, afin de remplir les conditions strictes d’audit, la Caisse demande qu’autant que possible, vous renvoyez à la Caisse le CE 2019 dûment signé et complété avant la fin du mois de décembre 2019 ; ainsi, sur la base d’une lettre reçue en lieu du CE 2019 la Caisse pourra assurer le nécessaire suivi des cas concernés.

Une des raisons principales pourquoi certains retraités ou bénéficiaires ne reçoivent pas leur CE annuel est qu’ils ont oublié de signaler leur changement d’adresse postale officielle à la Caisse. En cas de changement définitif d’adresse postale officielle, pensez à remplir et à nous retourner l’exemplaire ORIGINAL et dument complété du formulaire PF.23/M revêtu de votre nom complet, votre(vos) numéro(s) d’identification unique (le UID) ou de retraité/e, la nouvelle adresse officielle, la date et votre signature officielle et ORIGINALE. Si vous ne pouvez pas télécharger le formulaire PF23M, veuillez envoyer à la Caisse une lettre contenant vos noms, votre(vos) numéro(s) de retraité/e, la nouvelle adresse officielle, la date et votre signature officielle et ORIGINALE. La Caisse n’enregistrera le changement d’adresse uniquement sur la base de lettres ou formulaires originaux imprimés, datés, signés et envoyés à la Caisse. L’ envoi de ces documents par courrier électronique ou fax n’est pas accepté.

Si vous faites partie des nouveaux bénéficiaires de la Caisse et que le paiement de votre pension a débuté depuis moins de six mois avant la date d’envoi des CEs en mai 2019, vous n’allez pas recevoir de CE au cours de cet exercice 2019. Dans ce cas, vous ne recevrez votre CE qu’à partir du prochain exercice qui débutera à la fin du mois de mai 2020.

Comment pouvez-vous savoir si votre CE 2019 contenant un code barre a bien été reçu par la Caisse?
Tous les CEs du premier et deuxième envoi de formulaires contiennent les informations spécifiques pour chaque bénéficiaire (i.e. prénom/s, nom de famille, votre numéro d’identification unique (le UID), date de l’envoi, etc.) ainsi qu’un code barre permettant à la Caisse l’enregistrement électronique de CEs renvoyés. Veuillez noter que seulement les CEs originaux contenant le code barre peuvent être suivi électroniquement par la Caisse (non pas les copies de CEs !). Un nouveau système de suivi est disponible sur le site officiel de la Caisse dans le nouveau service en ligne (MSS). Ce système de suivi CE dans MSS permet aux bénéficiaires de vérifier si leur certificat de droit à prestations à code barre a été reçu par la Caisse et la date à laquelle le CE a été enregistré dans les systèmes de la Caisse. La Caisse vous encourage à utiliser ce système de suivi facile et efficace, en accédant à ce nouveau service en ligne (MSS). Pour vous inscrite et/ou accéder au MSS, veuillez cliquer ici. Ce lien vous amènera à la page d’accueil du MSS, et de là vous serez guidé(e) pour pouvoir vous s’inscrire, ou simplement accéder à votre compte MSS. Notez que vous devez avoir votre numéro UID à 9 chiffres pour l’inscription à votre compte MSS. Ce numéro est imprimé sur le certificat de droit à prestations (CE) 2019 et a été fourni dans des courriers de la Caisse de mai et septembre 2019.

La Caisse a aussi mise en place des systèmes pour pourvoir répondre aux demandes du numéro d’identification unique (UID). Pour en savoir plus sur ce service, des instructions détaillées et des vidéos d’instruction seront disponible pour pouvoir accéder et ainsi obtenir ce numéro d’identification unique en cliquant sur le lien suivant : http://mss.unjspf.org/Pages/unjspf/index.html. Ces nouvelles fonctionnalités sont actuellement en anglais uniquement pour cette première étape. La version française sera disponible lors de l’étape suivante avec d’autres fonctionnalités du Service en Ligne. Nous vous remercions de votre aimable patience.

Nous vous remercions de votre coopération dans cet exercice annuel important.