Chaque année, la Caisse vérifie l'admissibilité continue des retraité.e.s et bénéficiaires aux prestations qu'ils perçoivent. Chaque bénéficiaire d'une prestation de la Caisse doit lui soumettre chaque année une preuve de vie sous la forme d'un certificat de droit à prestation (CE) afin de garantir le maintien du versement de ses prestations. Les retraité.e.s et bénéficiaires peuvent remplir l'obligation annuelle du CE soit via le CE numérique, soit en soumettant à la Caisse un formulaire CE à code-barres dûment signé. Tou.te.s les retraité.e.s et bénéficiaires doivent émettre leur CE ou soumettre leur formulaire CE à code-barres à la Caisse au plus tard le 31 décembre 2025 afin d'éviter tout risque de suspension des prestations. Pour plus d'informations, veuillez lire la suite.
Formulaires de certificat de droit à prestation 2025 :
Le 1er juillet 2025, la Caisse a commencé à envoyer les formulaires de CE 2025 par courrier à tou.te.s les retraité.e.s et bénéficiaires du monde entier dont les prestations ont été mises en place avant le 29 juin 2025 et qui, à cette date, n'avaient pas encore choisi de remplir leur CE numérique 2025 via l'application DCE.
À compter du 1er juillet 2025, les formulaires de CE 2025 à code-barres sont également disponibles en téléchargement et en impression sous l'onglet « Documents » de l’Espace Client (MSS) de tou.te.s les retraité.e.s et bénéficiaires non rémunérés dans le cadre du système à double filière. Les personnes choisissant de remplir leur demande de CE via le formulaire de CE (plutôt que via l'application DCE) et ayant accès au formulaire de CE MSS peuvent utiliser leur formulaire de CE MSS ou celui qui leur a été envoyé par courrier par la Caisse.
Les personnes utilisant le formulaire de CE envoyé par courrier doivent le retourner à la Caisse soit par voie électronique via MSS grâce à la fonctionnalité « Téléchargement de documents », soit dans son format original et dûment rempli, idéalement dans les 45 jours suivant la date de réception du formulaire pour éviter de recevoir un rappel fin octobre 2025, et au plus tard le 31 décembre 2025 pour éviter tout risque de suspension des prestations.
Comment soumettre votre CE 2025 à la Caisse
Les retraité.e.s et les bénéficiaires peuvent utiliser l’une des méthodes suivantes pour soumettre leur CE 2025 à la Caisse et ainsi fournir leur preuve de vie annuelle :
- Utiliser l’application DCE pour fournir leur preuve de vie au format biométrique. Veuillez noter que tou.te.s les retraité.e.s et bénéficiaires peuvent s’inscrire à l’application DCE, y compris ceux qui perçoivent des prestations dans le cadre du régime à double filière. Les personnes rémunérées au titre du régime à double filière doivent émettre leur DCE lorsqu'elles se trouvent physiquement dans leur pays de résidence déclaré. Dans le cas contraire, la Caisse considérera qu'elles ont déménagé et demandera de nouveaux justificatifs de domicile. Pour plus d'informations sur l'application DCE et la soumission de DCE, veuillez consulter la page Certificat numérique de droit à prestation (DCE).
- Utiliser le formulaire de CE papier (envoyé par courrier ou imprimé depuis MSS) et :
- télécharger une copie numérisée de leur formulaire de CE daté et signé à la main, avec code-barres, dans l'onglet « Téléchargement de documents » de leur compte MSS. Tou.te.s les retraité.e.s et bénéficiaires peuvent utiliser cette fonctionnalité pour soumettre leur formulaire de CE (et autres documents) à la Caisse par voie électronique, y compris ceux rémunérés au titre du régime à double filière. Pour plus de détails sur l'inscription au MSS et le téléchargement d'un document, veuillez consulter la page « À propos de l’Espace client (MSS) ».
- envoyer le formulaire de CE par courrier à la Caisse. Dans ce cas, la Caisse doit recevoir l'original du formulaire de CE daté et signé, portant la signature manuscrite du bénéficiaire. Pour connaître les adresses postales de la Caisse, veuillez consulter notre page « Contactez-nous ».
- Déposez-le en personne à New York ou à Genève. Les bénéficiaires peuvent déposer leur formulaire CE dûment daté et signé aux bureaux de la Caisse à New York et à Genève, où des boîtes aux lettres dédiées de la CCPPNU ont été mises en place pour recevoir votre formulaire CE et vos documents de pension en général. Pour plus d'informations sur le dépôt du courrier en personne, veuillez consulter notre page « Contactez-nous ».
Pour plus d'informations, veuillez consulter les pages « Certificat de droit à prestations » et « Certificat numérique de droit à prestations ». Pour toute question, veuillez contacter la Caisse via les canaux de contact officiels indiqués sur notre page « Contactez-nous ».
Nous remercions nos retraité.e.s et bénéficiaires pour leur aimable coopération dans le cadre de cette importante exigence !
