Back

Congé sans traitement (SLWOP)

Si vous êtes ou vous avez l’intention de partir en congé sans traitement (SLWOP), vous avez deux options concernant votre participation à la Caisse :   

  1. Régler des cotisations à la Caisse des pensions pendant la période de congé sans traitement (SLWOP) : dans ce cas, la période de SLWOP serait considérée une période d’affiliation. Vous devriez prendre des dispositions avec le bureau de paie de votre organisme employeur (non pas avec la CCPPNU) AVANT le début de la période de congé sans traitement, et vous devriez payer vos cotisations, ainsi que la part organisationnelle des cotisations à la CCPPNU. Les cotisations doivent être payées chaque mois et en même temps que cette période de congé et vous devriez vous mettre d’accord avec l’organisme employeur à propos du paiement de ces cotisations avant le début de la période SLWP. Vous ne pouvez pas verser les cotisations d’une période de congé sans traitement à la Caisse rétroactivement, ainsi que faire des accords rétroactifs pour verser ces cotisations lorsque cette période a déjà commencé ou a été complétée. Si les cotisations sont versées en même temps que la période de congé sans traitement, votre participation à la Caisse ne sera pas réputée avoir pris fin et vous continuerez à accumuler des droits à pension futurs pour cette période d’affiliation. Cependant, si vous cessez d’être au service ainsi que d’être un.e participant.e de la Caisse et que vous optez pour un versement de départ au titre de la liquidation des droits, vous ne récupérerez pas les sommes déjà versées à la Caisse pour le compte de l’organisation. 
  2. Ne pas régler les cotisations à la Caisse pendant la période de congé sans traitement (SLWOP): dans ce cas votre participation à la Caisse ne serait pas réputée avoir pris fin (participation ininterrompue), mais vous n’accumuleriez pas de droits à pension futurs pour cette période de service pendant laquelle vous n’étiez pas affilié.e à la Caisse. Votre participation à la CCPPNU sera réputée avoir pris fin, lorsque vous aurez accompli une période de 36 mois de congé sans traitement (SLWOP) sans versements de cotisations concomitants à la Caisse. En outre, les conjoint.e.s marié.e.s et/ou les enfants né.e.s pendant cette période de congé sans traitement (SLWOP) sans versements de cotisations concomitants à la Caisse, n’auront pas droit à des pensions de survivant potentielles jusqu’à ce que vous deveniez de nouveau un.e participant actif.ve de la CCPPNU. 
FAQ
Puis-je rester en congé sans traitement (SLWOP) indéfiniment ? 

Non. Aux fins de la Caisse des pensions, la participation d’un.e participant.e est réputée avoir pris fin lorsqu’il/elle a accompli une période ininterrompue de trois ans de congé sans traitement, sans avoir versé des cotisations concomitantes conformément à l’article 25(a) des Statuts et Règlements de la Caisse. Pour être réadmis.e à la Caisse, vous aurez à remplir les conditions de participation requises encore une fois. 

Que se passe-t-il si j'ai un enfant pendant mon congé sans traitement (SLWOP) ? 

Il existe 2 scénarios :

  1. Si vous cotisez pendant votre période de SLWOP, cet enfant est alors considéré comme un.e survivant.e puisque vous êtes un.e participant.e actif de la Caisse.
  2. Si vous ne cotisez pas pendant votre période SLWOP, tout enfant né pendant cette période ne sera pas considéré comme un.e survivant.e puisque vous êtes un.e participant.e inactif de la Caisse. Par conséquent, si vous décédez ou si vous vous séparez pendant votre SLWOP, aucune prestation d’enfant ne sera payable à tout enfant né pendant cette période. Cependant, si vous redevenez un.e participant.e actif de la Caisse et commencez à cotiser, votre enfant sera alors considéré comme un.e survivant.e.

Veuillez noter que si l'enfant a été conçu (c'est-à-dire un enfant in utero) avant le SLWOP, il ou elle sera considéré comme un.e survivant.e.

Que se passe-t-il si je me marie pendant un congé sans traitement (SLWOP) ?

Il existe 2 scénarios :

  1. Si vous cotisez pendant votre période de SLWOP, le mariage est alors reconnu et votre conjoint.e est considéré.e comme un.e survivant.e puisque vous êtes un.e participant.e actif de la Caisse.
  2. Si vous ne cotisez pas pendant votre période de SLWOP, alors un mariage durant cette période ne sera pas reconnu et votre conjoint.e ne sera pas considéré.e comme votre survivant.e, puisque vous êtes un.e participant.e inactif de la Caisse. Ainsi, si vous décédez ou si vous vous séparez pendant un SLWOP, aucune prestation de conjoint.e survivant.e ne sera payable au conjoint.e qui était marié.e pendant cette période. Toutefois, si vous redevenez un.e participant.e actif de la Caisse et commencez à cotiser, votre conjoint.e sera alors considéré.e comme un.e survivant.e.
Que se passe-t-il si je décède pendant un congé sans traitement (SLWOP) ?

1. Si vous cotisez pendant votre période de SLWOP, les prestations sont alors payables à tous les survivant.e.s admissibles.
2. Si vous ne cotisez pas pendant votre période de SLWOP, les prestations de survivant sont payables à ceux qui étaient admissibles avant votre SLWOP.

LinkedIn Twitter