Statuts, Règlements et système d’ajustement des pensions de la CCPPNU

Les Statuts et Règlements de la Caisse ont été adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies par la résolution 248 (III), en date du 23 janvier 1949 et ont été modifiés par l’Assemblée à plusieurs reprises suivant les recommandations et après consultations du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.

Les Statuts ainsi que le règlement administratif, le règlement intérieur et le système d’ajustement des pensions, définissent la gouvernance de la Caisse, les prestations payables et la manière dont elles sont administrées, ainsi que les règles de procédure du Comité mixte et des Comités des pensions du personnel de chaque organisation membre. De plus, le processus d’appel de décisions de la Caisse se trouve dans le règlement administratif.

Une liste des organisations internationales avec lesquelles la Caisse a conclu un accord pour le transfert des droits à pension se trouve à la dernière page des Statuts. Cliquez ci-dessous pour télécharger les Statuts et Règlements complet.

Statuts, Règlements et système d’ajustement des pensions de la CCPPNU

Portée et objet de la Caisse

La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies est une caisse créée par l’Assemblée générale des Nations Unies pour assurer des prestations de retraite, de décès ou d’invalidité et des prestations connexes au personnel de l’Organisation des Nations Unies et des autres organisations affiliées à la Caisse.

 

Les liens ci-dessous vous mèneront aux parties des Statuts et Règlements correspondant à leur titre. Veuillez noter que pour le moment cette fonctionnalité ne fonctionne pas sur Safari.

PARTIE I. Définitions et interprétation

Articles 1 et 2.

Titre III. Avoirs et placements

Article 17 à 20.

Titre IV. Participation, période d’affiliation et cotisations

Article 21 à 26.

Titre V. Prestations

Article 27 à 40.

Titre VI. Dispositions générales

Article 41 à 48.

Titre VII. Amendement et entrée en vigueur

Articles 49 et 50

Titre VIII. Rémunération considérée aux fins de la pension

Article 51

Titre IX. Articles supplémentaires

Supplementary Articles A, B, C et D

Appendice A: Traitement brut considéré aux fins de la pension des agents de la catégorie des services généraux et des catégories apparentées
Appendice B: Rémunération considérée aux fins de la pension des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur
Appendice C: Rémunération considérée aux fins de la pension des agents du service mobile.

Annexes

Annexe I: Règlement administratif de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
Annexe II: Règles de gestion financière de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
Annexe III: Règlement intérieur de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
Appendice 1: Composition du Comité mixte
Appendice 2: Composition du Comité permanent
Appendice 3: Mandat du Comité des placements
Appendice 4: Mandat du Comité d’audit du Comité mixte
Appendice 5: Mandat du Comité de suivi de la solvabilité de la Caisse et de la gestion actif-passif
Appendice 6: Mandat du Comité d’actuaires
Appendice 7: Mandat des comités des pensions du personnel et de leurs secrétaires
Appendice 8 : Mandat du Comité du Budget
Appendice 9 : Mandat du comité de la planification de la relève et de l’evaluation
Appendice 10 : Attributionsdes membres du Comité mixte de la Caissecommune des pensions du personnel des Nations Unie
Appendice 11 : Mandat du Président du Comité mixte de la Caissecommune des pensions du personnel des Nations Unies
Appendice 12 : Politique de déontologie applicable aux membres et membres suppléants du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, de ses sous-comités, des Comités des pensions du personnel, ainsi qu’aux Représentants et Observateurs
Appendice 13: Attributions du Conseiller en déontologie


Appendice 14 : Attributions du Conseiller en déontologie

Annexe IV: Système d’ajustement des pensions de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

Notes

Note A: Fonds de secours de la caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
Note B: Liste des accords relatifs au transfert des droits à pension conclus par la Caisse en vertu de l’article 13 des statuts

Mémorandum sur les allocations forfaitaires actuelles

Mis à jour des allocations forfaitaires
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