Clauses et conditions

Clauses et conditions régissant l’utilisation des sites Internet de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

En utilisant ce site Internet, vous signifiez votre acceptation des conditions générales suivantes :

(a) La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies maintient ce site Internet (le « site ») afin d’aider les personnes qui choisiraient d’accéder au site (les « utilisateurs »). Les informations présentées sur ce site ne le sont qu’à titre d’information. La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies autorise les utilisateurs à consulter le site et à en télécharger ou copier des informations, des documents et des contenus (collectivement le « contenu ») à des fins personnelles et non commerciales, sans pour autant leur octroyer le droit de revendre ou de redistribuer le contenu ou de s’en servir pour constituer ou créer des ouvrages dérivés, et d’autres restrictions spécifiques pourraient s’appliquer au contenu spécifique de ce site.

(b) La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies administre ce site. L’ensemble du contenu de ce site de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies est soumis aux présentes conditions générales.

Clauses de non-responsabilité

Le contenu fourni sur ce site est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, notamment eu égard aux conditions requises pour prétendre aux prestations payables en vertu des Statuts, du règlement administratif et du système d’ajustement des pensions de la Caisse. La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ajoute, modifie, améliore et actualise périodiquement du contenu sur ce site sans préavis. La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ne sera en aucun cas tenue responsable pour toute perte, dommage, responsabilité ou dépense subie ou encourue dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation de ce site, notamment pour toute faute, erreur, omission, interruption ou retard relatif au site. L’utilisateur se sert de ce site à ses propres risques. La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ne sera en aucun cas tenue responsable, y compris mais sans s’y limiter pour négligence, pour quelque dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif que ce soit, même si la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies était informée de la possibilité de tels dommages.

L’utilisateur reconnaît et accepte le fait que la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies n’est responsable d’aucun comportement d’un utilisateur quel qu’il soit.

En utilisant ce site, l’utilisateur accepte d’indemniser la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et les membres de son groupe contre toutes actions, prétentions, pertes, dommages, responsabilités et dépenses (y compris notamment les honoraires et frais raisonnables d’avocats) qui résulteraient de l’utilisation de ce site par l’utilisateur, y compris contre toute demande invoquant des faits qui, s’ils s’avéraient établis, constitueraient une violation de ces conditions générales par l’utilisateur. Si l’utilisateur est mécontent d’un contenu quelconque sur ce site, ou d’une quelconque disposition de ses conditions générales d’utilisation, son seul et unique recours consistera à cesser d’utiliser ce site.

Ce site peut contenir des liens vers les sites Internet de tierces parties qui ne sont pas sous le contrôle de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, et la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ne sera pas tenue responsable pour les contenus des sites  ainsi reliés ni pour les liens contenus sur les sites ainsi reliés. La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ne fournit ces liens que pour des raisons de commodité, et l’inclusion d’un lien n’implique nullement l’approbation par la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies du site ainsi relié.

Préservation des immunités

Aucun des termes précédemment mentionnés ne constitue ou n’implique une limitation ou une remise en cause des privilèges et immunités dont bénéficie la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies en tant qu’organisme subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies et qui sont lui spécifiquement garantis.

Généralités

La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies se réserve le droit exclusif de modifier, limiter ou interrompre le site ou l’un de ses contenus à son entière discrétion et pour quelque raison que ce soit. La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies n’a nulle obligation de prendre en considération les besoins de quelque utilisateur que ce soit à cet égard.

La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies se réserve le droit, si elle le juge utile, de refuser sans préavis l’accès à ce site ou à une partie de ce site à tout utilisateur.

Aucune exemption aux présentes conditions générales accordée par la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies n’aura force obligatoire si elle n’est pas formulée par écrit et signée par le représentant dûment autorisé de la Caisse.

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