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Congé spécial sans traitement (SLWOP)

Si vous êtes ou vous avez l’intention de partir en congé spécial sans traitement (SLWOP), vous avez deux options concernant votre participation à la Caisse :   

  1. Régler des cotisations à la Caisse des pensions pendant la période de congé spécial sans traitement (SLWOP) : dans ce cas, la période de congé spécial sans traitement (SLWOP) serait considérée une période d’affiliation. Vous devriez prendre des dispositions avec le bureau de paie de votre organisation employeur (non pas avec la CCPPNU) AVANT le début de la période de congé spécial sanas traitement, et vous devriez payer vos cotisations, ainsi que la part organisationnelle des cotisations à la CCPPNU. Les cotisations doivent être payées chaque mois et en même temps que cette période de congé et vous devriez vous mettre d’accord avec l’organisation employeur à propos du paiement de ces cotisations avant le début de la période SLWP. Vous ne pouvez pas verser les cotisations d’une période de congé spécial sans traitement à la Caisse rétroactivement, ainsi que faire des accords rétroactifs pour verser ces cotisations lorsque cette période a déjà commencé ou a été complétée. Si les cotisations sont versées en même temps que la période de congé spécial sans traitement, votre participation à la Caisse ne sera pas réputée avoir pris fin et vous continuerez à accumuler des droits à pension futurs pour cette période d’affiliation. Cependant, si vous cessez d’être au service ainsi que d’être un/e participant/e de la Caisse et que vous optez pour un versement de départ au titre de la liquidation des droits, vous ne récupérerez pas les sommes déjà versées à la Caisse pour le compte de l’organisation. 
  2. Ne pas régler les cotisations à la Caisse des pensions pendant la période de congé spécial sans traitement (SLWOP): dans ce cas votre participation à la Caisse ne serait pas réputée avoir pris fin (participation ininterrompue), mais vous n’accumuleriez pas de droits à pension futurs pour cette période de service pendant laquelle vous n’étiez pas affilié/e à la Caisse. Votre participation à la CCPPNU sera réputée avoir pris fin, lorsque vous aurez accompli une période de 36 mois de congé spécial sans traitement (SLWOP) sans versements de cotisations concomitants à la Caisse. En outre, les conjoints/es mariés/es et/ou les enfants nés/es pendant cette période de congé spécial sans traitement (SLWOP) sans versements de cotisations concomitants à la Caisse, n’auront pas droit à des pensions de survivant potentielles jusqu’à ce que vous deveniez de nouveau un/e membre actif/active de la CCPPNU. 
FAQ
Puis-je rester en congé spécial sans traitement (SLWOP) indéfiniment ? 

Non. Aux fins de la Caisse des pensions, la participation d’un/e participant/e est réputée avoir pris fin lorsqu’il/elle a accompli une période ininterrompue de trois ans de congé sans traitement, sans avoir versé des cotisations concomitantes conformément à l’article 25(a) des Statuts et Règlements de la Caisse. Pour être réadmis/e à la Caisse, vous aurez à remplir les conditions de participation requises encore une fois. 

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