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Validation

La validation est une option qui vous permet de payer des contributions rétroactivement pour une/des période(s) de service antérieure(s) à la date du commencement de votre participation à la Caisse, quand vous ne remplissiez pas les conditions nécessaires pour être admis en qualité de participant. Si vous entrez à la Caisse après avoir servi dans une organisation membre de la Caisse pendant laquelle vous n'étiez pas éligible pour participer à la Caisse, vous pouvez valider votre période non contributive antérieure dans les 12 mois à compter de votre date d'entrée en participation à la Caisse. Cette période validée compterait dans le total de votre service contributif.

Est-elle coûteuse ?

Les cotisations requises aux fins de la validation que vous devriez verser sont les mêmes que celles que vous auriez dû verser si la période de service considérée avait été une période d’affiliation à la Caisse, majorées des intérêts. Votre organisation employeur doit aussi payer sa propre part.

Quels sont les avantages de la validation ?

À votre cessation de service, votre future pension mensuelle sera proportionnelle au nombre d’années et de mois de votre période d’affiliation. La validation pourrait augmenter le nombre total d’années et de mois de votre période d’affiliation à la Caisse, et par conséquent aussi vos futurs droits à pension. La validation peut aussi vous aider à atteindre des conditions optimales, comme par exemple :
  1. Accomplir la période minimum de 5 ans d’affiliation pour avoir le droit à une prestation périodique à la date de cessation de service.
  2. Atteindre le but d’avoir 25 ou 30 ans d’affiliation à la Caisse pour pouvoir bénéficier des coefficients de réduction préférentiels au cas où vous opteriez pour une pension de retraite anticipée.

Dates limites de validation et conditions
 

Est-ce qu'il y a une date limite pour valider ?
Oui. Vous pouvez valider seulement une fois au cours de chaque période de participation. Vous pouvez demander de valider dans le délai d’un an à compter de la date à laquelle vous avez commencé votre participation. Si vous ne respectez pas le délai d’un an, vous perdrez irrévocablement votre droit de valider.
Y a-t-il d’autres conditions ?
Oui. Les périodes de service antérieures ne doivent pas être expressément exclues de la participation à la Caisse (p.ex. Contrats d’administrateurs auxiliaires, contrats d’interprètes ou de traducteurs indépendants). La qualité de participant à la Caisse doit être acquise dans les deux ans qui ont suivi la période de service pendant laquelle l’intéressé n’était pas affilié à la Caisse. Toutes les périodes de service antérieures doivent être validées. La participation ne peut pas être interrompue par un intervalle de plus d’un an.
Que faut-il faire pour valider ?
Si vous voulez valider, vous avez deux options : a) remplissez le formulaire PENS.B/1 (également disponible en téléchargement dans votre compte MSS). Vous pouvez soit l'envoyer par courrier a la Caisse, soit le télécharger dans votre compte MSS ; ou alors b) remplissez une demande de validation dans votre compte MSS sous l'onglet Validation. Une fois que vous avez cliqué sur l'onglet, veuillez cliquer sur "Modifier" au bas de la page. Cliquez ensuite sur "Ajouter" et remplissez les champs. Enfin, cliquez sur "Envoyer la validation". Il n'est pas nécessaire de remplir le formulaire PENS B/1 si vous choisissez cette méthode.
Que va-t-il se passer ensuite ?
Remplir le formulaire ou soumettre la demande dans MSS ne veut pas dire que vous devez déjà payer. Après qu’on reçoit votre demande de validation, la Caisse des pensions ou le Secrétariat de votre comité des pensions du personnel examinera votre demande, et, si vous remplissez les conditions, calculera les contributions que vous devrez payer pour la période ou les périodes antérieure(s) de service (ouverte(s) à la validation) pendant laquelle/lesquelles vous n’étiez pas affilié à la Caisse. Les calculs seront faits en fonction des taux de rémunération considérés aux fins de la pension en vigueur pendant ces périodes. Le montant que vous devrez payer vous sera alors communiqué par écrit.
Y a-t-il une date limite de paiement de la validation ?
Oui, si vous décidez de payer, vous aurez un délai de 90 jours pour verser ce montant à votre employeur (non pas à la Caisse des pensions), à compter de la date de notification du montant dû. Si vous ne le faites pas dans le délai convenu, votre droit de valider sera irrévocablement annulé. Si vous payez le montant requis à temps, la Caisse des pensions demandera à votre employeur de payer sa part (le double de vos contributions).

Ressources

Vidéos
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Connectez-vous à l'Espace Client pour déposer votre formulaire PENS.B/1 ou pour le télécharger déjà pré-rempli avec vos informations personnelles. Vous pouvez également remplir une demande de validation dans l'Espace Client sous l'onglet Validation.
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