Taille du texte
Menu
close
Actualités et annonces diverses
Rechercher
Recevez notre newsletter
Accès
Menu
close
Back

Congé sans traitement (SLWOP)

Rappel important

Le congé spécial sans traitement (SLWOP) est accordé à l'entière discrétion de votre organisation employeur. Si vous envisagez de prendre un SLWOP, veuillez contacter votre service des ressources humaines. La CCPPNU ne décide pas de l'octroi du SLWOP ni de sa durée.

Pour plus d'informations, cliquez ici pour regardez la séance d'information virtuelle sur SLWOP, disponible dans le menu déroulant « Cessation de Service ».

Si vous êtes ou vous avez l’intention de partir en congé sans traitement (SLWOP), vous avez deux options concernant votre participation à la Caisse :   

  1. Régler des cotisations à la Caisse des pensions pendant la période de congé sans traitement (SLWOP) : dans ce cas, la période de SLWOP serait considérée une période d’affiliation. Vous devriez prendre des dispositions avec le bureau de paie de votre organisme employeur (non pas avec la CCPPNU) AVANT le début de la période de congé sans traitement, et vous devriez payer vos cotisations, ainsi que la part organisationnelle des cotisations à la CCPPNU. Les cotisations doivent être payées chaque mois et en même temps que cette période de congé et vous devriez vous mettre d’accord avec l’organisme employeur à propos du paiement de ces cotisations avant le début de la période SLWP. Vous ne pouvez pas verser les cotisations d’une période de congé sans traitement à la Caisse rétroactivement, ainsi que faire des accords rétroactifs pour verser ces cotisations lorsque cette période a déjà commencé ou a été complétée. Si les cotisations sont versées en même temps que la période de congé sans traitement, votre participation à la Caisse ne sera pas réputée avoir pris fin et vous continuerez à accumuler des droits à pension futurs pour cette période d’affiliation. Cependant, si vous cessez d’être au service ainsi que d’être un.e participant.e de la Caisse et que vous optez pour un versement de départ au titre de la liquidation des droits, vous ne récupérerez pas les sommes déjà versées à la Caisse pour le compte de l’organisation. 
  2. Ne pas régler les cotisations à la Caisse pendant la période de congé sans traitement (SLWOP): dans ce cas votre participation à la Caisse ne serait pas réputée avoir pris fin (participation ininterrompue), mais vous n’accumuleriez pas de droits à pension futurs pour cette période de service pendant laquelle vous n’étiez pas affilié.e à la Caisse. Votre participation à la CCPPNU sera réputée avoir pris fin, lorsque vous aurez accompli une période de 36 mois de congé sans traitement (SLWOP) sans versements de cotisations concomitants à la Caisse. En outre, les conjoint.e.s marié.e.s et/ou les enfants né.e.s pendant cette période de congé sans traitement (SLWOP) sans versements de cotisations concomitants à la Caisse, n’auront pas droit à des pensions de survivant potentielles jusqu’à ce que vous deveniez de nouveau un.e participant actif.ve de la CCPPNU. 
SLWOP et licenciement amiable : période de transition aux fins de la retraite

Conformément à la circulaire ST/SCB/2018/1 des Nations Unies : Congé spécial – Article 5.3(d), les participants à la Caisse ayant au moins 5 ans de cotisation au moment de la cessation de service convenue peuvent demander un congé sans traitement d'une durée maximale de 2 ans afin de :

  • Atteindre l'âge de la retraite anticipée (55 ou 58 ans, selon le cas) à la fin de leur congé sans traitement, et/ou
  • Atteindre 25 ans de cotisation à la fin de leur congé sans traitement, s'ils optent pour une prestation de retraite anticipée en vertu de l'article 29.
Dois-je payer des cotisations de retraite pendant le SLWOP ?

Cela dépend de l'objectif de votre congé sans traitement (SLWOP).

Si le SLWOP est utilisé pour atteindre l'âge de retraite anticipée :

  • Aucune cotisation de retraite n'est requise.
  • Avantage : Ayant atteint l'âge de retraite anticipée au moment de votre départ à la fin de votre congé sans traitement, vous pouvez opter pour une prestation de retraite anticipée en vertu de l'article 29, qui inclut une option de somme en capital.
  • Un membre du personnel se trouvant à moins de deux ans de l'âge de la retraite anticipée peut envisager cette option. (Consultez la page Âges de la retraite pour connaître votre âge de retraite anticipée).

Consultez la page Options de prestations pour plus de détails.

Si le SLWOP est utilisé pour atteindre 25 ans de cotisation :

  • Des cotisations de retraite sont requises pendant le congé sans traitement afin de rendre cette période « cotisable ».
  • Vous devez payer votre part de cotisation ainsi que celle de l'organisation pour chaque mois.
  • Votre dernier bulletin de salaire indique les montants des cotisations mensuelles pour les deux parts, ce qui vous permet d'estimer le coût total.
  • Avantage : Un facteur de réduction pour retraite anticipée plus faible, appliqué à vie.
    • Si vous avez moins de 25 ans de cotisation, le facteur de réduction est de 6 % par an (calculé au prorata mensuel) pour chaque année vous séparant de l'âge normal de la retraite à la date de votre départ.
    • Si vous avez au moins 25 ans de cotisation à la date de votre départ, le facteur est plus faible.
  • Un membre du personnel qui envisage d'opter pour une prestation de retraite anticipée en vertu de l'article 29 et qui se trouve à moins de deux ans d'atteindre 25 ans de cotisation au sein de la Caisse peut envisager cette option.

Consultez la page Options de prestations pour plus de détails.

Comparez vos options

Pour comprendre l'impact du paiement ou non des cotisations pendant le congé sans traitement, effectuez deux simulations sur votre Espace Client (MSS) :

  • Saisissez une date de départ correspondant à une cessation de service convenue (avant le congé sans traitement).
  • Saisissez une date de départ correspondant à la fin du congé sans traitement.

Cette comparaison montrera l'impact financier et vous aidera à décider si le paiement des cotisations pendant le congé sans traitement est judicieux.

Remarque importante : Vous n'avez droit à aucun versement de la Caisse pendant votre congé sans traitement.

FAQ
Puis-je rester en congé sans traitement (SLWOP) indéfiniment ? 

Non. Aux fins de la Caisse des pensions, la participation d’un.e participant.e est réputée avoir pris fin lorsqu’il/elle a accompli une période ininterrompue de trois ans de congé sans traitement, sans avoir versé des cotisations concomitantes conformément à l’article 25(a) des Statuts et Règlements de la Caisse. Pour être réadmis.e à la Caisse, vous aurez à remplir les conditions de participation requises encore une fois. 

Que se passe-t-il si j'ai un enfant pendant mon congé sans traitement (SLWOP) ? 

Il existe 2 scénarios :

  1. Si vous cotisez pendant votre période de SLWOP, cet enfant est alors considéré comme un.e survivant.e puisque vous êtes un.e participant.e actif de la Caisse.
  2. Si vous ne cotisez pas pendant votre période SLWOP, tout enfant né pendant cette période ne sera pas considéré comme un.e survivant.e puisque vous êtes un.e participant.e inactif de la Caisse. Par conséquent, si vous décédez ou si vous vous séparez pendant votre SLWOP, aucune prestation d’enfant ne sera payable à tout enfant né pendant cette période. Cependant, si vous redevenez un.e participant.e actif de la Caisse et commencez à cotiser, votre enfant sera alors considéré comme un.e survivant.e.

Veuillez noter que si l'enfant a été conçu (c'est-à-dire un enfant in utero) avant le SLWOP, il ou elle sera considéré comme un.e survivant.e.

Que se passe-t-il si je me marie pendant un congé sans traitement (SLWOP) ?

Il existe 2 scénarios :

  1. Si vous cotisez pendant votre période de SLWOP, le mariage est alors reconnu et votre conjoint.e est considéré.e comme un.e survivant.e puisque vous êtes un.e participant.e actif de la Caisse.
  2. Si vous ne cotisez pas pendant votre période de SLWOP, alors un mariage durant cette période ne sera pas reconnu et votre conjoint.e ne sera pas considéré.e comme votre survivant.e, puisque vous êtes un.e participant.e inactif de la Caisse. Ainsi, si vous décédez ou si vous vous séparez pendant un SLWOP, aucune prestation de conjoint.e survivant.e ne sera payable au conjoint.e qui était marié.e pendant cette période. Toutefois, si vous redevenez un.e participant.e actif de la Caisse et commencez à cotiser, votre conjoint.e sera alors considéré.e comme un.e survivant.e.
Que se passe-t-il si je décède pendant un congé sans traitement (SLWOP) ?

1. Si vous cotisez pendant votre période de SLWOP, les prestations sont alors payables à tous les survivant.e.s admissibles.
2. Si vous ne cotisez pas pendant votre période de SLWOP, les prestations de survivant sont payables à ceux qui étaient admissibles avant votre SLWOP.

Tags
Flickr LinkedIn WhatsApp Twitter