Le système à double filière
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Qu’est-ce que le système à double filière ?
Le système à double filière comprend deux éléments, la filière dollar et la filière locale.
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La filière dollar
Toutes les pensions sont calculées initialement en dollars USD, autrement dit en fonction du coût de la vie aux États-Unis. Ainsi, si vous décidez de NE PAS opter pour la double filière, votre pension sera donc établie en fonction du coût de la vie aux États-Unis, quel que soit votre pays de résidence ou la monnaie dans laquelle vous souhaitez recevoir votre pension. Les ajustements apportés au montant de votre pension reposeront sur l’indice des prix à la consommation (IPC) des États-Unis et si vous optez de recevoir vos prestations dans une autre devise que le dollar, elles seront simplement converties chaque trimestre en fonction du taux de change opérationnel de l’ONU applicable du trimestre précédent.
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La filière locale
La pension en filière locale est calculée en convertissant la valeur de la filière dollar (voir ci-dessus) au premier jour de retraite, selon le taux de change moyen entre le dollar USD et la devise du pays de résidence (cette moyenne est calculée sur une période maximum de 36 mois consécutifs du calendrier civil, en incluant le mois de cessation de service). Une fois établie, la pension en filière locale sera ajustée en fonction du coût de la vie dans le pays de résidence.
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Comment ce système fonctionne-t-il ?
En décidant d’opter pour la double filière, le participant dispose de deux systèmes pour déterminer le montant de ses prestations : la filière dollar et la filière locale.
La Caisse compare ces deux montants à chaque trimestre et verse au participant le plus élevé des deux montants, jusqu’à concurrence du montant maximum (soit 110 % du montant en monnaie locale) et du montant minimum (soit 80 % du montant en dollars USD). Ce mécanisme offre une certaine stabilité car il permet d’éviter les fluctuations de la pension mensuelle en monnaie locale.
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Comment établir ma demande ?
Avant de décider d’opter pour le système à double filière, nous vous recommandons vivement de demander une estimation de votre pension avec le système à double filière, en nous indiquant le nom du pays de résidence souhaité. Nous devrions pouvoir procéder à une simulation après avoir conclu le traitement de votre pension, lorsque nous aurons obtenu le formulaire d’instructions de paiement au moment de votre cessation de service.
Si vous avez décidé d’opter pour la double filière, vous devez remplir le formulaire PENS.E10 (Déclaration du pays de résidence) et renvoyer l’original avec votre signature originale et un certificat de résidence. Cette attestation de résidence doit être une déclaration par un fonctionnaire de police ou de l’administration publique locale, confirmant que vous résidez bien dans le pays de résidence déclaré dans l’en-tête officiel de l’attestation signée avec leur sceau.
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Où dois-je envoyer ma demande ?
Veuillez envoyer le formulaire E/10 original dûment complété et le justificatif de résidence en courrier recommandé avec accusé de réception, ainsi que les informations de suivi, à l’adresse suivante :
FAQ sur le système à double filière
Dans le cadre du système d’ajustement des pensions, la double filière est une formule selon laquelle votre pension est calculée et servie tant en dollars des ÉtatsUnis que dans la monnaie du pays dans lequel vous résidez effectivement. Cette formule comprend ainsi deux éléments, la filière dollar et la filière monnaie locale, ou filière locale. Pour plus d’information sur la double filière, veuillez-vous rendre à notre page tutoriel ici.
La double filière est essentiellement proposée par la Caisse aux bénéficiaires résidant dans des pays où le coût de la vie est élevé afin d’adapter leurs prestations périodiques aux variations locales de l’indice des prix. La double filière n’a qu’un lointain rapport avec le choix de la devise dans laquelle le participant opte de recevoir ses prestations périodiques ; elle est plus largement tributaire des différences du coût de la vie entre le pays de résidence souhaité et le coût de la vie aux États-Unis.
Les indications suivantes devraient vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement du système à double filière.
Qu’est ce que c’est?
Dans le cadre du système d’ajustement des pensions, la double filière est une formule selon laquelle votre pension est calculée et servie tant en dollars des ÉtatsUnis
que dans la monnaie du pays dans lequel vous résidez effectivement.
La filière dollar :
Toutes les pensions sont calculées initialement en dollars des États-Unis, autrement dit selon la «filière dollar ». Si vous ne déclarez pas un pays de résidence donné mais demandez à être payé dans une monnaie autre que le dollar, votre pension sera maintenue dans la filière dollar et convertie chaque trimestre par la Caisse dans un équivalent en monnaie locale suivant le taux de change opérationnel de l’ONU applicable.
La filière locale:
Si vous déclarez résider ailleurs qu’aux États-Unis, attestation à l’appui, votre pension sera recalculée dans la monnaie de votre pays de résidence. Il s’agit de la «filière locale», qui est établie dans la monnaie de ce pays et ajustée en fonction de l’indice officiel du coût de la vie publié par le pays dans lequel vous résidez. La filière locale garantit une stabilité car elle permet d’éviter des variations de la pension mensuelle en monnaie locale.
Comment ce système fonctionne-t-il?
Votre pension est calculée initialement en dollars des États-Unis. Si vous apportez la preuve que vous résidez dans un pays autre que les États-Unis, la Caisse déterminera votre pension selon la filière monnaie locale. Votre pension en monnaie locale est calculée en convertissant la valeur de votre pension en dollars à la date de votre départ à la retraite, selon un taux de change moyen entre le dollar des États-Unis et la monnaie de votre pays de résidence (ce taux correspond à la moyenne des taux de change des 36 derniers mois (civils) de service du participant, mois de départ compris). Ce montant en monnaie locale vous prémunit contre de futures fluctuations du taux de change, vu que vous ne recevrez jamais un montant inférieur (en monnaie locale).
Chaque trimestre, l’équivalent en monnaie locale du montant en dollars (votre filière dollar) est comparé au montant en monnaie locale, le bénéficiaire ayant généralement droit au plus élevé des deux. Si le montant en dollars est plus élevé, il sera soumis à un plafond déterminé par la date de la cessation de service (le plafond de 120 % s’applique aux participants partis à la retraite avant le 1er juillet 1995, alors que le plafond de 110 % s’applique à tous ceux partis le 1er juillet 1995 ou ultérieurement). En outre, une nouvelle disposition entrée en vigueur le 1er avril 2005 prévoit une garantie d’un montant minimal ajusté qui vous assure que votre prestation ne sera pas inférieure au montant de base mensuel de votre pension en dollars des États-Unis (convertie en monnaie locale suivant le taux de change trimestriel applicable), ou à 80 % du montant de votre pension filière dollar ajustée.
Pour déterminer si le système de la double filière est préférable, vous pouvez executer une estimation à tout moment après votre cessation de service dans MSS.
La nouvelle fonctionnalité d’estimation vise à vous permettre de mieux comprendre s’il peut être intéressant pour vous de choisir cette option. Vous exécuteriez l’estimation en indiquant votre pays de résidence et l’estimation contiendrait automatiquement le taux de change moyen sur 36 mois applicable à votre cas de pension à votre date de cessation de service.
Évidemment, cette estimation ne préjugera pas du fait que les avantages du choix de cette option resteront les mêmes à long terme. L’inflation (et les devises) dans des pays donnés et aux États-Unis, peut suivre des voies différentes alors qu’il existe des niveaux maximum et minimum d’ajustements possibles.
Qui pourra exécuter des estimations à la double filière dans MSS ?
La grande majorité des retraités et des bénéficiaires dont la date de cessation de service est à partir du 3 août 2015 pourront effectuer des estimations à double filière, à l’exception de quelques cas particuliers.
Qui ne pourra PAS exécuter des estimations à la double filière dans MSS ?
- Tous les retraités et bénéficiaires dont la date de cessation de service est antérieure au 3 août 2015.
- Tous les retraités et bénéficiaires qui résident dans des pays suspendus de la double filière. Cliquez icipour une liste des pays suspendus.
- Participants qui n’ont pas encore cessé leur service (puisque nous n’avons pas le taux de change moyen sur 36 mois à la date de cessation de service prévue)
- Autres cas particuliers.
Que faire si je ne peux pas exécuter d’estimations à la double filière dans MSS ?
Pas de problème, nous pouvons faire une estimation à la double filière pour vous, veuillez soumettre votre demande avec les informations du pays de résidence pour lequel vous souhaitez obtenir une estimation via notre formulaire de contact en ligne.
Si vous n’êtes pas affilié(e) au système à double filière et vous déménagez dans un autre pays, vous devez informer simplement la Caisse de votre changement d’adresse. Si vous êtes déjà affilié(e) au système à double filière, vous devez transmettre un ensemble de documents à la Caisse chaque fois que vous changez de pays de résidence. Veuillez fournir à la Caisse un justificatif officiel de votre résidence dans le pays actuel, la preuve de votre date d’arrivée avec le tampon officiel du passeport et un formulaire E.11 de changement du pays de résidence. Veuillez noter que le formulaire E.11 est nécessaire pour le changement du pays de résidence, le formulaire E.10 n’étant requis que pour les personnes admises initialement dans le système à double filière.
Pour plus d’information :