La pension de la filière locale est calculée en convertissant la valeur de votre filière dollar (voir ci-dessus) au premier jour de votre retraite, à un taux de change moyen entre le dollar américain et la devise de votre pays de résidence (cette moyenne est calculée sur les 36 mois civils consécutifs jusqu'au mois de votre cessation de service inclus). Une fois établie, elle sera modulée en fonction du coût de la vie de votre pays de résidence.

Pour savoir si le système à double filière peut être avantageux, vous pouvez effectuer une estimation dans MSS à tout moment après votre cessation de service. En cas de problème, veuillez contacter la Caisse.

Une fois que vous aurez produit une pièce attestant que vous résidez dans le pays de votre choix, vous resterez dans le système de la double filière. Vous ne pouvez revenir dans la filière dollar à moins de remplir les conditions définies à la section N du Système d’ajustement des pensions de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. Dans les pays dont la monnaie subit une dévaluation sans que l’inflation fasse l’objet d’ajustements, le fait d’opter pour le système de la double filière peut avoir pour conséquence que vous recevrez moins en dollars que ce que vous auriez reçu si vous étiez resté dans la filière dollar.

Il faut donc examiner avec une grande attention la question de savoir si et quand vous devez produire une attestation de résidence pour vous prévaloir du système d’ajustement selon la double filière.

Vous pouvez produire une attestation de résidence à tout moment après la date de votre cessation de service. Si vous fournissez une pièce justificative satisfaisante dans les six mois qui suivent la date d’ouverture des droits à pension, le système de la double filière prend effet à la date à laquelle les versements ont commencé à être effectués.

Si l’attestation de résidence est reçue après ce délai initial de six mois, votre prestation sera aussi recalculée à compter de la date d’ouverture de vos droits, mais les paiements relevant du système de la double filière commenceront uniquement à partir du trimestre qui suit celui durant lequel l’attestation a été reçue.

Si vous déménagez dans un autre pays, il vous faudra produire une nouvelle attestation de résidence et le formulaire PENS.E/11 (Changement de pays de résidence) dans les six mois suivant votre arrivée dans le nouveau pays, pour que votre pension soit calculée dans la monnaie de ce pays et ajustée en fonction de son indice des prix à la consommation. Vous avez six mois pour le faire, mais il est dans votre intérêt que votre prestation soit recalculée rapidement pour éviter le recouvrement éventuel d’un trop perçu. La Caisse recalculera alors le montant auquel vous avez droit comme si vous aviez toujours résidé dans le nouveau pays, en appliquant les mêmes règles que celles qui sont indiquées ci-dessus (voir la question «Comment ce système fonctionne-t-il?»). Le montant en monnaie locale sera ensuite ajusté en fonction des mouvements de l’IPC du nouveau pays. Des dispositions particulières peuvent s’appliquer si vous retournez dans le pays dont vous avez la nationalité.

Si vous emménagez aux États-Unis, votre filière locale sera la même que votre filière dollar tant que vous continuerez d’y résider. Dans ce cas de figure, vous restez également soumis au système d’ajustement des pensions de la double filière et, si vous changez à nouveau de pays de résidence, il vous faudra produire une attestation de résidence dans ce nouveau pays.

La prestation stable à laquelle vous avez droit correspond uniquement au montant calculé selon la filière local.

Tout surplus engendré par les variations du taux de change, autrement dit tout mouvement dans la limite du plafond de 10 % (20 % antérieurement) par rapport au montant en monnaie locale, doit être considéré comme une bonification temporaire résultant des fluctuations des marchés financiers et ne représente pas, comme on le croit souvent à tort, un droit acquis permanent. 

La désignation des zones géographiques aux fins de la fonction à double filière dépend de la disponibilité des données de la Division de statistique des Nations Unies via le bulletin mensuel de statistiques, et n'est pas influencée par le statut souverain ou politique d'une zone géographique. Les désignations utilisées et la présentation des éléments de ce site n'impliquent l'expression d'aucune opinion de la part de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies concernant le statut juridique de tout pays, territoire, ville ou zone ou de ses autorités, ou concernant la délimitation de ses frontières ou limites.

De temps à autre, dans un pays donné, les conditions liées à l'inflation et au taux de change avec le dollar américain font que la double filière ne fonctionne pas de manière équitable pour tous les bénéficiaires de ce pays. Cela peut notamment conduire à des inégalités involontaires entre les différents groupes de bénéficiaires sous la double filière dans le pays. Pour résoudre ces problèmes, dans le cadre du système d'ajustement des pensions, la Caisse peut suspendre la double filière dans le pays concerné.

Conformément aux paragraphes 26(a) et (b) du système d’ajustement des pensions, l‘administratrice des pensions est autorisé à suspendre la double filière dans un pays principalement sur la base de l’une des conditions suivantes :

• Les montants en monnaie locale présentent d'importantes fluctuations, en fonction de la date de début des prestations ; ou
• Les données récentes de l'indice des prix à la consommation (IPC) ne sont pas disponibles

La CCPPNU entreprend une évaluation complète de la fluctuation des prestations à double filière actuelles, en comparant l’impact de la double filière sur les montants des prestations en fonction de la date de début des prestations – conformément au paragraphe 26 du Système d’ajustement des pensions. Cette évaluation examine dans quelle mesure, pour des prestations qui devraient être égales (par exemple, personnes ayant la même rémunération moyenne finale et la même période de cotisation), les niveaux réels de prestations varient selon les différents groupes de bénéficiaires qui ont cessé leur service à des dates différentes. L’analyse est basée sur le ratio entre les prestations en monnaie locale et les prestations en dollars américains , sur plusieurs dates de début de prestations s’étalant sur une longue période. Lorsqu’il existe un niveau élevé de disparité entre les bénéficiaires sur la seule base de la date à laquelle leurs prestations ont commencé, la suspension de la double filière est envisagée dans ce pays.

En règle générale, la Caisse envisage une suspension en cas d'absence de données sur l'IPC dans le Bulletin mensuel de statistiques des Nations Unies pendant au moins trois ans.

Une inflation élevée ne signifie pas nécessairement à elle seule qu’un pays doit être suspendu de la double filière. L’applicabilité de la double filière dépend du résultat à la fois de l’inflation et du taux de change sur une période donnée. La Caisse suivra de près la situation dans un pays donné et informera rapidement les retraité.es et les bénéficiaires si un pays doit être suspendu de la double filière.

Même si la situation actuelle d’un pays donné peut être considérée comme stable, l’applicabilité de la double filière doit être examinée sur une série de dates de séparation et est donc également liée à l’inflation et aux taux de change historiques. Lorsqu’un pays a connu des circonstances économiques différentes dans le passé, cela peut, au fil du temps, créer des inégalités entre les bénéficiaires ayant des dates de cessation de service différentes, pour lesquels les montants des prestations devraient autrement être similaires.

Par exemple, si la date de début des prestations d’un bénéficiaire tombe au cours d’une période d’instabilité précédente, sa prestation peut être considérablement différente de celle d’un bénéficiaire dont la date de début des prestations se situe au cours de périodes plus stables. Lorsque de telles différences deviennent importantes, le pays peut être suspendu de la double filière dans un souci d’équité entre les différentes cohortes de bénéficiaires dans ce pays particulier.

L’applicabilité de la double filière doit être examinée sur une plage de dates de cessation de service (généralement 30 ans). Cela signifie que dans la pratique pour les pays de la zone euro, la double filière continue d’être influencée par la situation pré-euro. La CCPPNU entreprend une évaluation globale de la fluctuation des prestations actuelles à double filière, en tenant compte à la fois des fluctuations des taux de change et de l’inflation, pour chaque pays. Dans les cas où il existe un niveau élevé de disparité entre les bénéficiaires résidant dans un pays donné sur la seule base de la date à laquelle leurs prestations ont commencé, la suspension de la double filière est envisagée dans ce pays spécifique.

Conformément au paragraphe 26(c) du Système d'ajustement des pensions, un pays suspendu restera en suspension jusqu'à ce que la Caisse puisse garantir avec certitude que l'on peut s'attendre à ce que le Système d'ajustement des pensions en monnaie locale préserve systématiquement le pouvoir d'achat du revenu mensuel telle qu'établie dans la monnaie du pays du ou de la retraité.e ou bénéficiaire.

 L'Équateur et la Grenade étaient auparavant sur le système de la double filière et ont été réintégrés le 1er avril 2025. 

Aruba, le Cambodge, les Maldives, Oman et les Émirats arabes unis ont été ajoutés à la liste des pays où les bénéficiaires peuvent choisir le système de la double filière le 1er avril 2025. 

Si vous n'avez jamais choisi de faire ajuster votre pension selon la double filière, le rétablissement ne vous affectera pas. Le rétablissement de votre pays de résidence signifie uniquement que l'option à double filière est désormais disponible si vous êtes intéressé. 

Si vous avez choisi la double filière avant de résider dans le pays à la date d'effet du rétablissement, vous aurez la possibilité d'opter pour la double filière, après avoir fourni à la CCPPNU une preuve acceptable de résidence physique. 

• Si vous choisissez à nouveau la double filière après le rétablissement : Un nouveau montant de base en monnaie locale sera établi à la date de rétablissement. Il sera utilisé, plutôt que la date de cessation de service, pour recommencer la filière en monnaie locale dans ce pays. 
• Si vous ne faites pas de choix après le rétablissement : Vous continuerez à recevoir vos prestations conformément à la filière en dollars américains, les prestations étant ajustées en fonction de l'IPC américain, à moins que vous ne déménagiez ultérieurement dans un autre pays sur la double filière (auquel cas, vous seriez replacé sur la double filière dans votre nouveau pays de résidence). 

L'Administration des pensions applique une méthode statistique pour identifier les pays susceptibles d'être rétablis en vertu du paragraphe 26(c). Cette méthode évalue si, si le système de la double filière est rétabli, il est possible de s'attendre à ce qu'il préserve systématiquement le pouvoir d'achat des prestations périodiques après le rétablissement. Elle est basée sur des principes similaires à la méthode utilisée pour suspendre les pays en vertu du paragraphe 26(a), qui identifie les pays présentant de fortes fluctuations selon les dates de début des prestations. 

L'analyse est effectuée à l'aide d'un portefeuille hypothétique standard de bénéficiaires, indépendant de ceux qui se trouvent dans le pays à ce moment-là. Ce portefeuille hypothétique comprend les bénéficiaires qui commencent à percevoir des prestations chaque mois au cours des 10 dernières années. 

Pour obtenir une estimation, veuillez contacter la Caisse. Il est important de noter que l'estimation n'est pas une situation permanente. Tout avantage ou inconvénient de la double filière peut changer au fil du temps en raison des fluctuations des taux de change et de l'inflation relative. Il convient également de noter que le choix de la double filière doit être fondé sur la protection du pouvoir d'achat des bénéficiaires résidant hors des États-Unis plutôt que sur l'obtention d'une augmentation du montant des prestations. 

À ce stade, il est impossible de savoir quand ou si un pays sera suspendu de la double filière. La CCPPNU continuera de surveiller les prestations de la filière en monnaie locale et, conformément aux paragraphes 26(a) et (b) du Système d'ajustement des pensions, l’Administrateur.trice des pensions peut suspendre la double filière dans un pays principalement sur la base de l'une des conditions suivantes : 

1. Les montants de la filière en monnaie locale présentent de fortes fluctuations, en fonction de la date de début des prestations ; ou 
2. Les données actualisées de l'indice des prix à la consommation (IPC) ne sont pas disponibles.