Didacticiel sur le système à double filière

Dans le cadre du système d’ajustement des pensions, la double filière est une formule selon laquelle votre pension est calculée et servie tant en dollars des ÉtatsUnis que dans la monnaie du pays dans lequel vous résidez effectivement. Cette formule comprend ainsi deux éléments, la filière dollar et la filière monnaie locale, ou filière locale. Pour plus d’information sur la double filière, veuillez-vous rendre à notre page tutoriel ici.

La double filière est essentiellement proposée par la Caisse aux bénéficiaires résidant dans des pays où le coût de la vie est élevé afin d’adapter leurs prestations périodiques aux variations locales de l’indice des prix. La double filière n’a qu’un lointain rapport avec le choix de la devise dans laquelle le participant opte de recevoir ses prestations périodiques ; elle est plus largement tributaire des différences du coût de la vie entre le pays de résidence souhaité et le coût de la vie aux États-Unis.

Les indications suivantes devraient vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement du système à double filière.

Qu’est ce que c’est?

Dans le cadre du système d’ajustement des pensions, la double filière est une formule selon laquelle votre pension est calculée et servie tant en dollars des ÉtatsUnis
que dans la monnaie du pays dans lequel vous résidez effectivement.

La filière dollar :

Toutes les pensions sont calculées initialement en dollars des États-Unis, autrement dit selon la «filière dollar ». Si vous ne déclarez pas un pays de résidence donné mais demandez à être payé dans une monnaie autre que le dollar, votre pension sera maintenue dans la filière dollar et convertie chaque trimestre par la Caisse dans un équivalent en monnaie locale suivant le taux de change opérationnel de l’ONU applicable.

La filière locale: 

Si vous déclarez résider ailleurs qu’aux États-Unis, attestation à l’appui, votre pension sera recalculée dans la monnaie de votre pays de résidence. Il s’agit de la «filière locale», qui est établie dans la monnaie de ce pays et ajustée en fonction de l’indice officiel du coût de la vie publié par le pays dans lequel vous résidez. La filière locale garantit une stabilité car elle permet d’éviter des variations de la pension mensuelle en monnaie locale.

Comment ce système fonctionne-t-il?

Votre pension est calculée initialement en dollars des États-Unis. Si vous apportez la preuve que vous résidez dans un pays autre que les États-Unis, la Caisse déterminera votre pension selon la filière monnaie locale. Votre pension en monnaie locale est calculée en convertissant la valeur de votre pension en dollars à la date de votre départ à la retraite, selon un taux de change moyen entre le dollar des États-Unis et la monnaie de votre pays de résidence (ce taux correspond à la moyenne des taux de change des 36 derniers mois (civils) de service du participant, mois de départ compris). Ce montant en monnaie locale vous prémunit contre de futures fluctuations du taux de change, vu que vous ne recevrez jamais un montant inférieur (en monnaie locale).
Chaque trimestre, l’équivalent en monnaie locale du montant en dollars (votre filière dollar) est comparé au montant en monnaie locale, le bénéficiaire ayant généralement droit au plus élevé des deux. Si le montant en dollars est plus élevé, il sera soumis à un plafond déterminé par la date de la cessation de service (le plafond de 120 % s’applique aux participants partis à la retraite avant le 1er juillet 1995, alors que le plafond de 110 % s’applique à tous ceux partis le 1er juillet 1995 ou ultérieurement). En outre, une nouvelle disposition entrée en vigueur le 1er avril 2005 prévoit une garantie d’un montant minimal ajusté qui vous assure que votre prestation ne sera pas inférieure au montant de base mensuel de votre pension en dollars des États-Unis (convertie en monnaie locale suivant le taux de change trimestriel applicable), ou à 80 % du montant de votre pension filière dollar ajustée.

Pour déterminer si le système de la double filière est préférable, vous pouvez vous mettre en rapport avec la Caisse à tout moment après votre cessation de service pour obtenir une estimation qui tiendra compte du taux de change moyen des 36 derniers mois applicable à votre cas. Pour obtenir une estimation pour le système de la double filière/ la filière locale, contactez la Caisse en envoyant un email à UNJSPFNY@UN.ORG.

Si vous n’êtes pas affilié(e) au  système à double filière, vous pouvez déménager dans le pays que vous avez choisi et informer simplement la Caisse de votre changement d’adresse. Si vous êtes déjà affilié(e) au système à double filière, vous devez transmettre un ensemble de documents à la Caisse chaque fois que vous changez de pays de résidence. Veuillez fournir à la Caisse un justificatif officiel de votre résidence dans le pays actuel, la preuve de votre date d’arrivée avec le tampon officiel du passeport et un formulaire E.11 de changement du pays de résidence. Veuillez noter que le formulaire E.11 est nécessaire pour le changement du pays de résidence, le formulaire E.10 n’étant requis que pour les personnes admises initialement dans le système à double filière.

Pour plus d’information :