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Clôture de la 76e session du Comité mixte de la CCPPNU

26 février 2024

Le Comité mixte de Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies a tenu sa 76ème session virtuellement le 21 et 22 février 2024. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales questions discutées et des décisions prises.

Élection des nouveaux président, vice-présidents et rapporteur

Le Comité a élu Mme Patricia Nemeth (représentante des participant.e.s des Nations Unies) présidente, M. George Sarpong (représentant du Conseil d'administration de l'UNESCO) et M. Arnab Roy (représentant du Secrétaire général des Nations Unies) comme premier et deuxième vice-présidents, et M. John Levins (représentant des participant.e.s de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture/Programme alimentaire mondial) en tant que rapporteur pour l'année 2024.

Performance de la Caisse

L’Administratrice des pensions, Rosemarie McClean, a souligné que cette année, la Caisse célèbre son 75ème anniversaire. Elle a indiqué que la Caisse avait surperformé son indice de référence en 2023 avec un taux de traitement de 92,8 pour cent dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires sur les prestations de référence et que plus de 30 000 retraité.e.s et bénéficiaires ont délivré leur Certificat de droit à prestation à l'aide de l'application du Certificat numérique de droit à prestation. La Caisse a respecté ses engagements en matière de paiements de prestations et continue de faire de son mieux pour remédier aux perturbations de paiement au Soudan et dans la Fédération de Russie, tout en travaillant en étroite collaboration avec l'ONU pour continuer d'améliorer le traitement des cessations de service. Mme McClean a souligné que la Caisse continue de renforcer ses efforts de sensibilisation, notamment avec des nouvelles séances d’information mensuelles sur les pensions qui ont débuté en janvier dernier. Du point de vue de la planification, elle a noté que la Caisse continuera de s'appuyer sur ses réalisations de 2021 en se concentrant sur la modernisation du système d'administration de pensions vieillissant et elle a présenté une feuille de route à court, moyen et long terme pour y parvenir. L’Administratrice des pensions a également souligné que la priorité pour 2024 était la mise en œuvre de l'UNJSPF Connect, le nouveau système de gestion de la relation client.

Le Représentant du Secrétaire général pour les investissements de la Caisse (RSG), Pedro Guazo, a rendu compte des progrès réalisés par le Bureau de la gestion des investissements (BGI). Il a informé le Comité qu'au 31 décembre 2023, le portefeuille était évalué à 88,18 milliards de dollars américains, contre 77,92 milliards au 31 décembre 2022. La Caisse a enregistré de bonnes performances avec un taux de rendement réel de 4,8 pour cent au cours des 15 dernières années sur une période à long terme d'un an se terminant le 31 décembre 2023 et de 5,2 pour cent au 31 janvier 2024, ce qui est supérieur au minimum requis de taux de rendement réel de 3,5 pour cent. Il a également dépassé l'indice de référence du marché à court terme (3 ans) de 50 points de base au 31 décembre 2023 et de 30 points de base au 31 janvier 2024. De plus, la Caisse a démontré un rendement sur 5 ans (2018-2022) de 4,2 pour cent, surperformant à la fois la médiane mondiale de 3,3 pour cent et la médiane des pairs de 2,7 pour cent. Le ratio actif/passif de la Caisse, également connu sous le nom de ratio de financement, est supérieur à 110 pour cent, ce qui indique une bonne santé financière.

Plan de travail du Comité mixte pour 2023

Le Comité mixte a pris note des priorités de son plan de travail pour 2024, y compris les points nécessitant des mesures supplémentaires demandés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution de 2023 sur la Caisse (78/253) https://www.unjspf.org/newsroom/highlights-of-2023-united-nations-general-assembly-resolution-on-pension-matters/.

Groupe de travail ad hoc sur les critères d'admission de nouvelles organisations affiliées

Le Groupe de travail a soumis ses recommandations au Comité mixte sur les critères à suivre lors de l'examen d'une demande d'adhésion d'une organisation à la Caisse. Le Comité a approuvé les recommandations du groupe de travail.

Normes comptables de la Caisse

Le Directeur financier de la Caisse a informé le Comité qu'en septembre 2023, le Conseil des normes comptables internationales du secteur public a approuvé la norme IPSAS 49 relative aux régimes de retraite. Les nouvelles IPSAS entrent en vigueur le 1er janvier 2026, leur adoption anticipée étant autorisée. L'adoption de cette norme permettra à la Caisse d'être pleinement conforme aux IPSAS. Son adoption nécessite des amendements à la section G du Règlement financier de la Caisse. Le Comité a approuvé les modifications proposées à la section G du Règlement financier avec effet aux états financiers pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Résultats de l’enquête d’auto-évaluation 2023

Le Comité a examiné les principales conclusions de l'enquête ainsi que la comparaison des données des trois dernières années. Sur la base des réponses qualitatives, la présidente a indiqué qu’elle présenterait un bulletin d’information trimestriel au Comité pour traiter des informations et des commentaires pertinents, y compris de brefs résumés des activités de chaque président de comité ainsi que des mises à jour sur le rendement des investissements de la Caisse. Le Comité a également demandé à ses membres et aux représentants de la FAAFI de tout mettre en œuvre pour répondre à la prochaine enquête en juillet.

Examen des propositions de réforme de la gouvernance adoptées

Dans le cadre de la stratégie de croissance continue, le Comité a créé un groupe de travail sur l'examen de la gouvernance pour examiner les moyens d'améliorer davantage l'efficience, l'efficacité et la durabilité de la Caisse. Une partie du travail du Groupe consiste à examiner toutes les propositions précédentes adoptées par le Comité mixte afin de garantir que la composition, les systèmes et les structures de l’organisation continuent d’être adaptés à leurs objectifs. Le Groupe de travail a été chargé d'étudier de manière critique toutes les décisions du Comité mixte et de l'Assemblée générale ainsi que les recommandations des organes de contrôle relatives aux réformes organisationnelles. Il est prévu que le Groupe de travail soumette son premier rapport d’étape au Comité mixte pour examen en juillet 2024.

Révision des petites retraites

La FAAFI a demandé que les petits montants des seuils de pension soient révisés, car ces niveaux n'avaient pas été ajustés au coût de la vie depuis de nombreuses années. Le Comité a accepté et a demandé à l'Administration des pensions de lui fournir une analyse contextuelle et financière des alternatives.

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