Il est important de tenir la Caisse informée de tout changement de votre situation matrimoniale, car cela peut avoir une incidence sur l'admissibilité de votre conjoint à une prestation de survivant. En tant que participant à la Caisse, si vous divorcez, vous remariez ou vivez en union non traditionnelle, veuillez informer votre employeur de tout changement de votre situation matrimoniale. Il nous en informera ensuite et vous devriez constater ce changement sur votre relevé annuel de pension l'année suivante.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les pages de la section Ressources.
Mettre à jour en cas de mariage
Les participants doivent contacter leur point focal RH pour déclarer leur mariage et lui demander de contacter la Caisse et de fournir un formulaire de notification de changement de statut matrimonial, spécialement conçu pour mettre à jour leur statut matrimonial, ainsi qu'une copie de leur certificat de mariage.
Si vous décédez en service et que vous êtes marié, votre conjoint a droit à une prestation de conjoint survivant.
Si vous décédez à la retraite et que vous étiez marié au moment de la cessation de service, votre conjoint survivant a également droit à une prestation de conjoint survivant, à condition que vous n'ayez pas bénéficié d'un versement de départ au titre de la liquidation des droits.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Prestations de survivant.
Mettre à jour en cas d’unions non-traditionnels
La Caisse reconnaît les unions et partenariats légalement conclus et reconnus par l'autorité compétente du lieu où le statut a été établi, à condition que l'union confère des effets juridiques similaires à ceux du mariage, notamment en matière de droits à pension.
L'état civil est mis à jour de la même manière, quelle que soit la nature du mariage ou de la relation. Pour plus d'informations sur l'admissibilité aux prestations de conjoint et sur les types d'unions reconnues par la Caisse, consultez les articles 34 et 35 des Statuts et règlement de la Caisse et des directives pour déterminer l'admissibilité aux prestations de conjoint.
Mettre à jour en cas de divorce
Les participants doivent contacter leur point focal RH pour déclarer un divorce et lui demander de contacter la Caisse et de fournir un formulaire de mesure du personnel spécialement conçu pour mettre à jour leur situation matrimoniale en cas de divorce, ainsi qu'une copie du jugement de divorce et des documents connexes relatifs à la séparation des biens.
En cas de décès à la retraite, un conjoint survivant divorcé pourrait avoir droit à une prestation de conjoint survivant divorcé s'il remplit les conditions de l'article 35 bis(b). De plus, conformément à l'article 45 des Statuts de la CCPPNU, le Administrateur.trice des pensions de la Caisse a le pouvoir discrétionnaire de verser une partie d'une prestation de retraite périodique à un ex-conjoint ou à un ex-conjoint separé afin de remplir une obligation légale d'un ancien participant ou retraité (par exemple, une pension alimentaire ou un soutien aux enfants) découlant d'une relation conjugale ou parentale et constatée par une ordonnance d'un tribunal. Pour plus d'informations sur ces exigences ou pour toute autre question concernant le divorce, consultez notre page sur le divorce.
