Décès

Au moment du décès d’un(e) participant(e) ou d’un(e) retraité(e), un membre de la famille ou un autre délégué doit notifier la Caisse dès que possible et lui fournir une copie certifiée de l’acte de décès du/de la retraité(e). Puis, la Caisse déterminera quelles prestations de survivant sont payables.  

Si la notification du décès d’un(e) retraité(e) recevant des prestations de la Caisse est faite en retard, cela pourra causer un trop-perçu qui devra être récupéré de la succession du/de la retraité(e) ou des prestations payables à ses survivants. Cliquez ici pour plus d’informations sur les prestations de survivant. 

Si vous étiez marié(e) à votre conjoint(e) au moment de votre cessation de service et jusqu’au moment de votre décès, votre conjoint(e) aurait droit à une pension de survivant de la CCPPNU. Le/la conjoint(e) aurait droit à une pension d’un montant annuel normal représentant la moitié de la pension de retraite, de retraite anticipée ou d’invalidité, y compris la partie de ladite pension qui a pu avoir été convertie en une somme en capital. Si vous décédez avant d’avoir commencé à recevoir une pension de retraite différée, votre conjoint(e) survivant(e) recevra immédiatement une pension d’un montant égal à la moitié de celui de votre pension au moment de votre décès. Si vous vous mariez/remariez après votre cessation de service, votre conjoint(e) recevrait une pension seulement si vous aviez acheté une rente de la CCPPNU. Veuillez également consulter les questions sur les conjoints divorcés de l’Article 35 bis des Statuts et Règlements. 

En cas de décès d’un bénéficiaire, la CCPPNU s’assure d’avoir comme priorité la vérification du dossier pour déterminer quelles pensions de survivant, le cas échéant, sont payables. Il est très important que la CCPPNU obtienne une copie officielle du certificat de décès, ainsi que les instructions du/de la conjoint(e) relatives au paiement de la pension du formulaire PENS.E/2. En outre, si une pension de survivant est payable, la CCPPNU doit s’assurer d’avoir des copies du certificat de mariage, de l’acte de naissance et une signature authentifiée du/de la conjoint(e). Nous recommandons que vous soumettiez ces documents ainsi que les actes de naissance de vos enfants âgés de moins de 21 ans au moment de la cessation de service pour que le versement de la pension de survivant puisse être effectué au moment de votre décès. 

SI VOUS ÊTES TOUJOURS AU SERVICE D’UNE ORGANISATION AFFILIÉE À LA CAISSE, VEUILLEZ SUIVRE LES ÉTAPES SUIVANTES :
 

1. Assurez-vous d’avoir correctement signalé votre date de naissance, état civil et nombre d’enfants à votre organisation employeur, et de vérifier que votre relevé de pension annuel, délivré chaque année, reflète avec précision ces informations. Si cela n’est pas le cas, vous devriez fournir les informations correctes à votre organisation employeur (Bureau des RH) qui communiquera, à son tour, les informations à la Caisse. Veuillez noter qu’après la date de votre cessation de service, vous ne pourrez plus changer vos futurs bénéficiaires, votre date de naissance et les dates de naissance de vos futurs bénéficiaires que vous aviez fourni pendant votre service.
    

1. Assurez-vous que votre/vos futur(s) survivant(s) savent que, si vous décédez avant eux, la Caisse nécessitera un certificat de décès original (et non un certificat médical) ou une copie certifiée dudit certificat délivré par les autorités locales, et le formulaire d’instructions de paiement original, dûment rempli, signé et vérifié.
    

1. Assurez-vous que votre conjoint(e) ou d’autres futurs survivants possèdent à leur disposition des copies de tous les actes de naissance pertinents (pour vous, pour eux-mêmes et pour chaque enfant âgé de moins de 21 ans), ainsi que des copies de tous les certificats de mariage et/ou jugements de divorce pertinents.
    

SI VOUS AVEZ CESSÉ VOS FONCTIONS AUPRÈS D’UNE ORGANISATION AFFILIÉE À LA CAISSE, SANS AVOIR OPTÉ POUR UN VERSEMENT DE DÉPART AU TITRE DE LA LIQUIDATION DES DROITS, VEUILLEZ SUIVRE LES ÉTAPES SUIVANTES : 

Vous devez fournir à la Caisse les documents énumérés ci-dessous : 

1. une copie de l’acte de naissance ou du passeport en cours de validité ; 

1. une copie de votre pièce d’identité en cours de validité avec photo (p. ex. passeport ou autre pièce d’identité officielle en cours de validité avec photo émise par le gouvernement, portant vos noms, date de naissance et signature (le « laissez-passer de l’ONU » n’est PAS un document d’identité valide) ; 

1. une copie de(s) votre/vos certificat(s) de mariage ; 

1. une copie de(s) votre/vos jugement(s) de divorce ; 

1. une copie de l’acte de naissance ou du passeport en cours de validité de votre conjoint(e) actuel(le) et/ou ex-conjoint(s) (ou une copie du passeport ou de la carte d’identité officielle en cours de validité avec photo émise par le gouvernement) ; 

1. une copie de la carte d’identité officielle du/de la conjoint(e) émise par le gouvernement ; 

1. une copie des actes de naissance de vos enfants âgés de moins de 21 ans ; 

1. une copie du/des certificat(s) de décès des conjoints/es, ex-conjoints/es, enfants, le cas échéant. 

La Caisse encourage les anciens participants à envoyer tous les documents énumérés ci-dessus bien à l’avance afin d’accélérer le traitement des prestations payables aux survivants. 

Assurez-vous que votre/vos futur(s) survivant(s) savent que, si vous décédez avant eux, la Caisse nécessitera un certificat de décès original (et non un certificat médical) ou une copie certifiée dudit certificat délivré par les autorités locales, et le formulaire d’instructions de paiement original, dûment rempli, signé et vérifié. 

Un versement résiduel n’est pas payable si un(e) conjoint(e) survivant(e), un/des enfant(s) ou une personne indirectement à charge a droit à une prestation. Un versement résiduel ne sera dû que si, au moment de votre décès, le montant total des prestations versées à vous-même et à vos survivants (le cas échéant) est inférieur au montant de vos propres contributions à la Caisse. Dans ce cas, la différence serait versée à la personne désignée sur le formulaire PENS.A/2. Si vous n’avez pas désigné un bénéficiaire avant votre décès, ou si la personne que vous avez désignée décède avant vous, le versement sera effectué à votre succession. Cela ne se produira pas si vous avez opté pour une somme en capital et par conséquent une pension réduite. 

SI LE/LA PARTICIPANT(E) DÉCÈDE EN COURS D’EMPLOI OU AVANT DE PERCEVOIR UNE PENSION 

Si une pension est payable au veuf/à la veuve, au/à la conjoint(e) divorcé(e) survivant(e), aux enfants ou aux personnes indirectement à charge du/de la participant(e), aucun autre paiement n’est dû au titre des Statuts de la Caisse. 

Si aucune pension de survivant n’est payable à la veuve/au veuf, au/à la conjoint(e) survivant(e) divorcé(e), aux enfants ou aux personnes indirectement à charge du/de la participant(e), la Caisse effectuera un paiement à l’individu ou à l’institution désigné(e) sur le dernier formulaire original nommé “Désignation de bénéficiaires d’un versement résiduel” (formulaire PENS.A/2), daté, signé et qui a été envoyé à la Caisse par le/la participant(e) lui/elle-même. Ce paiement qui comprend toutes les contributions du/de la participant(e), majorées des intérêts, est appelé versement résiduel et il est versé en une seule fois (voir l’Article 38 des Statuts de la Caisse). 

Si la Caisse ne possède pas un formulaire PENS.A/2 dûment rempli, daté et signé dans ses dossiers, une somme sera versée sous forme de versement résiduel à la succession du/de la participant(e) décédé(e).  

SI LE BÉNÉFICIAIRE DÉJÀ RECEVANT UNE PRESTATION PÉRIODIQUE DÉCÈDE 

S’il y a une pension payable au veuf/à la veuve, au/à la conjoint(e) divorcé(e) survivant(e), aux enfants ou aux personnes indirectement à charge du/ de la participant(e), aucun autre paiement n’est dû au titre des Statuts de la Caisse. 

De plus, dans l’éventualité du décès d’un(e) retraité(e), aucun versement résiduel ne sera effectué à sa succession si le/la retraité(e) a opté de percevoir, à sa cessation de service, le montant maximal autorisé résultant de la conversion d’une partie de la prestation en une somme en capital (égal au plus élevé entre le tiers de l’équivalent actuariel de la pension et le total des contributions, majorées des intérêts composés), et le reste comme une pension mensuelle réduite.  

Toutefois, si aucune pension de survivant n’est payable à la veuve/au veuf, au/à la conjoint(e) divorcé(e) survivant(e), aux enfants ou aux personnes indirectement à charge du participant(e)/retraité(e), et si dans le cas d’un(e) retraité(e), celui/celle-ci n’a pas opté de percevoir, lors de sa cessation de service, le montant maximal autorisé résultant de la conversion d’une partie de la prestation en une somme en capital, la Caisse examinera l’éventualité de droits au versement d’un montant résiduel.

Un versement résiduel est payable uniquement si le montant total des prestations versées au/au nom du/de la participant(e)/retraité(e) décédé(e) (y compris toutes les prestations de survivant) est inférieure au montant des contributions du/de la retraité(e)/participant(e) décédé(e) à la Caisse. Dans ce cas, la différence sera versée à la/aux personne(s) et/ou institution(s) désignée(s) comme bénéficiaire(s) par le/la participant(e)/retraité(e) décédé(e) sur le formulaire PENS.A/2 de la Caisse. 

Si la Caisse ne possède pas un formulaire PENS.A/2 dûment rempli, daté et signé dans ses dossiers, une somme sera versée sous forme de versement résiduel à la succession du/de la participant(e) décédé(e). 

Vous devez notifier la Caisse dès que possible et lui fournir un certificat de décès afin que les renseignements de votre dossier concernant votre situation de famille puissent être mises à jour et que les mesures nécessaires puissent être prises. 

Tout le monde devrait remplir le formulaire de désignation de bénéficiaires d’un versement résiduel A2 afin de garantir le paiement d’un versement résiduel en une somme en capital à la personne ou à l’institution que vous avez choisi, dans l’éventualité de votre décès en cours d’emploi ou après avoir cessé d’être au service. La Caisse effectuera ce versement si : 

• vous n’avez pas de survivants éventuels (conjoint(e), ex-conjoint(e), enfant âgé de moins de 21 ans, enfant handicapé ou personne indirectement à charge) au moment de votre décès en cours d’emploi ou après avoir cessé d’être au service ; et 
• dans le cas d’un décès après la cessation de service, vous n’avez pas opté de percevoir le montant maximal autorisé résultant de la conversion d’une partie de la prestation en une somme en capital, et si le montant total de la pension versée à vous ou à vos survivants est inférieure aux contributions versées par-vous à la Caisse. 

Dans ces cas, la Caisse paiera à votre bénéficiaire désigné un versement résiduel au moment de votre décès. La prestation sera équivalente au montant de vos propres contributions, majoré des intérêts composés, après avoir déduit tous les paiements déjà effectués à vos survivants potentiels. Le versement résiduel est payable à la personne ou à l’institution désignée sur votre formulaire A2. 

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE A/2 

Si la Caisse n’est pas en possession d’un formulaire A/2 dûment rempli et signé, une somme sera versée à la succession du/de la participant(e)/retraité(e) décédé(e) sous forme de versement résiduel. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre page web complète sur Tutelle et succession.