Décès

1.1. Pension de veuvage

(a) Le participant est décédé en cours d’emploi → la pension de veuvage est versée si le conjoint survivant était marié avec le participant au moment du décès.

(b) Décès d’un retraité/bénéficiaire → la pension de veuvage est versée si (i) le défunt avait droit à une retraite, à une retraite anticipée, à une pension de retraite différée ou à une pension d’invalidité à la date de son décès ; si (ii) le conjoint était toujours marié avec lui à la date de cessation de ses fonctions ; et si (ii) le conjoint était toujours marié avec le participant au moment du décès de celui-ci.

1.2. Pension de conjoint divorcé survivant

Une pension de réversion est versée si (i) le participant est décédé en cours d’emploi ou s’il avait droit à une retraite, à une retraite anticipée, à une pension de retraite différée ou à une pension d’invalidité à la date de son décès ; si (ii) le couple était marié de façon continue depuis au moins dix ans pendant lesquels les cotisations étaient versées sur le compte de la Caisse du participant ; si (iii) le décès est survenu dans les 15 ans après le jugement définitif du divorce, sauf si le participant était dans l’obligation légale de verser une pension alimentaire ; si (iv) l’ex-conjoint a moins de 40 ans révolus ; et si (v) la convention de divorce ne comporte pas de clause de renonciation aux prestations de retraite de la Caisse.

1.3. Pension de conjoint épousé après la date de cessation de service

Le veuf ou la veuve ne peuvent prétendre à une pension de veuvage à moins que le retraité (ou le bénéficiaire d’une pension d’invalidité) n’ait décidé de constituer une rente pendant la première année du mariage.

1.4. Pension d’enfant

(a) Participant décédé en cours d’emploi → la pension d’enfant est payable si l’enfant est âgé de moins de 21 ans au moment du décès.

(b) Décès du retraité/bénéficiaire → La pension d’enfant est payable si (i) le défunt avait droit à une retraite, retraite anticipée ou pension d’invalidité ; et si (ii) l’enfant était âgé de moins de 21 ans au moment du décès.

(c) pension d’enfant handicapé → Si l’enfant est handicapé, une pension mensuelle pourrait également lui être versée après l’âge de 21 ans.

1.5. Personne indirectement à charge

La pension est payable à une personne survivante indirectement à charge si (i) le défunt est mort en cours d’emploi ou avait droit à une retraite, retraite anticipée, pension de retraite différée (ne s’applique dans le cas d’un frère ou d’une sœur) ou pension d’invalidité au moment de son décès ; et si (ii) aucune autre pension de réversionn’est due.

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Vous pouvez trouver plus d’informations sur les prestations de survivants dans les Vidéos animées suivantes:

2.1. Le participant est décédé en cours d’emploi → si aucune pension de réversion n’est due, la Caisse de pension établit le paiement d’un règlement résiduel à la personne/l’institution désignée en tant qu’ayant droit par le participant sur le formulaire A/2 de la Caisse de pension.

2.2. Décès du retraité/bénéficiaire → un versement résiduel est payable à la personne/l’institution désignée en tant qu’ayant droit par le participant/retraité/bénéficiaire sur le formulaire PENS.A/2 de la Caisse de pension uniquement si (i) aucune pension de réversion n’est payable ; si (ii) le retraité n’a pas opté pour une conversion de ses prestations de retraitedans la somme en capital maximale autorisée ; et si (iii) le montant total des prestations versées sur le compte du retraité/bénéficiaire décédé (y compris la pension de réversion) est inférieur aux cotisations individuelles qui ont été versées par le retraité/bénéficiaire décédé à la Caisse de pension.

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Un paiement résiduel sera versé à la succession du participant/retraité/bénéficiaire décédé si (i) aucune pension de réversionn’est due ; si (ii) aucun formulaire PENS.A/2 de la Caisse de pension dûment rempli, daté et signé n’est inscrit aux dossiers de la Caisse ; et si (iii) le montant total des prestations versées sur le compte du participant/retraité/bénéficiaire décédé (y compris toute pension de réversion) est inférieure aux cotisations individuelles qui ont été versées par le participant ou le retraité décédé à la Caisse de pension.

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