Une fois le divorce prononcé, il convient de faire parvenir à la Caisse dans les meilleurs délais le jugement signé s’y rapportant, y compris la convention de divorce visant les prestations de la Caisse afin de permettre à celle-ci d’actualiser ses dossiers en conséquence. Les intéressés ou leurs représentants légaux peuvent s’adresser au Groupe du service clients de la Caisse pour en savoir plus sur les procédures en cas de divorce et sur toute question concernant la répartition des prestations de la Caisse dans le cadre de la convention de divorce. Le versement d’une pension au conjoint divorcé survivant est possible si le participant ou le retraité remplit les conditions énoncées à l’article 35 bis. des Statuts de la Caisse. Par ailleurs, en vertu de l’article 45, de ses Statuts, la Caisse peut, à la discrétion de l’Administrateur, aider à satisfaire à une obligation légale à laquelle serait soumis un ancien participant ou un retraité de la Caisse (p. ex. pensions alimentaires pour le conjoint ou les enfants) qui résulterait d’une relation conjugale ou parentale et serait attestée par une décision de justice ou une convention homologuée par un juge. Pour de plus amples informations sur ces exigences et d’autres questions relative au divorce, consultez notre page sur le divorce.