Tutelle et succession

 

Le présent livret thématique a pour objet de fournir des informations aux retraités et aux bénéficiaires ainsi qu’aux membres de leur famille sur ces questions, sans chercher toutefois à traiter de tous les aspects et scénarios possibles, car il est impossible de prévoir les particularités de chaque cas susceptible de se présenter. Les membres de la famille aux prises avec une situation non traitée dans le présent livret sont donc invités à se mettre en rapport avec le secrétariat de la Caisse.

Télécharger la brochure

Les renseignements qui suivent sont destinés aux retraités et bénéficiaires de la CCPPNU ainsi qu’aux membres de leur famille. En cas d’ambiguïté ou en cas d’incompatibilité ou de contradiction entre les renseignements figurant dans le livret et les dispositions des Statuts, règlement et système d’ajustement des pensions de la Caisse, les décisions seront prises sur la base desdites dispositions, et non sur celle des renseignements figurant dans le présent livret.

Notre mission

Votre sécurité de retraite

Site designed and developed by Social Ink [+]

Font Resize
Top