Cessation de service

Quand puis-je prendre ma retraite ?

Vous pouvez quitter votre organisation employeur et toucher une pension de retraite à tout moment à partir de votre cinquante-cinquième anniversaire, à condition que vous comptez au moins cinq années d’affiliation à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (UNJSPF/CCPPNU). Si vous comptez moins de cinq ans d’affiliation, vous n’avez droit, quel que soit votre âge, qu’à un versement de départ.

Supposons que je quitte l’organisation et que je souhaite transférer mes droits à pension au régime de retraite de mon nouvel employeur, comment dois-je m’y prendre ?

Le transfert des droits à pension n’est possible que sur la base d’un accord formel de transfert entre la Caisse et le régime de retraite d’une organisation internationale ou d’une administration publique nationale. Veuillez consulter le site Internet de la Caisse (www.unjspf.org) où vous trouverez la liste des accords conclus à ce jour.

Quelle différence y a-t-il entre l’âge normal de la retraite et l’âge du départ obligatoire à la retraite ?

L’âge normal de la retraite (62 ans au lieu de 60 pour les participants admis ou réadmis le 1er janvier 1990 ou après cette date) est l’âge auquel un participant à la Caisse commune des pensions peut partir à la retraite avec une pension de retraite qui ne fait l’objet d’aucune réduction en raison de l’âge. En revanche, l’âge obligatoire du départ à la retraite est l’âge auquel un fonctionnaire doit obligatoirement quitter son organisation employeur.

Combien de temps avant mon départ à la retraite devrais-je entreprendre les démarches ?

Six mois avant la date prévue de votre départ à la retraite, vous devriez demander à la Caisse (ou au secrétariat de votre comité des pensions si vous travaillez dans une institution spécialisée) une estimation du montant des différentes prestations entre lesquelles vous pouvez choisir. Vous pouvez aussi consulter le programme interactif de calcul des prestations sur le site Internet de la Caisse des pensions à l’adresse www.unjspf.org. Une fois les chiffres connus, vous pourrez prendre vos décisions et commencer les démarches.

Vous pouvez opter pour une pension de retraite sans réduction après avoir atteint l’âge normal de la retraite. Vous remplirez les conditions requises pour convertir une partie de la pension jusqu’à concurrence d’un tiers une somme en capital. Les prestations comportent potentiellement une pension de réversion et une pension d’enfant.

Supposons que je veuille quitter l’organisation avant l’âge de 55 ans ?

Si vous comptez au moins cinq années d’affiliation, vous pouvez soit :

1. Toucher un versement de départ, ce qui signifie que vous renoncez en même temps à tout droit à une pension de retraite versée par la Caisse ;
2. Différer de 36 mois au maximum à partir de la cessation de service l’exercice de droit d’opter pour la prestation de votre choix, sans que votre compte puisse être crédité des intérêts échus au cours de cette période ; ou
3. Opter pour une pension de retraite différée payable à partir de tout âge choisi par vous au-delà de 55 ans.

Quelle différence y a-t-il entre une pension de retraite différée et un versement de départ ?

Un versement de départ est un versement unique qui éteint tout droit à une pension de retraite versée par la Caisse commune des pensions. Une pension de retraite différée signifie que vous avez décidé de laisser votre argent auprès de la Caisse jusqu’à ce que vous ayez atteint l’âge de 55 ans ou au-delà. Cependant, il faut savoir qu’une pension de retraite différée ne bénéficiera des augmentations au titre du coût de la vie que lorsque vous aurez atteint l’âge de 55 ans, et au-delà. De plus, si vous choisissez de commencer à toucher votre pension avant d’avoir atteint l’âge normal de la retraite (60 ou 62 ans), le montant en sera réduit.

Serais-je pénalisé si je décide de partir à l’âge de 55 ans ou après, mais avant l’âge du départ obligatoire à la retraite, et que je touche une pension ?

En vertu des statuts de la Caisse (art. 29), il vous serait versé une pension d’un montant équivalent au montant annuel normal d’une pension de retraite, réduit pour chaque année ou fraction d’année qui, lors de votre cessation de service, vous manquerait pour atteindre l’âge normal de la retraite. Cette réduction serait de 6 % par année, à moins que vous ne comptiez 25 ans d’affiliation ou davantage, mais au-delà de 30 ans d’affiliation la réduction est de 1 % par an. Vous trouverez de plus amples précisions à l’article 29 des statuts et du règlement de la Caisse.

En optant pour une pension de retraite, vous recevrez votre pension à l’âge normal de la retraite, ou si vous le souhaitez à tout moment entre la date à laquelle vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d’une retraite anticipée et l’âge normal de la retraite. Si vous optez pour le versement de vos prestations de retraite différé avant l’âge normal de la retraite, un facteur de réduction correspondant sera appliqué à vie sur vos droits. Dans le cas des participants dont la cessation de service est antérieure au 31 décembre 1989, il n’est procédé à aucun ajustement tant que le bénéficiaire n’a pas atteint l’âge de 50 ans. Pour les participants ayant cessé le service à compter du 31 décembre 1989 inclus, une pension ne peut pas faire l’objet d’ajustements tant que le bénéficiaire n’a pas atteint l’âge de 55 ans. Ce type de pension offre des prestations potentielles pour le conjoint survivant mais ne donne pas droit à une pension d’enfant. Par ailleurs, si vous avez opté pour une pension de retraite différée avant de participer de nouveau à la Caisse ultérieurement, vous ne serez pas en droit de restituer votre affiliation antérieure, et vous devrez ouvrir un nouveau compte de pension distinct pour la nouvelle période d’affiliation. Pour plus d’informations, allez à la page Pension de retraite différée.

En optant pour un versement de départ au titre de la liquidation de vos droits, vous recevrez votre pension sous la forme d’un versement unique constitué par le remboursement de vos cotisations avec 3,25 % d’intérêt (majoré de 10 % pour chaque année en sus de cinq ans avec la Caisse, jusqu’à concurrence d’un maximum de 100 %). Veuillez noter que si vous optez pour un versement de départ au titre de la liquidation de vos droits, ni vous ni vos survivants ne percevrez d’autres prestations. Si vous percevez un versement de départ au titre de la liquidation de vos droits avant de participer de nouveau à la Caisse ultérieurement, vous serez en droit de restituer la période pour laquelle le versement de départ au titre de la liquidation des droits vous a été payé. Pour plus d’informations, allez à la page Versement de départ au titre de la liquidation des droits.

Si j’opte pour une somme en capital, cette doit-elle être obligatoirement le tiers de l’équivalent actuariel ?

Non. Vous pouvez opter pour la somme en capital de votre choix à condition que son montant ne soit pas supérieur à l’équivalent actuariel du tiers de votre pension ou de vos cotisations majorées des intérêts.  Pour plus d’informations, allez à notre page Somme en capital.

La somme en capital peut-elle être versée sur un autre compte que ma pension mensuelle ?

Oui. Les instructions concernant le paiement des prestations le permettent. Pour plus d’informations, allez à notre page Somme en capital.

Si je souhaite recevoir la somme en capital dans une autre monnaie que le dollar des Etats-Unis, comment s’effectuera la conversion ? Et qu’en sera-t-il de ma pension mensuelle ?

La somme en capital sera convertie par la banque qui appliquera le taux de change en vigueur au moment du paiement. D’un autre côté, si vous demandez à recevoir votre pension mensuelle dans une monnaie équivalente, le montant sera calculé par la Caisse en utilisant le taux de change opérationnel des Nations Unies en vigueur pendant le mois précédant le trimestre civil où s’effectuera le paiement. Voir la question concernant la filière locale ou la double filière.

Qu’est-ce que c’est et cela s’appliquerait-il à moi ?

Si vous avez l’intention de vivre en dehors des États-Unis, vous pouvez envisager d’avoir une pension en monnaie locale, ajustée par le coût de la vie locale, plutôt que la pension en dollars. C’est ce qu’on appelle la Filière Locale selon laquelle votre prestation mensuelle est établie dans la monnaie de votre pays de résidence et ajustée en fonction du coût de la vie locale, plutôt que d’avoir une pension ajustée en dollars par le coût de la vie aux États-Unis.

Un tel choix évite la fluctuation de la pension mensuelle dans la monnaie locale et procure de la stabilité dans la monnaie du pays de résidence. Si vous décidez d’utiliser la filière locale, veuillez gardez en tête que vous serez de permanente sur cette filière et vous ne pourrez pas retourner sur la filière dollar, à moins que vous remplissiez les conditions exposées dans la Section N du Système d’ajustement des pensions de la CCPPNU.

Si vous envisagez d’aller sur la filière locale vous pouvez toujours demander à la Caisse de faire une estimation de votre pension sous le système à double filière soit avant soit après votre cessation de service. Vous trouverez plus d’informations sur notre page Double filière.

Puis-je changer mon choix de pension après que mon choix initial ait été traité ?

Un ancien participant ne peut en aucun cas, changer un choix de pension une fois mis en œuvre par la Caisse. Dès lors, si vous avez plusieurs façons de prendre vos prestations, il est important que vous considériez attentivement, avant de choisir, quelles implications votre choix peut avoir pour vous et votre famille, puisqu’une fois prise, votre décision est irrévocable.

Ma pension sera-t-elle ajustée en fonction de l’inflation ?

Votre pension mensuelle en dollars des États Unis sera ajustée en fonction des variations du coût de la vie mesurées par l’indice des prix à la consommation des États-Unis, à condition que la variation de l’indice ait atteint le pourcentage minimum prévu (2 % actuellement). Dans le cas d’un bénéficiaire qui fournit une attestation de résidence établissant qu’il est domicilié dans un autre pays que les États Unis, le montant de la pension, en vertu du système de la double filière, est ajusté à la fois en fonction de l’indice des prix à la consommation des États-Unis (filière dollar) et du pays de résidence effective (filière locale) et le montant payable est déterminé après comparaison des résultats afin de tenir compte du taux de change. Veuillez noter que lorsqu’une pension fait pour la première fois l’objet d’un ajustement en raison d’une variation du coût de la vie, l’ajustement est réduit de 1,5 point de pourcentage.

Si je démissionne pour prendre une retraite anticipée ou que je quitte l’organisation à l’âge du départ obligatoire à la retraite (60 ou 62 ans selon la date à laquelle j’ai été recruté), ou encore si je quitte l’organisation en touchant un versement de départ, qu’est-ce qui va se passer ensuite ?

Dans tous les cas de cessation de service, la Caisse a besoin de recevoir de votre organisation employeur : i) les documents concernant la cessation de service, avec l’indication de la date officielle de votre cessation de service et ii) des renseignements détaillés sur votre rémunération soumise à retenue pour pension et sur vos cotisations depuis la fin de l’année précédente, ainsi que sur tout ajustement auquel vous pourriez avoir droit pour des années antérieures.

Quelles sont mes autres options et aussi en quoi suis-je responsable ?

Vous devez compléter les instructions de paiement PENS.E/6 si vous avez moins de cinq années de cotisation à la UNJSPF ou PENS.E/7 si vous avez 5 ans ou plus). Vos instructions de paiement doivent indiquer l’option que vous avez choisie (lorsque des options existent), le compte bancaire complet par lequel vous souhaitez recevoir le paiement, la monnaie de paiement et votre adresse postale.

En outre, veuillez noter que le formulaire rempli portant votre signature originale doit être soumis à la Caisse par courrier ; aucun fax ou e-mail ne sera accepté. Pour les membres du personnel qui prennent leur retraite, des documents officiels attestant la naissance, le mariage et / ou le divorce sont requis. Ceux-ci peuvent déjà être disponibles dans la Caisse mais il est préférable de vérifier qu’il en est ainsi soit avec la Caisse soit avec le secrétariat de votre comité de retraite si vous travaillez pour une agence spécialisée.

Les certificats de naissance sont également exigés pour les enfants à charge qui ne sont pas mariés et qui ont moins de 21 ans et pour les enfants handicapés.

Où puis-je obtenir les instructions de paiement ?

Vous pouvez les télécharger à partir de la page des formulaires de la Caisse ou vous pouvez en faire la demande auprès du secrétariat de votre retraite locale (si vous vous séparez d’une Agence) ou la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.

Comment le remplir ?

Il existe un guide à la fin du Livret de Séparation et sur le Site Web de la Caisse pour vous aider à remplir ce formulaire. NOUS VOUS RAPPELONS QUE SI VOUS NE REMPLISSEZ PAS LE FORMULAIRE LÉGALEMENT OU CORRECTEMENT, IL PEUT Y AVOIR UN RETARD DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE PAIEMENT. Ne remplissez pas la première page si vous souhaitez que le traitement de vos prestations soit effectué rapidement.

Pourquoi est-ce que je continue d’entendre que la CCPPNU prend tant de temps pour traiter les paiements de pensions initiaux ?

La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies s’efforce de traiter les prestations dans les 15 jours suivant la réception de tous les documents requis. S’il y a des retards, c’est généralement parce que :

• La notification de séparation et / ou les détails de vos contributions et la rémunération soumise à retenue pour pension de votre employeur était retardé ;
• Vous n’avez pas soumis ou avez été retardé à soumettre vos instructions de paiement ou les instructions de paiement que vous avez soumises ne sont pas acceptables ;
• La Caisse n’a pas de données personnelles complètes ou précises sur vous ou vos personnes à charge telles que la date de naissance, l’état civil, le nombre d’enfants à charge, etc.

Que dois-je faire si je constate que mon paiement de pension n’a pas été traité dans le délai espéré ?

Contactez votre organisation employeur pour vous assurer que tous les documents requis par la CCPPNU ont été traités. Parlez à votre secrétariat de retraie locale si vous avez travaillé pour une agence spécialisée ou pour la Caisse commune des pensions des Nations Unies si vous avez travaillé pour la famille d’organisations des Nations Unies pour déterminer la cause du retard.

Mon conjoint aura-t-il droit à une pension ?

Si vous touchez une pension de retraite, de retraite anticipée, de retraite différée ou d’invalidité, et si votre conjoint vous survit alors que vous étiez restés légalement marié l’un à l’autre, il aura droit, à votre décès, à une pension de survivant. S’il y a plusieurs conjoints survivants légalement reconnus (par exemple dans un pays musulman où la polygamie est légale), la pension de survivant sera divisée entre eux. De même, une pension peut être versée à un ex-conjoint qui remplit tous les critères donnant droit à une pension de conjoint survivant divorcé. Dans une telle éventualité, la pension de conjoint survivant sera divisée entre le conjoint et l’ex-conjoint en proportion de la durée de leurs mariages respectifs avec le participant. Pour avoir des renseignements plus détaillés sur les pensions de survivant, veuillez-vous reporter aux articles 34, 35, 35 bis et 35 ter des statuts de la Caisse ou consulter son site Internet à l’adresse www.unjspf.org.

Si je me marie ou me remarie après mon départ à la retraite, mon nouveau conjoint aura-t-il droit à une pension ?

Non, votre conjoint n’aura pas droit à une pension de survivant au cas où vous viendriez à décéder. Cependant, vous pouvez acheter une pension pour un conjoint que vous auriez épousé après votre cessation de service. Il vous faut pour cela consentir à une réduction du montant mensuel de votre propre pension de retraite, en en faisant la demande à la Caisse dans un délai de 180 jours à compter de la date du mariage ou du remariage.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet et la brochure spéciale sur les pensions de survivant.

Le montant de ma pension est-il différent selon que je suis célibataire ou marié ?

Non, l’existence éventuelle d’un conjoint survivant n’est pas prise en compte dans le calcul du montant d’une pension de retraite. Le montant de votre pension ne sera pas différent selon que vous êtes marié ou célibataire au moment où vous partez à la retraite.

Mes enfants auront-ils droit à une pension ?

Une pension est payable aux enfants non mariés jusqu’à l’âge de 21 ans. Si vous avez droit à une pension de retraite, le droit à la pension d’enfant prend naissance en même temps que votre propre droit à pension. Dans le cas d’un participant qui touche une pension de retraite anticipée, une pension est payable à partir du moment où le participant qui a pris une retraite anticipée atteint l’âge normal de la retraite (60 ou 62 ans) ; toutefois, le paiement d’une pension d’enfant atteint d’invalidité débute au même moment que le paiement d’une pension de retraite anticipée. Une pension d’enfant atteint d’invalidité continue d’être versée aussi longtemps que l’enfant reste frappé d’incapacité au sens des statuts de la Caisse. Aucune prestation n’est due pour un enfant né après la date de votre cessation de service, à moins qu’il n’ait été conçu avant cette date. De même, il n’est pas servi de pension d’enfant si vous avez opté pour une pension de retraite différée ou pour un versement de départ. Veuillez également noter que la Caisse ne verse aucune prestation pour les enfants qui poursuivent leurs études supérieures au-delà de l’âge de 21 ans.

Avant de partir à la retraite, dois-je fournir à la Caisse un nouveau formulaire indiquant le(s) bénéficiaire(s) éventuel(s) de mon versement résiduel au cas où je viendrais à décéder ?

Un versement résiduel ne serait payable que si vous veniez à décéder avant que la Caisse des pensions ait déboursé l’équivalent de vos propres contributions augmentées des intérêts. Dans une telle circonstance, c’est à dire si vous n’avez PAS pris le tiers en capital ou si le total de la somme en capital plus le montant des prestations périodiques versées par la Caisse est inférieur à vos propres contributions majorées des intérêts, un versement résiduel pourrait être dû au cas où vous viendriez à décéder sans conjoint survivant, sans enfant à charge non marié âgé de moins de 21 ans, sans enfant atteint d’une invalidité et sans personne indirectement à charge.

Que dois-je faire pour être admis au bénéfice de l’assurance maladie après la cessation de service ?

Toute question concernant l’assurance maladie après la cessation de service doit être adressée à votre organisation employeur, car c’est elle qui est compétente en la matière.

Quel est le statut fiscal de ma pension ?

Chaque pays détermine, en fonction de sa propre législation et pratique fiscale, si et dans quelle mesure les prestations de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies sont assujetties à l’impôt. La Caisse ne peut pas se tenir au courant de l’évolution de toute législation fiscale concernée, étant donné que les bénéficiaires résident dans plus de 180 pays. C’est pourquoi, pour avoir un avis autorisé, il vous faudrait consulter soit les autorités fiscales de votre pays de résidence, soit un juriste ou un comptable spécialisé. Veuillez noter que la Caisse n’effectue en aucune circonstance aucun remboursement d’impôts en faveur de ses bénéficiaires. Tout remboursement d’impôts sur le revenu auxquels certaines prestations de la Caisse pourraient être soumises dans le cadre d’un régime fiscal national, est effectué par l’ancienne organisation employeur. A Guide to National Taxation of UNSJPF Benefits (Guide du régime fiscal national des prestations de la Caisse des pensions du personnel des Nations Unies), qui porte plus spécialement sur les États Unis, peut être consulté sur le site Internet de la Caisse.