Vous trouverez ici toutes les informations relatives à la cessation de service (retraite ou quitter la Caisse).
Veuillez voir quel scénario ci-dessous correspond à votre situation pour connaître vos options de cessation de service. Vous devrez peut-être connaître votre âge de retraite anticipée et/ou votre âge normal de retraite afin d'identifier votre scénario. Veuillez donc consulter cette page.
Nous vous recommandons également d'effectuer une estimation dans votre compte de l'Espace Client avant de prendre une décision.
Un guide simple de deux pages pour vous aider à vous préparer à la cessation de service.
Trois parties doivent collaborer pour assurer le bon déroulement du processus de cessation de service et la mise en œuvre optimale des prestations de la CCPPNU : les participant.e.s, l’organisme employeur et la CCPPNU.
Vous devez entreprendre le processus de cessation de service à l’avance, au moins deux mois avant la date de votre cessation de service. Il est recommandé d’effectuer une estimation dans votre espace membre dans les six mois suivant votre date de cessation de service.
Pour consulter, calculer et traiter vos prestations, la Caisse doit recevoir les documents de cessation de service obligatoires ci-dessous. Toute divergence entraînera des retards de paiement. Si vous ne recevez pas votre paiement rapidement, veuillez d’abord vous renseigner auprès de votre organisme affilié avant de contacter la Caisse.
1. Données personnelles : Assurez-vous que vos données personnelles (nom, date de naissance, état civil, personnes à charge, etc.) déclarées à votre employeur sont correctes pour éviter les retards de traitement.
2. Relevés annuels : Vérifiez vos données via les relevés annuels sur le libre-service des membres (MSS), mis à jour en mai.
3. Déclaration des écarts : Signalez toute divergence de données au service des ressources humaines de votre employeur. Les modifications doivent être soumises à la CCPPNU par votre employeur, et non directement par vous.
4. Estimations des prestations : Avant de choisir des prestations, effectuez vos propres estimations dans MSS pour comprendre vos options et vos droits à la cessation de service.
5. Formulaires et documents de cessation de service : Lors de la cessation de service, le participant doit soumettre :
Les instructions de paiement ORIGINALES (PI) dûment complétées, datées et signées sur l'un ou l'autre des formulaires PENS. E/6 (pour ceux qui ont moins de 5 ans de service contributif (CS)) ou formulaire PENS.E/7 (pour ceux qui ont 5 ans ou plus de CS). Pensez à fournir dans les champs dédiés sur le PI les instructions bancaires complètes incluant l'identifiant de la banque dans la case prévue sur le PI. Si le ou la participant.e n'a pas de compte bancaire et n'a pas pu en ouvrir un, le paiement sous forme de chèque peut être envoyé auprès d'un bureau des Nations Unies. Le paiement ne peut pas être remis à une adresse postale ni être émis à un tiers.
Une copie d'un relevé bancaire récent fournissant les informations de compte, qui doit être au nom du ou de la participant.e ; le nom et les informations de compte du ou de la participant.e sur le relevé bancaire doivent correspondre au nom et aux informations de compte fournis sur les instructions de paiement du ou de la participant.e.
6. Pièces justificatives : Les participant.e.s choisissant une forme de prestation de retraite doivent également soumettre des COPIES des pièces justificatives suivantes, selon le cas, à savoir :
1. Données du participant : Assurez-vous que les données personnelles du personnel (nom, date de naissance, état civil, personnes à charge, etc.) signalées à la Caisse sont correctes afin d'éviter les retards de traitement.
2. Signalement des changements : Signalez tout changement dans les données personnelles du personnel à la CCPPNU par l'intermédiaire des services RH en utilisant un PA correctif.
3. Soutien à la séparation : Aidez le personnel en séparation à comprendre ses options de prestations et assurez-vous que tous les documents requis sont remplis et soumis.
4. Examen des dossiers : Examinez les dossiers du personnel avant la séparation pour vous assurer que toutes les données et les cotisations de retraite sont correctes. Résolvez toute divergence avant la séparation.
5. Formulaires de cessation de service :
1. Soutien : La CCPPNU fournit un soutien à l'organisation et aux participants pour s'assurer que le statut de participation et les options de prestations futures sont clairs et informe toutes les parties des conditions applicables et de la documentation requise pour le traitement des prestations.
2. Briefings : Des briefings personnalisés pour les participants et les points focaux des pensions couvrent la participation, les prestations et le processus de séparation.
3. Processus de cessation de service : La CCPPNU travaille avec les organisations pour assurer un processus de séparation fluide, en fournissant des commentaires si nécessaire.
4. Traitement des dossiers : Après réception des documents de séparation complets et signés, la Caisse traite le dossier et émet le paiement dans un délai de 4 à 6 semaines si aucune divergence n'est constatée.
5. Suivi : La Caisse assure un suivi auprès de l'organisation ou du participant si des divergences sont constatées au cours du processus d'examen et de calcul. Il est donc important que la Caisse ait accès à l'adresse EMAIL PERSONNELLE du (ancien) participant, qui doit être incluse dans le PI d'origine.
Calendrier de traitement de la Caisse
Le délai de traitement actuel de la Caisse est de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de l'ensemble des documents de cessation de service requis (SEPPA, PF4 et PI), au format correct, dûment complétés, datés et signés et pour les personnes ayant droit et choisissant un forme de prestation de retraite ainsi que les pièces justificatives applicables (copies).
S’il y a des retards de traitement du côté de la Caisse, cela est généralement dû à :
Vous pouvez quitter votre organisation employeur et prendre votre retraite à tout moment après avoir atteint l’âge de la retraite anticipée, à condition que vous comptez déjà 5 ans d’affiliation ou plus à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (CCPPNU). Si vous comptez moins de 5 ans d’affiliation vous avez droit à, indépendamment de votre âge, un versement de départ au titre de la liquidation des droits.
Le transfert des droits à pension n’est possible que sur la base d’un accord de transfert officiel entre la CCPPNU et le régime de retraite d’une organisation internationale ou d’un gouvernement national. Veuillez consulter la page web sur les Accords relatifs au transfert des droits à pension conclus à ce jour.
Le bénéficiaire n’a pas donné d’instructions de paiement ou refuse de recevoir le paiement: