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Cessation de service

Vous trouverez ici toutes les informations relatives à la cessation de service (retraite ou quitter la Caisse).

Veuillez voir quel scénario ci-dessous correspond à votre situation pour connaître vos options de cessation de service. Vous devrez peut-être connaître votre âge de retraite anticipée et/ou votre âge normal de retraite afin d'identifier votre scénario. Veuillez donc consulter cette page.

Nous vous recommandons également d'effectuer une estimation dans votre compte de l'Espace Client avant de prendre une décision.

Checklist de cessation de service

Un guide simple de deux pages pour vous aider à vous préparer à la cessation de service.

Téléchargez la checklist

Étapes et conditions nécessaires pour la cessation de service

Trois parties doivent collaborer pour assurer le bon déroulement du processus de cessation de service et la mise en œuvre optimale des prestations de la CCPPNU : les participant.e.s, l’organisme employeur et la CCPPNU.

Vous devez entreprendre le processus de cessation de service à l’avance, au moins deux mois avant la date de votre cessation de service. Il est recommandé d’effectuer une estimation dans votre espace membre dans les six mois suivant votre date de cessation de service.

Pour consulter, calculer et traiter vos prestations, la Caisse doit recevoir les documents de cessation de service obligatoires ci-dessous. Toute divergence entraînera des retards de paiement. Si vous ne recevez pas votre paiement rapidement, veuillez d’abord vous renseigner auprès de votre organisme affilié avant de contacter la Caisse.

1.

Le membre du personnel/participant.e

1. Données personnelles : Assurez-vous que vos données personnelles (nom, date de naissance, état civil, personnes à charge, etc.) déclarées à votre employeur sont correctes pour éviter les retards de traitement.

2. Relevés annuels : Vérifiez vos données via les relevés annuels sur le libre-service des membres (MSS), mis à jour en mai.

3. Déclaration des écarts : Signalez toute divergence de données au service des ressources humaines de votre employeur. Les modifications doivent être soumises à la CCPPNU par votre employeur, et non directement par vous.

4. Estimations des prestations : Avant de choisir des prestations, effectuez vos propres estimations dans MSS pour comprendre vos options et vos droits à la cessation de service.

5. Formulaires et documents de cessation de service : Lors de la cessation de service, le participant doit soumettre :

  • Les instructions de paiement ORIGINALES (PI) dûment complétées, datées et signées sur l'un ou l'autre des formulaires PENS. E/6 (pour ceux qui ont moins de 5 ans de service contributif (CS)) ou formulaire PENS.E/7 (pour ceux qui ont 5 ans ou plus de CS). Pensez à fournir dans les champs dédiés sur le PI les instructions bancaires complètes incluant l'identifiant de la banque dans la case prévue sur le PI. Si le ou la participant.e n'a pas de compte bancaire et n'a pas pu en ouvrir un, le paiement sous forme de chèque peut être envoyé auprès d'un bureau des Nations Unies. Le paiement ne peut pas être remis à une adresse postale ni être émis à un tiers.

  • Une copie d'un relevé bancaire récent fournissant les informations de compte, qui doit être au nom du ou de la participant.e ; le nom et les informations de compte du ou de la participant.e sur le relevé bancaire doivent correspondre au nom et aux informations de compte fournis sur les instructions de paiement du ou de la participant.e.

  • Une copie d'un document d'identité valide avec photo (par exemple, passeport ou autre document officiel, pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement), portant les noms complets du ou de la participant.e, sa date de naissance et sa signature (le « Laissez Passer de l'ONU »). " n'est PAS un document d'identité valide);

6. Pièces justificatives : Les participant.e.s  choisissant une forme de prestation de retraite doivent également soumettre des COPIES des pièces justificatives suivantes, selon le cas, à savoir :

  • Copie de l'acte de naissance du ou de la participant.e ou, à la place, copie d'un document d'identité valide avec photo (par exemple, passeport ou autre document officiel, pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement), portant les noms complets du participant, sa date de naissance et sa signature (le « Laissez Passer de l'ONU »). " n'est PAS un document d'identité valide);
  • Copie du ou des actes de naissance du ou des conjoint.e.s actuels et/ou ancien.ne.s du ou de la participant.e (ou, à la place, d'une copie du passeport valide du ou de la conjoint.e) ;
  • Copie de la pièce d’identité officielle avec photo du ou de la conjoint.e émise par le gouvernement ;
  • Copie du ou des certificats de mariage ;
  • Copie du ou des jugements de divorce ;
  • Copie du ou des actes de naissance des enfants du ou de la participant.e âgés de moins de 21 ans ;
  • Copie du ou des certificats de décès des conjoint.e.s, ex-conjoint.e.s, enfants, le cas échéant.
  • ORIGINAL Désignation du formulaire de bénéficiaire A2.

2.

L’(ancien) organisme employeur

1. Données du participant : Assurez-vous que les données personnelles du personnel (nom, date de naissance, état civil, personnes à charge, etc.) signalées à la Caisse sont correctes afin d'éviter les retards de traitement.

2. Signalement des changements : Signalez tout changement dans les données personnelles du personnel à la CCPPNU par l'intermédiaire des services RH en utilisant un PA correctif.

3. Soutien à la séparation : Aidez le personnel en séparation à comprendre ses options de prestations et assurez-vous que tous les documents requis sont remplis et soumis.

4. Examen des dossiers : Examinez les dossiers du personnel avant la séparation pour vous assurer que toutes les données et les cotisations de retraite sont correctes. Résolvez toute divergence avant la séparation.

5. Formulaires de cessation de service :

  • Action personnelle de séparation du membre du personnel (SEPPA), et
  • Le formulaire original de notification de séparation PF4 (ou autorisation financière) pour le cas, qui est émis par le bureau de paie de l'organisation et doit être signé par un responsable financier autorisé pour être accepté par la Caisse.

    Le formulaire PF4 ne peut être délivré qu’une fois que le personnel a effectivement quitté l’organisation ; il faut généralement au moins 4 à 6 semaines à compter de la date de cessation de service, avant d'être délivré et envoyé à la Caisse. C’est l’(ancien) organisme employeur qui peut le mieux conseiller et fournir le calendrier de transmission à la Caisse, car cela échappe entièrement au contrôle de la Caisse. Il est utile de faire un suivi auprès de la CCPPNU seulement UNE FOIS que l'ancien organisme employeur a confirmé que la PA de cessation de service et l'avis de cessation de service original PF4 ont été émis et envoyés au bureau de la CCPPNU à New York.

3.

La CCPPNU

1. Soutien : La CCPPNU fournit un soutien à l'organisation et aux participants pour s'assurer que le statut de participation et les options de prestations futures sont clairs et informe toutes les parties des conditions applicables et de la documentation requise pour le traitement des prestations.

2. Briefings : Des briefings personnalisés pour les participants et les points focaux des pensions couvrent la participation, les prestations et le processus de séparation.

3. Processus de cessation de service : La CCPPNU travaille avec les organisations pour assurer un processus de séparation fluide, en fournissant des commentaires si nécessaire.

4. Traitement des dossiers : Après réception des documents de séparation complets et signés, la Caisse traite le dossier et émet le paiement dans un délai de 4 à 6 semaines si aucune divergence n'est constatée.

5. Suivi : La Caisse assure un suivi auprès de l'organisation ou du participant si des divergences sont constatées au cours du processus d'examen et de calcul. Il est donc important que la Caisse ait accès à l'adresse EMAIL PERSONNELLE du (ancien) participant, qui doit être incluse dans le PI d'origine.

Calendrier de traitement de la Caisse

Le délai de traitement actuel de la Caisse est de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de l'ensemble des documents de cessation de service requis (SEPPA, PF4 et PI), au format correct, dûment complétés, datés et signés et pour les personnes ayant droit et choisissant un forme de prestation de retraite ainsi que les pièces justificatives applicables (copies).

S’il y a des retards de traitement du côté de la Caisse, cela est généralement dû à :

  • La notification de séparation (PF4) est retardée ou n'a pas été signée par un responsable financier autorisé. Cela échappe au contrôle de la Caisse.
  • Aucune instruction de paiement n'a été reçue ou les instructions de paiement soumises sont incomplètes ou inacceptables. La Caisse devra faire un suivi.
  • La Caisse ne dispose pas de données personnelles complètes et exactes sur le ou la participant.e ou les personnes à sa charge telles que la date de naissance, l'état civil, le nombre d'enfants à charge, etc. Dans ce cas, la Caisse devra effectuer un suivi pour clarifier/obtenir les informations/documents requis.
  • Les écarts de cotisation sont constatés au cours du processus d'examen au sein de la Caisse, qui nécessitent ensuite une vérification et des éclaircissements auprès de l'ancien organisme employeur avant que le traitement puisse continuer. La Caisse doit attendre un retour satisfaisant de l'organisation.

Options de cessation de service

1.

Cessation de service avec moins de 5 ans

  1. Article 31 - Versement de départ au titre de la liquidation des droits → versement unique d’un montant équivalent à vos cotisations personnelles avec intérêt, qui met fin à tout droit à une autre prestation ultérieure.
  2. Article 32 - Ajourner l’option entre les prestations sous réserve que cette période ne dépasse pas 36 mois.

2.

Cessation de service avec au moins cinq (5) ans et avant d'atteindre l'âge de retraite anticipé

  1. Article 30 - Pension de retraite différée → payable lorsque vous atteignez l’âge normal de la retraite ou lorsque vous remplissez les conditions requises pour prétendre à une pension de retraite anticipée, avec les facteurs de réduction applicables. Aucune pension d’enfant n’est due.
  2. Article 31 - Versement de départ au titre de la liquidation des droits → versement unique d’un montant équivalent à vos cotisations personnelles avec intérêt, qui met fin à tout droit à une autre prestation ultérieure.
  3.  Article 32 - Ajourner l’option entre les prestations (c.-à-d. versement de départ au titre de la liquidation des droits ou pension de retraite différée) sous réserve que cette période ne dépasse pas 36 mois.

3.

Cessation de service après au moins cinq (5) ans, après avoir atteint l'âge de la retraite anticipée et avant d'atteindre l'âge normal de la retraite

  1. Article 29 -  Pension de retraite anticipée, avec ou sans conversion d’une partie de la pension jusqu’à concurrence d’un tiers en une somme en capital.
  2. Article 30 - Pension de retraite différée → payable lorsque vous atteignez l’âge normal de la retraite ou lorsque vous remplissez les conditions requises pour prétendre à une pension de retraite anticipée, avec les facteurs de réduction applicables. Aucune pension d’enfant n’est due.
  3. Article 31 - Versement de départ au titre de la liquidation des droits → versement unique d’un montant équivalent à vos propres cotisations plus l’intérêt, qui met fin à tout droit à une autre prestation.
  4. Article 32 - Ajournez votre option entre les prestations sous réserve que cette période ne dépasse pas 36 mois.

4.

Cessation de service après au moins cinq (5) ans à l'âge normal de la retraite

  1. Article 28 - Prestation de retraite normale, avec ou sans conversion jusqu'à un tiers de la prestation en une somme forfaitaire.

FAQ

QUAND PUIS-JE PRENDRE MA RETRAITE ?

Vous pouvez quitter votre organisation employeur et prendre votre retraite à tout moment après avoir atteint l’âge de la retraite anticipée, à condition que vous comptez déjà 5 ans d’affiliation ou plus à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (CCPPNU). Si vous comptez moins de 5 ans d’affiliation vous avez droit à, indépendamment de votre âge, un versement de départ au titre de la liquidation des droits.

SI JE CESSE D’ÊTRE AU SERVICE D’UNE ORGANISATION ET JE SOUHAITE TRANSFÉRER MES DROITS À PENSION AU RÉGIME DE RETRAITE DE MON NOUVEL EMPLOYEUR, COMMENT PUIS-JE LE FAIRE ?

Le transfert des droits à pension n’est possible que sur la base d’un accord de transfert officiel entre la CCPPNU et le régime de retraite d’une organisation internationale ou d’un gouvernement national. Veuillez consulter la page web sur les Accords relatifs au transfert des droits à pension conclus à ce jour.

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE L’ÂGE NORMAL DE DÉPART À LA RETRAITE ET L’ÂGE RÈGLEMENTAIRE DU DÉPART À LA RETRAITE ?
Consultez cette page.
Que se passe-t-il si je ne soumets pas le formulaire d'instructions de paiement ?

Le bénéficiaire n’a pas donné d’instructions de paiement ou refuse de recevoir le paiement:

  •  Le droit au versement de départ au titre de la liquidation des droits sera périmé après deux (2) ans à compter de la date à laquelle le versement aurait dû être effectué.
  • Le droit à une pension périodique sera périmé après cinq (5) ans à compter de la date à laquelle le premier versement aurait dû être effectué.
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