Le relevé des prestations est un document officiel émis par la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (CCPPNU) qui résume les prestations de retraite brutes périodiques versées à un.e retraité.e ou à un.e bénéficiaire sur une période donnée de 12 mois. Il est couramment utilisé à des fins fiscales.
- Il inclut les prestations versées au bénéficiaire principal et les prestations pour enfant associées (si versées ensemble).
- Il exclut les paiements uniques tels que les versements de départ, les versements résiduels et les versements du Fonds de secours.
- Les montants indiqués sont des montants bruts avant déductions, y compris l'assurance maladie après la cessation de service (ASHI), le cas échéant.
- Il diffère de la lettre de droit aux prestations. Pour plus d'informations sur cette lettre, consultez la page « Cessation de service ».
Comment puis-je demander le relevé des prestations?
Pour recevoir votre relevé de prestations, vous devez d'abord vous abonner via MSS.
Étapes d'abonnement :
- Connectez-vous à votre compte MSS.
- Accédez à l'onglet « Documents » et cliquez sur « Demande de documents ponctuels ».
- Dans le menu déroulant, sélectionnez « Lettre de relevé de prestations » et cliquez sur « Cliquez ici pour continuer ».
- Cliquez ensuite sur « Nouvel abonnement », choisissez la période de versement et la langue de votre choix (anglais ou français), puis cliquez sur « Enregistrer ».
Une fois abonné :
- Si des prestations ont été versées pendant la période sélectionnée, votre relevé sera généré automatiquement à la fin de la période fiscale de l'année de demande et des années suivantes ; aucune action supplémentaire n'est requise de votre part.
Le relevé sera :
- Imprimé et envoyé par la poste à votre adresse postale officielle enregistrée auprès de la Caisse.
- Disponible en ligne dans votre compte MSS, sous « Documents > Afficher les documents existants ».
Vous pouvez également générer des relevés pour les 7 dernières années directement dans MSS. Pour une procédure pas à pas, consultez la section Ressources sur le côté gauche de cette page web.
Quelles sont les options d'abonnement ?
Lors de votre inscription ou de la mise à jour de vos préférences dans MSS, vous pouvez sélectionner :
Périodes de paiement :
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Du 1er avril au 31 mars
- Du 6 avril au 5 avril
- Du 1er juillet au 30 juin
Langue d'émission du relevé de prestations :
- Anglais
- Français
Remarque : Toute modification de la langue ou de la période de paiement sélectionnée s'appliquera exclusivement aux futurs relevés de prestations. La modification de la langue du relevé n'aura aucune incidence sur les autres communications que vous recevrez de la Caisse. Celles-ci continueront d'être envoyées selon les paramètres linguistiques standard de la Caisse. Si vous souhaitez modifier votre langue préférée pour toutes les communications de la Caisse, veuillez le faire sous l'onglet « Comptes », accessible en haut à droite de votre portail MSS.
Puis-je demander des relevés de prestations antérieurs ?
Oui. Après votre souscription, vous pouvez générer des relevés pour les sept dernières années :
- Accédez à la section « Demande de documents ad hoc » dans MSS
- Sélectionnez « Lettre de relevé de prestations » dans le menu déroulant
- Choisissez la ou les années pour lesquelles vous souhaitez générer un ou plusieurs relevés
Remarque :
Les relevés de prestations antérieurs générés via MSS ne sont ni imprimés ni envoyés par la Caisse. Ils sont immédiatement disponibles dans votre compte MSS, sous « Documents > Voir les documents existants ». Vous pouvez ensuite les télécharger et les imprimer selon vos besoins. Ces relevés ad hoc sont produits au même format que ceux envoyés par la Caisse ; ils ne comportent ni signature ni cachet officiel.
Quand le relevé des prestations n’est-il pas disponible via MSS ?
Vous ne pouvez pas demander de relevé via MSS dans les cas suivants :
- Retraités ou bénéficiaires décédés : Les relevés doivent être demandés via le formulaire « Contactez-nous » de la Caisse.
- Enfants percevant des prestations avec un parent : Si la prestation d’un enfant est versée en même temps que celle d’un parent, elle sera incluse dans le relevé de ce dernier. Il est impossible de générer un relevé distinct pour l’enfant.
- Enfants percevant des prestations séparément : Ces relevés ne sont pas disponibles dans MSS et doivent être demandés via le formulaire « Contactez-nous » de la Caisse.
- Versements de départ, versements résiduels et versements du Fonds de secours : Ces versements ne sont pas inclus dans le relevé de prestations. Pour les versements de départ, veuillez demander un avis de paiement via le formulaire « Contactez-nous » de la Caisse.
La déclaration inclut-elle les déductions ASHI ?
Non. Le relevé des prestations indique les montants bruts avant toute déduction ASHI.
Pour toute question relative à l'ASHI, veuillez contacter le service des assurances de votre ancien employeur. La Caisse ne fournit que des informations très limitées sur l'ASHI sur cette page web.
Où puis-je trouver plus de détails sur mon historique de paiement ?
Pour une ventilation des paiements individuels, visitez l’onglet Décaissements de votre compte MSS.
Puis-je utiliser le relevé des prestations à des fins fiscales?
Oui, de nombreux bénéficiaires l'utilisent pour leurs déclarations fiscales. Cependant :
- Ce relevé est émis à titre informatif uniquement. Il ne s'agit pas d'un formulaire fiscal « officiel ».
- La Caisse n'intervient pas dans les questions fiscales des particuliers.
- Les règles fiscales nationales varient considérablement et changent fréquemment. Veuillez consulter un conseiller fiscal professionnel pour obtenir des conseils. Pour des informations plus détaillées sur l'imposition des prestations de la Caisse consultez cette page de notre site web, qui comprend un guide fiscal rédigé par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies et le Bureau des impôts des Nations Unies en 2010
